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Vertaling van "l'avis motivé adressé aujourd " (Frans → Engels) :

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des dépassements persistants des valeurs limites fixées pour le NO dans les États membres suivants: Allemagne (28 zones de qualité de l'air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne); France (19 zones de qualité de l'air, notamment Paris, Marseille et Lyon); Royaume-Uni (16 zones de qualité de l'air, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow); Italie (12 zones de qualité de l'air, dont Rome, Milan et Turin); Espagne (3 zones de qualité de l'air, l'une étant Madrid et les deux autres couvrant Barcelone).

Today's reasoned opinion concerns persistent exceeding of NO limit values in: Germany (28 air quality zones, including Berlin, Munich, Hamburg and Köln); France (19 air quality zones, among them Paris, Marseille and Lyon); The United Kingdom (16 air quality zones, among them London, Birmingham, Leeds, and Glasgow); Italy (12 air quality zones, including Rome, Milan and Turin); Spain (3 air quality zones, one being Madrid and two covering Barcelona).


L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO dans les États membres suivants:

Today's reasoned opinion concerns persistent breaches of NO limit values in:


L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure envoyée aux autorités irlandaises en septembre 2015.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent to the Irish authorities in September 2015.


L'avis motivé adressé aujourd’hui, qui fait suite à des lettres de mise en demeure envoyées en juin 2009 et en juin 2013, couvre les déversements excessifs d’eaux usées de Llanelli et Gowerton, au Pays de Galles, dans les eaux sensibles du Burry Inlet, qui se produisent même en cas de conditions météorologiques normales (et non uniquement lors de fortes pluies); l'absence de traitement secondaire des eaux résiduaires dans 9 agglomérations, y compris Gibraltar; et l'absence d'un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires dans 24 agglomérations classées comme zones sensibles.

Today's reasoned opinion, which follows letters of formal notice sent in June 2009 and June 2013, covers excessive spills of wastewater in Llanelli and Gowerton, Wales, into the sensitive waters of Burry Inlet, which are happening even during normal weather conditions (i.e. as opposed to during heavy rains); failures to provide secondary treatment for waste water in 9 agglomerations including Gibraltar; and failures to provide more stringent treatment for waste water in 24 agglomerations classified as sensitive areas.


L’avis motivé adressé aujourd’hui fait suite à une lettre de mise en demeure complémentaire envoyée le 26 avril 2013.

Today's reasoned opinion follows an additional letter of formal notice sent on 26 April 2013.


L’avis motivé adressé aujourd’hui à cet État membre fait suite à une inspection de la Commission, qui a mis en évidence l’application incorrecte de certaines exigences de la directive, notamment en ce qui concerne les évaluations de la sûreté portuaire.

Today's reasoned opinion comes following an inspection by the Commission, which revealed that some of the requirements were not being adequately implemented, notably the port security assessments.


Dans un avis motivé adressé à la Roumanie d'aujourd'hui, la Commission reproche à l'État membre de ne pas avoir accordé l'égalité d'accès aux eaux et aux ressources de l'Union, à la suite d'une série d'incidents avec des navires battant pavillon bulgare.

In a reasoned opinion sent to Romania today, the Commission considers that Romania has failed to grant equal access to EU waters and resources, following a series of incidents involving vessels flying the flag of Bulgaria.


La décision prise aujourd’hui fait suite à l’avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.

Today's decision follows a reasoned opinion sent to the German authorities in July 2014.


À ce stade, la Commission a émis huit avis motivés adressés aux États membres qui n'avaient pas achevé la transposition (l'Autriche, le Portugal, la Bulgarie, la Croatie, l'Irlande, la Roumanie, la Lettonie et, aujourd'hui, l'Allemagne) et a assigné deux États membres devant la Cour de justice (la Hongrie en 2015 et, aujourd'hui, la Grèce).

So far, the Commission issued eight reasoned opinions to Member States where full transposition was still not achieved (Austria, Portugal, Bulgaria, Croatia, Ireland, Romania, Latvia and today, Germany) and has referred two Member States to Court (Hungary in March 2015 and, today, Greece).


L'avis motivé adressé à la Finlande concerne également la chasse pendant une période interdite; l'avis motivé contre l'Allemagne porte sur des lacunes dans la législation allemande sur la chasse, tandis que l'avis motivé contre l'Espagne porte sur une méthode de chasse interdite (chasse à la chaux).

The Reasoned Opinion concerning Finland also relates to hunting during a prohibited period; that decided against Germany relates to defects in German hunting legislation and the Reasoned Opinion against Spain concerns a prohibited hunting method (hunting with lime).




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Date index: 2024-06-04
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