Vertaling van "l'entreprise avait renoncé " (Frans → Engels) :

Une organisation à Cheticamp nous a dit qu'elle avait renoncé à demander de participer à certains programmes parce qu'elle ne pouvait pas trouver les experts-conseils nécessaires à la préparation des plans d'entreprise et des programmes culturels communautaires.
One organization in Cheticamp said it had given up applying for certain programs because it could not fund the consultants required to prepare business plans and the preparation for the community organization for cultural programs.

Nous avons passé des moments difficiles dans le secteur du canola, et il fut un temps où mon entreprise aurait renoncé à son intérêt dans ce secteur pour un seul dollar si l'on avait trouvé un repreneur.
We did have our tough times in the canola industry and went through a period when my company would have sold out their interest in that industry for a dollar if somebody would have taken it off their hands.

e) si la personne ne produit pas, au plus tard à la date donnée, toute déclaration qu’elle est tenue de présenter en vertu de la présente loi pour une période de déclaration se terminant à cette date ou antérieurement, le séquestre est tenu de présenter au ministre, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration pour cette période concernant les entreprises, les biens, les affaires ou les éléments d’actif de la personne qui auraient constitué l’actif pertinent si le séquestre avait agi à ce titre au cours de cette période, sauf si le ministre renonce par écrit à exiger cette déclaration du séquestre.
(e) if the person has not on or before the particular day filed a return required under this Act to be filed by the person for a reporting period of the person ending on or before the particular day, the receiver shall, unless the Minister waives in writing the requirement for the receiver to file the return, file with the Minister in the prescribed form and manner a return for that reporting period that relates to the businesses, properties, affairs or assets of the person that would have been the relevant assets of the receiver if the receiver had been acting as receiver of the person during that reporting period.

e) si la personne ne produit pas, au plus tard à la date donnée, toute déclaration qu’elle est tenue de produire en vertu de la présente loi pour une période de déclaration se terminant à cette date ou antérieurement, le séquestre est tenu de présenter au ministre, en la forme et selon les modalités autorisées par celui-ci, une déclaration pour cette période concernant les entreprises, les biens, les affaires ou les éléments d’actif de la personne qui auraient constitué l’actif pertinent si le séquestre avait agi à ce titre au cours de cette période, sauf si le ministre renonce par écrit à exiger cette déclaration du séquestre.
(e) if the person has not on or before the particular day filed a return required under this Act to be filed by the person for a reporting period of the person ending on or before the particular day, the receiver shall, unless the Minister waives in writing the requirement for the receiver to file the return, file with the Minister in the prescribed form and manner a return for that reporting period that relates to the businesses, properties, affairs or assets of the person that would have been the relevant assets of the receiver if the receiver had been acting as receiver of the person during that reporting period.

– (SV) Monsieur le Président, dans le compromis obtenu en 2006, le groupe socialiste au Parlement européen avait renoncé à faire passer les considérations sociales avant la liberté des entreprises de services.
– (SV) Mr President, in the compromise reached in 2006, the Socialist Group in the European Parliament withdrew demands for social considerations to be given priority over the freedom of companies that provide services.

34. souligne que, si la Charte avait une force juridique et une valeur contraignante, comme le Parlement l'a régulièrement demandé, l'implication des États membres serait plus forte et permettrait de mener une analyse plus complète et approfondie; s'inquiète de la latitude, excessive, laissée aux États membres de s'impliquer ou non dans la mise en œuvre de la Charte; déplore que certains États membres ne mettent pas suffisamment en œuvre toutes les lignes d'action de la Charte et renoncent à entreprendre des réformes structurelles nécessaires pour les petites entreprises; demande au Conseil de se saisir de cette question afin de s'impliquer davantage dans le suivi de la mise en œuvre de la Charte;
34. Stresses that if the Charter had force of law and were binding, as the European Parliament has regularly requested, the involvement of Member States would be greater, making it possible to carry out a fuller and more detailed analysis; is concerned at the excessive degree of latitude allowed to Member States as to whether or not to participate in the implementation of the Charter; deplores the fact that some Member States are not properly implementing all the Charter's action lines and are refusing to undertake the structural reforms needed for small enterprises; calls on the Council to address this question so as to play a greater role in monitoring the implementation of the Charter;

34. souligne que, si la Charte avait une force juridique et une valeur contraignante, comme le Parlement l'a régulièrement demandé, l'implication des États serait plus forte et permettrait de mener une analyse plus complète et approfondie; s'inquiète de la latitude, excessive, laissée aux États membres de s'impliquer ou non dans la mise en œuvre de la Charte; déplore que certains États ne mettent pas suffisamment en œuvre toutes les lignes d'action de la Charte et renoncent à entreprendre des réformes structurelles nécessaires pour les petites entreprises; demande au Conseil de se saisir de cette question afin de s'impliquer davantage dans le suivi de la mise en œuvre de la Charte;
34. Stresses that if the Charter had force of law and was binding, as the European Parliament has regularly requested, the involvement of states would be greater, making it possible to carry out a fuller and more detailed analysis; is concerned at the excessive degree of latitude allowed to the states as to whether or not to participate in the implementation of the Charter; deplores the fact that some states are not properly implementing all the Charter's action lines and are refusing to undertake the structural reforms needed for small enterprises; calls on the Council to address this question so as to play a greater role in monitoring the implementation of the Charter;

Par une lettre du 25 avril 1997, la Commission a été informée que l'entreprise avait renoncé à obtenir du gouvernement autonome de Galice la garantie de 2,5 milliards de pesetas espagnoles qui avait motivé en partie l'ouverture de la procédure fondée sur l'article 93, paragraphe 2, du traité.
By letter dated 25 April 1997, the Commission was informed that the firm had renounced its claim on the regional authorities of Galicia for the guarantee worth ESP 2 500 million, and this is also the subject of the Article 93(2) proceeding.

La Commission européenne a décidé de clore son examen d'un projet d'aide à la recherche et au développement (RD) en faveur d'Océ N.V. pour la mise au point d'un copieur/imprimante numérique à grand débit, le gouvernement néerlandais ayant renoncé à accorder à cette entreprise le prêt de 12millions d'écus, assorti de conditions favorables, qu'il avait notifié en1996.
The European Commission has decided to end its investigation into research and development (RD) aid to Océ N.V. for a digital high-volume copier/printer after the Dutch government withdrew the ECU 12 million soft loan which it notified in 1996.