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Guide de renoncement au tabac
Nolisement
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Remettre une dette
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette
Société à charte

Traduction de «charte et renoncent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


Charte européenne du 5 novembre 1992 des langues régionales ou minoritaires | Charte européenne des langues | Charte des langues

European Charter for Regional or Minority Languages of 5 November 1992


compagnie à charte | société à charte

chartered company chartered company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Il est renoncé à la publication si la divulgation de telles informations risque de mettre en péril les droits et libertés des personnes concernées, tels que protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire aux intérêts commerciaux des destinataires.

4. The publication shall be waived if such disclosure risks threatening the rights and freedoms of individuals concerned as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or harm the commercial interests of the recipients.


D'après l'accord, les Inuits du Nunavik renoncent à toute réclamation contre le gouvernement ou d'autres personnes à l'égard de préjudices passés, actuels et futurs, qu'ils soient connus ou inconnus, ce qui est contraire à l'article 8 du Code civil du Québec, contraire aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés concernant les droits juridiques et contraire à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

The agreement also provides that Nunavik Inuit renounce their claim against the government or other persons for any damages past, present and future, known or unknown, contrary to Article 8 of the Civil Code of Québec and contrary to judicial rights under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, contrary to the Québec Charter of Human Rights and Freedoms.


M. Matas a posé la question suivante: le Canada ne devrait-il pas, aux prochaines audiences, renoncer aux arguments sur la juridiction, parler de bien-fondé et faire valoir le bien-fondé de mesures juridiques, comme le développement progressif, conformément à la Charte, d'un droit d'intervention humanitaire, s'il existe, et la possibilité d'une intervention armée des organes régionaux de sécurité indépendants de la Charte des Nations Unies, c'est-à-dire, bien entendu, l'OTAN?

Mr. Matas raised this issue: should not Canada, at the next hearings, waive jurisdictional defences, get into the merits, and affirmatively raise legal merits such as the progressive development, in accordance with the charter, of a right of humanitarian intervention, if it exists, and the possibility of armed action by regional security bodies outside the United Nations charter, which would be, of course, NATO?


4. Il est renoncé à la publication si la divulgation de telles informations risque de mettre en péril les droits et libertés des personnes concernées, tels que protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire aux intérêts commerciaux des destinataires.

4. The publication shall be waived if such disclosure risks threatening the rights and freedoms of individuals concerned as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or harm the commercial interests of the recipients.


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4. Il est renoncé à la publication si la divulgation de telles informations risque de mettre en péril les droits et libertés des personnes concernées, tels que protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou de nuire aux intérêts commerciaux des destinataires.

4. The publication shall be waived if such disclosure risks threatening the rights and freedoms of individuals concerned as protected by the Charter of Fundamental Rights of the European Union or harm the commercial interests of the recipients.


34. souligne que, si la Charte avait une force juridique et une valeur contraignante, comme le Parlement l'a régulièrement demandé, l'implication des États membres serait plus forte et permettrait de mener une analyse plus complète et approfondie; s'inquiète de la latitude, excessive, laissée aux États membres de s'impliquer ou non dans la mise en œuvre de la Charte; déplore que certains États membres ne mettent pas suffisamment en œuvre toutes les lignes d'action de la Charte et renoncent à entreprendre des réformes structurelles nécessaires pour les petites entreprises; demande au Conseil de se saisir de cette question afin de s'imp ...[+++]

34. Stresses that if the Charter had force of law and were binding, as the European Parliament has regularly requested, the involvement of Member States would be greater, making it possible to carry out a fuller and more detailed analysis; is concerned at the excessive degree of latitude allowed to Member States as to whether or not to participate in the implementation of the Charter; deplores the fact that some Member States are not properly implementing all the Charter's action lines and are refusing to undertake the structural reforms needed for small enterprises; calls on the Council to address this question so as to play a greate ...[+++]


34. souligne que, si la Charte avait une force juridique et une valeur contraignante, comme le Parlement l'a régulièrement demandé, l'implication des États serait plus forte et permettrait de mener une analyse plus complète et approfondie; s'inquiète de la latitude, excessive, laissée aux États membres de s'impliquer ou non dans la mise en œuvre de la Charte; déplore que certains États ne mettent pas suffisamment en œuvre toutes les lignes d'action de la Charte et renoncent à entreprendre des réformes structurelles nécessaires pour les petites entreprises; demande au Conseil de se saisir de cette question afin de s'impliquer davantage ...[+++]

34. Stresses that if the Charter had force of law and was binding, as the European Parliament has regularly requested, the involvement of states would be greater, making it possible to carry out a fuller and more detailed analysis; is concerned at the excessive degree of latitude allowed to the states as to whether or not to participate in the implementation of the Charter; deplores the fact that some states are not properly implementing all the Charter's action lines and are refusing to undertake the structural reforms needed for small enterprises; calls on the Council to address this question so as to play a greater role in monitori ...[+++]


Ils prétendent vouloir défendre la Charte des droits et libertés mais ils restent les bras croisés lorsqu'elle est menacée par les provinces qui obligent les commissaires aux mariages à démissionner ou à renoncer à leur liberté de religion et de conscience.

They say that they want to defend the Charter of Rights and Freedoms, but then they sit on their hands when it is being threatened by provinces forcing marriage commissioners to resign or surrender their religious freedoms and freedom of conscience.


Le Parti conservateur et le député attaquent continuellement la Charte des droits et libertés; franchement, ils renoncent ainsi à la possibilité de gouverner un jour un pays aussi modéré et tolérant que le Canada.

That party and that individual attack the Charter of Rights on an ongoing basis, and frankly, they deny themselves the opportunity to ever form government in a country as moderate and tolerant as Canada.


63. Nous réaffirmons notre volonté de régler les différends par des moyens pacifiques et de renoncer à recourir à la menace ou à l'usage de la force d'une manière incompatible avec la Charte des Nations Unies ou contre le territoire national d'un autre État, y compris l'acquisition de territoires par la force.

63. We reaffirm our commitment to settle disputes by peaceful means, and to renounce recourse to the threat or use of force in any manner inconsistent with the UN Charter, or against the national territory of another State, including the acquisition of territory by force.


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