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Avis de danger émis
Figure huit AVI
Figure huit intérieure avant
Huit AVI
Huit intérieur avant

Vertaling van "émis huit avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
huit AVI [ figure huit AVI | huit intérieur avant | figure huit intérieure avant ]

FI eight [ FI figure eight | forward inside figure eight ]


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À ce stade, la Commission a émis huit avis motivés adressés aux États membres qui n'avaient pas achevé la transposition (l'Autriche, le Portugal, la Bulgarie, la Croatie, l'Irlande, la Roumanie, la Lettonie et, aujourd'hui, l'Allemagne) et a assigné deux États membres devant la Cour de justice (la Hongrie en 2015 et, aujourd'hui, la Grèce).

So far, the Commission issued eight reasoned opinions to Member States where full transposition was still not achieved (Austria, Portugal, Bulgaria, Croatia, Ireland, Romania, Latvia and today, Germany) and has referred two Member States to Court (Hungary in March 2015 and, today, Greece).


Dans aucun de ces neuf cas, le comité d'appel n'a émis d'avis et la Commission a décidé d'adopter huit de ces actes d'exécution.

In all 9 cases, the appeal committee delivered no opinion and the Commission decided to adopt 8 of these implementing acts.


Concernant la transposition du troisième paquet énergétique, le délai est écoulé (3 mars 2011) et la Commission européenne a très récemment émis huit avis motivés pressant huit États membres de se conformer à leurs obligations de transposition.

In what concerns transposition of the third energy package the deadline has elapsed (3rd of March, 2011), with the European Commission having very recently issued eight reasoned opinions urging eight MS to comply with their transposition obligations.


- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.

- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.


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Dans aucun de ces neuf cas, le comité d'appel n'a émis d'avis et la Commission a décidé d'adopter huit de ces actes d'exécution.

In all 9 cases, the appeal committee delivered no opinion and the Commission decided to adopt 8 of these implementing acts.


Cela fait huit ans qu'elle a obtenu le statut de pays candidat, depuis l'avis favorable émis par la Commission en novembre 2005 et la décision prise par le Conseil en décembre 2005.

It has been a candidate country for eight years, since the Commission’s positive Opinion in November 2005 and the Council’s decision in December 2005.


Au cours des 18 derniers mois, le CEPMB a émis huit avis d'audience sur les prix de médicaments brevetés qui semblaient excessifs.

Over the past 18 months, the PMPRB has issued eight notices of hearing into prices of patent medicines that appear to be excessive.


En ce qui concerne les audiences publiques, j'ai personnellement émis, au cours des 18 derniers mois, huit avis d'audience.

With respect to the matter of public hearings, I have personally taken decisions to issue eight Notices of hearing in the last 18 months.


De plus, de ces huit avis d'audience émis entre 1987 et 2005, un seul a donné lieu à une audience complète, cinq ont débouché sur des engagements de conformité volontaire et deux demeurent en instance.

Moreover, of these eight notices of hearing issued between 1987 and 2005, only one full hearing was held, five were resolved through voluntary compliance undertakings, while two others are pending.


(b) l'Autorité européenne de sécurité des aliments n'ait pas émis un avis défavorable sur l'utilisation de cette substance, ou sur son utilisation sous cette forme, dans la fabrication de denrées alimentaires, sur la base d'un dossier favorable à l'utilisation de la substance en question, que l'État membre devra remettre à la Commission au plus tard le (dix-huit mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement).

(b) the European Food Safety Authority has not given an unfavourable opinion in respect of the use of that substance, or its use in that form, in the manufacture of food, on the basis of a dossier supporting use of the substance in question to be submitted to the Commission by the Member State not later than (18 months from the entry into force of this Regulation).




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Date index: 2022-04-19
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