Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cabinet du ministre
Faire grâce d'une dette
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Guide de renoncement au tabac
Ministre
Ministre du culte
Ministre religieuse
Ministre religieux
Ministres des cultes
Premier ministre
Première ministre
Remettre une dette
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette

Vertaling van "ministre renonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi

Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment


ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse

Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux

bishop | deacon | minister of religion | minister of the church


première ministre | ministre | premier ministre

minister | minister of state | government minister | prime minister


vice-premier ministre (Tanaiste), ministre des régions d'expression gaélique et ministre de la défense

Tánaiste (Deputy Prime Minister), Minister for the Gaeltacht and Minister for Defence


ministre [ cabinet du ministre ]

minister [ departmental staff of a minister ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsque la personne qui a fourni une garantie, ou pour qui une garantie a été fournie en vertu du présent article, demande par écrit que le ministre renonce à la totalité ou à une partie de la garantie, le ministre doit renoncer à la garantie dans la mesure où la valeur de la garantie excède le montant, à la date de réception de la demande par le ministre, de taxe, de pénalité, d’intérêts ou d’une autre somme pour le paiement desquels la garantie a été fournie.

(3) Where a person who has furnished security, or on whose behalf security has been furnished, under this section requests in writing that the Minister surrender the security or any part thereof, the Minister shall surrender the security to the extent that the value thereof exceeds the amount, at the time the request is received by the Minister, of any tax, penalty, interest or other sum for the payment of which the security was furnished.


e) sous réserve de l’alinéa f), si le failli ne produit pas, au plus tard le jour de la faillite, la déclaration qu’il est tenu de présenter en vertu de la présente loi pour une période de déclaration se terminant ce jour-là ou antérieurement, le syndic est tenu de présenter au ministre, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration pour cette période, sauf si le ministre renonce par écrit à exiger cette déclaration du syndic;

(e) subject to paragraph (f), if the person has not on or before the particular day filed a return required under this Act to be filed by the person for a reporting period of the person ending on or before the particular day, the trustee in bankruptcy shall, unless the Minister waives in writing the requirement for the trustee to file the return, file with the Minister in the prescribed form and manner a return for that reporting period of the person; and


d) il ne s’agit pas d’un régime à l’égard duquel le ministre peut envoyer, en application du paragraphe 147.1(11), un avis portant qu’il a l’intention de retirer l’agrément du régime, ou le ministre renonce à appliquer le présent alinéa au contrat et en avise l’administrateur du régime par écrit;

(d) either the plan is not a plan in respect of which the Minister may, under subsection 147.1(11), give a notice of intent to revoke the registration of the plan or the Minister waives the application of this paragraph with respect to the contract and so notifies the administrator of the plan in writing, and


Ce n'est pas tant à l'exercice de la prérogative du premier ministre et à son incidence sur l'autonomie du Parlement qu'il faut s'arrêter, mais au fait que le premier ministre renonce à cette prérogative qui lui est accordée afin qu'il conseille la Couronne sur les nominations.

Here in the self-abnegation of the use of the prime ministerial prerogative to advise the Crown on appointments rather than in the exercise of the prerogative itself and its implication for the independence of Parliament is the fundamental issue to be considered.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
34. déplore néanmoins que la Russie utilise son veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour freiner les efforts déployés par la communauté internationale pour réagir efficacement et rapidement aux crises humanitaires telles que la tragédie et la spirale de la violence en Syrie; demande dès lors à la VP/HR à mettre à profit l'influence et les initiatives diplomatiques de l'Union européenne pour poursuivre le dialogue avec la Russie sur ces questions; salue la médiation offerte par la Russie en ce qui concerne le stock d'armes chimiques de la Syrie, de même que la proposition présentée par Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires ...[+++]

34. Deplores, nevertheless, the fact that Russia uses its veto in the UN Security Council (UNSC) to undermine the international community’s efforts to react effectively and promptly to humanitarian crises, such as the tragedy and spiralling violence in Syria; calls, therefore, on the VP/HR to put the EU's diplomatic weight and efforts into further engaging with Russia on such matters; welcomes Russia's mediation with regard to Syria’s stockpile of chemical weapons, along with the proposal outlined by Russian Foreign Minister Sergei Lavrov urging Syria to relinquish control of its chemical arsenal, and Russia's offer to assist in such a ...[+++]


34. déplore néanmoins que la Russie utilise son veto au Conseil de sécurité des Nations unies pour freiner les efforts déployés par la communauté internationale pour réagir efficacement et rapidement aux crises humanitaires telles que la tragédie et la spirale de la violence en Syrie; demande dès lors à la VP/HR à mettre à profit l'influence et les initiatives diplomatiques de l'Union européenne pour poursuivre le dialogue avec la Russie sur ces questions; salue la médiation offerte par la Russie en ce qui concerne le stock d'armes chimiques de la Syrie, de même que la proposition présentée par Sergueï Lavrov, ministre russe des affaires ...[+++]

34. Deplores, nevertheless, the fact that Russia uses its veto in the UN Security Council (UNSC) to undermine the international community’s efforts to react effectively and promptly to humanitarian crises, such as the tragedy and spiralling violence in Syria; calls, therefore, on the VP/HR to put the EU's diplomatic weight and efforts into further engaging with Russia on such matters; welcomes Russia's mediation with regard to Syria’s stockpile of chemical weapons, along with the proposal outlined by Russian Foreign Minister Sergei Lavrov urging Syria to relinquish control of its chemical arsenal, and Russia's offer to assist in such a ...[+++]


demande au ministre chinois de la culture de revoir les dispositions réglementaires et législatives en vigueur concernant la protection des vestiges culturels afin d'adapter le mode de vie du groupe ethnique minoritaire qui, parfois, ignorant les trésors qu'il possède, exploite mal son patrimoine culturel ou renonce à le protéger; estime à cet égard qu'une campagne d'information à ce sujet devrait être promue au niveau national;

Calls on the Chinese Minister of Culture to review the existing regulation and law on the protection of cultural relics in order to adapt the current changing lifestyle of the minority ethnic group which sometimes, unaware of its treasures, makes inappropriate use or declines protection of its cultural heritage; states that an educational campaign at national level on this issue should be promoted;


Sur une note positive, notons l’appel à des pourparlers sans conditions préalables lancé par le Premier ministre Ehoud Olmert au président Abbas, les progrès enregistrés dans la formation d’un gouvernement d’unité nationale entre le Fatah et le Hamas, un gouvernement de technocrates - le Premier ministre Haniya renonçant à son pouvoir - et l’acceptation implicite, par le Hamas, de la nécessité de s’asseoir à la même table qu’Israël.

Thinking positively, let us take stock of Prime Minister Olmert’s call to President Abbas for talks without preconditions, progress in the formation of a national unity government between Fatah and Hamas, a government of technocrats – with Prime Minister Haniya abstaining from its leadership – and implicit acceptance by Hamas that they should sit at the same table with Israel.


Monsieur le Président, sachant que cette question a été examinée lors du Conseil informel des ministres des affaires étrangères, je voudrais demander à la Commission quelle sera l’approche de la Commission européenne et du Conseil, qui n’est malheureusement toujours pas présent, à l’égard des aides de l’Union européenne à la Palestine, et s’ils entendent insister, comme le voudrait la logique, sur la nécessité d’exiger du Hamas qu’il renonce à la violence et reconnaisse l’État d’Israël et les accords antérieurs.

Mr President, since I know that it has been debated in the informal Council of Foreign Affairs Ministers, I would like to ask the Commission what approach the European Commission and the Council, which is unfortunately still absent, is going to take to European Union aid to Palestine, and whether it is going to insist, as is logical, on the need to demand that Hamas renounce violence and recognise the State of Israel and the previous agreements.


Si le ministre ne désigne pas les personnes, une organisation autochtone est autorisée à délivrer la désignation; il est nécessaire que le ministre renonce à la désignation.

If the minister does not designate the persons, an Aboriginal organization is authorized to issue designation — if the minister decides not to.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

ministre renonce ->

Date index: 2023-01-17
w