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Traduction de «l'entrée en vigueur devrait suffire » (Français → Anglais) :

Dans la mesure où la Commission y travaille actuellement et où elle devrait obtenir des résultats au début de l'année 2014, un délai de 18 mois après l'entrée en vigueur devrait suffire à cet effet.

As the Commission is already working on this and expects results for early 2014, 18 months from the entry into force should be enough for this work.


Une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur, un seul élément de preuve devrait suffire pour ces opérateurs.

Once the new rules come into force, only one piece of evidence should suffice for these traders.


Afin d'assurer la cohérence de ces différentes dispositions, dont la date d'entrée en vigueur devrait coïncider, et pour que tous les résidents de l’Union en aient d’emblée une vision globale, il est souhaitable de regrouper dans un règlement unique les dispositions définissant les modèles destinés aux programmes présentés au titre de la politique de cohésion et à établir par voie d'actes d’exécution conformément au règlement (UE) no 1303/2013 et au règlement (UE) no 1299/2013.

To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include the provisions setting out the models for programmes under cohesion policy to be established by implementing acts required by Regulation (EU) No 1303/2013 and Regulation (EU) No 1299/2013 in a single Regulation.


La Commission considère néanmoins que la date limite pour l'introduction des demandes devrait être fixée à 35 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, de manière à suivre l'approche utilisée pour les sept composés de chrome (VI) figurant déjà dans les entrées 16 à 22 de l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.

However, the Commission considers that the latest application date should be set at 35 months after entry into force of this Regulation in order to follow the approach used for the seven chromium VI compounds already listed in entries 16 to 22 of Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau e ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the co ...[+++]


À la commission des transports et du tourisme, nous estimons, néanmoins, que cette date d’entrée en vigueur devrait être fixée à 2012.

In the Committee on Transport and Tourism, however, we believe that the deadline should be 2012.


Tout en précisant que l'entrée en vigueur devrait avoir lieu en 2000, elle a simultanément ajouté la possibilité d'une prorogation de deux ans.

Whilst, admittedly, stating that the entry into force was to be in 2000, it added, at the same time, the option of an extension of two years.


La convention a été signée le 29 mai 2000 mais, un an plus tard, elle n'a toujours pas été ratifiée par les États membres, de sorte que son entrée en vigueur devrait prendre quelque temps.

The Convention was signed on 29 May 2000, however, one year later it has still not been ratified by the Member States and it therefore seems that the entry into force of the Convention may take some time.


Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente dire ...[+++]

Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.


Tout retard dans son entrée en vigueur devrait à mon sens être évité.

In my opinion, any delay in this entry into force is to be avoided.




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l'entrée en vigueur devrait suffire ->

Date index: 2022-05-23
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