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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Avance qui avait été défalquée
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Co-op function charts
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Nolisement
Prendre à fret

Traduction de «charte avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s’était, elle aussi, montrée attentive à ces préoccupations et avait déjà demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité de l’ACAC avec la Charte.

The Commission was also attentive to these concerns and had already asked the Court to assess whether the ACTA agreement was compatible with the Charter.


Malheureusement, la première brèche dans la charte avait trait au projet de loi C-55, une importante mesure législative qui avait reçu l'appui unanime de la Chambre des communes, dans le but d'aider financièrement de nombreux anciens combattants.

The unfortunate part is that the first crack in the charter was on Bill C-55, an important piece of legislation that received unanimous support from the House of Commons, in order to improve the lives of a lot of veterans out there financially.


Troisième moyen, tiré de violation des principes de l’interprétation des dispositions statutaires conformément à la Charte européenne des droits fondamentaux et de l’article 31 de la Charte conformément à la décision no 48/03, ainsi que de l’obligation de motivation des arrêts et de la foi due aux actes de procédure, en ce que le TFP, aux points 71 à 74 de son ordonnance, n’a pas tenu compte de l’article 6 de la décision no 48/03 aux fins de l’interprétation de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte, n’a pas répondu à suffisance de droit à l’argumentation que le requérant avait ...[+++]

Third plea in law, alleging (i) infringement of the principles that the provisions of the Staff Regulations are to be interpreted in accordance with the European Charter of Fundamental Rights and that Article 31 of the Charter is to be interpreted in accordance with Decision No 48/03; and (ii) infringement of the obligation to state the reasons on which judgments are based and the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms, in that the CST, in paragraphs 71 to 74 of its order, did not have regard to Article 6 of Decision No 48/03 for the purposes of interpreting Article 31(2) of the Charter, fai ...[+++]


À l'occasion du vingtième anniversaire de la Charte, le juge en chef Antonio Lamer a déclaré avec exubérance que la Charte avait produit « une révolution de l'envergure de l'adoption du système métrique, des grandes découvertes médicales de Louis Pasteur et de l'invention de la pénicilline et du laser».

On the tenth anniversary of the Charter, then Chief Justice Antonio Lamer exuberantly said that the Charter had produced " a revolution on the scale of the introduction of the metric system, the great medical discoveries of Louis Pasteur, and the invention of penicillin and the laser" .


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La Commission s’était, elle aussi, montrée attentive à ces préoccupations et avait déjà demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité de l’ACAC avec la Charte.

The Commission was also attentive to these concerns and had already asked the Court to assess whether the ACTA agreement was compatible with the Charter.


La restructuration des secteurs était en cours et la ratification du traité sur la charte de l'énergie et des instruments connexes avait été une étape positive, mais il restait toujours beaucoup à faire.

The restructuring of the sector was under way and the ratification of the Energy Charter Treaty and related instruments had been a positive step, but much remained to be done.


Voilà une conception bien étrange de ce qu'est la Charte (1920) La Charte avait pour but de protéger les citoyens contre les gouvernements et les tribunaux abusifs comme le tribunal de la Colombie-Britannique et les syndicats abusifs comme le syndicat des enseignants de la Colombie-Britannique, qui a privé cet homme de son emploi.

What a twisted view of the charter (1920) The charter was intended to protect people against governments and abusive tribunals like the B.C. tribunal, and abusive colleges like the B.C. College of Teachers, which stripped this man of his job.


Chaque fois qu'ils ont abordé la question de son statut, les avocats généraux ont systématiquement déclaré que la Charte n'avait pas de valeur contraignante [28].

Where they have discussed its status, they have consistently declared it not to be binding [28].


Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).


Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).




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charte avait ->

Date index: 2024-12-12
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