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Traduction de «entreprise aurait renoncé » (Français → Anglais) :

Nous avons passé des moments difficiles dans le secteur du canola, et il fut un temps où mon entreprise aurait renoncé à son intérêt dans ce secteur pour un seul dollar si l'on avait trouvé un repreneur.

We did have our tough times in the canola industry and went through a period when my company would have sold out their interest in that industry for a dollar if somebody would have taken it off their hands.


Par conséquent, l'entreprise minière dépense les fonds dans le cadre de son programme d'exploration et renonce à la déduction à laquelle elle aurait sinon droit si elle avait un revenu imposable. En fait, elle la transfère à l'investisseur.

So the mining company goes out, spends the money on the exploration program, and renounces the deduction that it would otherwise be able to claim, if it ever had taxable income, back out to the individual investor.


En l'absence d'aide d'État, les efforts de RD de l'entreprise auraient été considérablement réduits : elle aurait par exemple renoncé au développement d'une cellule à haute efficacité, jugé trop risqué.

In the absence of state aid, the company’s RD efforts would have been considerably reduced: it would for example have abandoned development of high-efficiency cells, considered to be an excessive risk.


6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs".

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications.


6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs, sauf dispositions contraires s'inscrivant dans le cadre d'un accord interprofessionnel .

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications, unless otherwise specified in an agreement within the trade.


6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs".

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications.


6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs, sauf dispositions contraires s'inscrivant dans le cadre d'un accord interprofessionnel .

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications, unless otherwise specified in an agreement within the trade.


6. Les paragraphes 1 à 5 ne s'appliquent pas dans le cas où une entreprise présente une demande d'aide à la restructuration conformément à l'article 4, par laquelle elle renonce à un quota correspondant au moins au volume de quotas qui aurait été réduit à la suite de l'acceptation des demandes d'aide présentées par les producteurs, sauf dispositions contraires s'inscrivant dans le cadre d'un accord interprofessionnel.

6. Paragraphs 1 to 5 shall not apply in the case where an undertaking submits an application for restructuring aid in accordance with Article 4 by which it renounces a quota corresponding to at least the amount of quota that would have been reduced as a result of the Member State's acceptation of growers' aid applications, unless otherwise specified in an agreement within the trade.


Essentiellement, d'après les calculs que j'ai vus, le gouvernement a renoncé à des recettes fiscales allant de 1,7 milliard de dollars à 2,2 milliards, de l'argent qu'il aurait reçu autrement des détenteurs d'unités de ces deux entreprises si elles s'étaient converties en fiducie.

Basically, the calculations I've seen indicate that the government has foregone somewhere between $1.7 billion and $2.2 billion of tax revenue that they would have otherwise received from unitholders of those two companies if they had been converted into trusts.


La première déclaration concerne des propos de M. Bill Thompson, de l'Association des salmoniculteurs du Nouveau- Brunswick, concernant les raisons pour lesquelles le ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick aurait renoncé au contrôle environnemental des entreprises de salmoniculture.

The first statement concerns comments made by Mr. Bill Thompson of the New Brunswick Salmon Growers Association regarding the reason the New Brunswick Department of Environment gave up environmental monitoring of salmon farms.




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entreprise aurait renoncé ->

Date index: 2023-10-20
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