Traduction de «l'enquête devait porter uniquement » (Français → Anglais) :

Je me souviens—et je paraphrase—que l'une des conclusions de la Commission Fowler était que la politique de radiodiffusion devait porter uniquement sur les émissions, le reste n'étant que des choses administratives.
I remember—and I paraphrase it—that one of the points of the Fowler commission was that broadcasting policy should be all about the programs, while the rest is merely housekeeping.

Une autre partie a affirmé le contraire, à savoir que l’enquête devait couvrir uniquement le bioéthanol utilisé comme carburant et que le bioéthanol à usage industriel devait donc être exclu.
Another party claimed the opposite, namely that the investigation should only cover bioethanol for fuel applications and that bioethanol for industrial use should thus be excluded.

Au comité, les témoins des provinces et des territoires nous ont dit qu'aux yeux des provinces et des municipalités, au départ, la loi devait porter uniquement sur la navigation.
Our provincial-territorial witness at the committee had suggested that it was their understanding, at both the provincial and the municipal level, that the act from its inception was to deal exclusively with navigation.

L’échange d’informations devrait avoir lieu dans le respect total de l’indépendance du Parquet européen, et uniquement dans la mesure du possible, sans porter préjudice au bon déroulement et à la confidentialité des enquêtes.
The exchange of information should take place in a manner that fully respects the independence of the EPPO, and only to the extent possible, without any prejudice to the proper conduct and confidentiality of investigations.

Nous nous sommes également demandé si l'enquête devait porter uniquement sur les élections de 2006 ou si elle devait aussi inclure les élections de 2004, et si elle ne devait viser que le Parti conservateur ou également le Parti libéral.
We also had the question as to whether or not it should refer to only the 2006 election or if it should go back to 2004. Also we debated, as we will all recall, whether or not it should be the Conservative Party only or also the Liberal Party.

Le réexamen devait porter uniquement sur le dumping en ce qui concerne le requérant.
The review was limited in scope to the examination of dumping in respect of the applicant.

La question a été examinée de savoir si la disposition proposée, dans la mesure où elle se réfère à des déclarations précontractuelles contraignantes en rapport avec la qualité ou l’utilisation des biens ou des services, devait concerner uniquement les relations de type B2C ou si elle devait également porter sur celles de type B2B.
It was discussed whether the proposed provision, insofar as it concerned binding pre-contractual statements relating to the quality or use of goods or services, should cover only B2C or also B2B relationships

En outre, il y a lieu de noter que l’analyse ne devrait pas porter uniquement sur l’année 2002, mais sur l’ensemble de la période considérée, c’est-à-dire entre 2001 et la période d’enquête.
Furthermore, it is pertinent to note that the analysis should not focus on 2002 in isolation, but on the overall picture during the period considered, i.e. from 2001 to the IP.

L'enquête devait porter sur les éléments suivants: les services au public, la langue de travail, la participation équitable et l'épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire.
The investigation was to focus on the following: service to the public, language of work, equitable participation and the growth of minority official language communities.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, l'enquête sur l'affaire de la Somalie devait porter sur la possibilité que des faits aient été camouflés en haut lieu au MDN. Pourtant, le cabinet du premier ministre a approuvé la nomination d'une vieille amie de M. Fowler à la commission d'enquête.
Mr. Bob Mills (Red Deer, Ref.): Mr. Speaker, the Somalia inquiry was to look into the possibility that a high level cover-up occurred in DND, yet the Prime Minister's office approved the appointment of one of Fowler's oldest friends to the inquiry and strongly defended Mr. Fowler's record in question period.