Traduction de «suite à l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]
The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]

Règlement prévoyant un programme d'indemnisation suite à l'inondation du village de Old Crow
Old Crow Flood Recovery Program Regulations

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

renonciation à l'avis
waiver of notice

suite (réservée) aux avis du Comité
action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR
Ordinance of 3 November 2004 on the Amendment of Statutory Provisions due to the Merger of the Federal Offices IMES and FOR

expert pour les prévisions et les avis de crues à l'échelle du globe
expert on global flood forecasting warnings

avis immédiat à l'arrivée de la marchandise
immediate advice

avis de service à la suite
follow-on service advice

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a envoyé aujourd'hui un avis motivé complémentaire à la Hongrie en ce qui concerne la loi hongroise relative à l'enseignement supérieur. Cet avis fait suite à l'avis motivé du 14 juillet et à la lettre de mise en demeure du 26 avril.
Today, the Commission has sent a complementary reasoned opinion to Hungary on the Hungarian Higher Education Law.This follows the reasoned opinion of 14 July and the letter of formal notice sent on 26 April.

lorsqu'une autorité de contrôle compétente ne demande pas l'avis du comité dans les cas visés à l'article 64, paragraphe 1, ou qu'elle ne suit pas l'avis du comité émis en vertu de l'article 64.
where a competent supervisory authority does not request the opinion of the Board in the cases referred to in Article 64(1), or does not follow the opinion of the Board issued under Article 64.

Le présent recours vise la note susvisée, qui fait suite à l’avis de vacance du poste de directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (Luxembourg) (COM/2014/10356), objet d’un recours dans l’affaire T-636/14, qui se prononce sur la divergence alléguée entre cet avis et le formulaire du site Internet où les candidatures peuvent être déposées qui n’est disponible qu’en français, en anglais et en allemand.
The present action is brought against the note mentioned above, which follows the vacancy notice for the post of Director of the Translation Centre for the Bodies of the European Union (Luxembourg) (COM/2014/10356) — previously contested in Case T-636/14 — and which takes a position on the supposed difference between the notice in question and the form on the Commission’s website through which applications may be submitted, which limits the languages in which such submissions may be made to English, French and German.

L'autorisation d'une allégation de santé peut être modifiée à la suite d'une demande de l'utilisateur ou du demandeur, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, ou par suite d'un avis de l'Autorité rendu de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'un État membre ou de la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement précité.
The authorisation of health claims may be amended following a request by the applicant or user according to Article 19(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 or following an opinion of the Authority issued on its own initiative or following a request from a Member State or from the Commission according to Article 19(2) of Regulation (EC) No 1924/2006.

À la suite de l'avis de l'Autorité portant sur la possibilité d'indiquer un effet quantitatif dans les allégations de santé liées aux effets réducteurs des stérols et esters de stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin — avis qui résultait d'une demande de la Commission et d'une demande similaire de la France — (questions no EFSA-Q-2009-00530 et Q-2009-00718) (2), la Commission, par le règlement (UE) no 376/2010 (3), a modifié les conditions d'utilisation de deux allégations de santé liées aux effets réducteurs des stérols et esters de stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin, telles qu'établies dans le règlement (CE) no 983/2009 de la Commission (4), en indiquant un effet quantitatif.
Following the opinion of the Authority, based on a request of the Commission and a similar request from France, regarding the possibility to indicate a quantitative effect in health claims related to the lowering effects of plant sterols/plant stanol esters on blood LDL-cholesterol (Question No EFSA-Q-2009-00530 and Q-2009-00718) (2), the Commission amended, by Regulation (EU) No 376/2010 (3), the conditions of use of two health claims related to the lowering effects of plant sterols and plant stanol esters on blood cholesterol, as laid down in Commission Regulation (EC) No 983/2009 (4), by indicating a quantitative effect.

À la suite de l’avis du comité responsable de l’analyse d’impact, le rapport a été amélioré comme suit:
Following the opinion of the Impact Assessment Board, the report was improved as follows:

Lorsque l'autorité compétente de la contrepartie centrale ne suit pas un avis favorable du collège, la décision de cette autorité est dûment motivée et comporte une explication de tout écart significatif par rapport à cet avis favorable.
Where the CCP’s competent authority does not agree with a positive opinion of the college, its decision shall contain full reasons and an explanation of any significant deviation from that positive opinion.

les projets finals d’actes d’exécution faisant suite à l’avis émis par les comités.
the final draft implementing acts following delivery of the opinion of the committees.

Au cas où il serait décidé que des mesures doivent être instituées sur certains systèmes de caméras originaires du Japon dans le cadre de la procédure ouverte à la suite du présent avis, couvrant ainsi les systèmes de caméras de télévision soumis aux mesures en vertu du règlement (CE) no 2042/2000, il serait inapproprié de maintenir les mesures instituées par ce règlement et il conviendrait de le modifier ou de l'abroger en conséquence. Il convient dès lors d'ouvrir un réexamen intermédiaire du règlement (CE) no 2042/2000 afin de permettre une éventuelle modification ou abrogation à la suite de l'enquête ouverte par le présent avis.
Should it be determined that measures are to be imposed on certain camera systems originating in Japan in the proceeding initiated by the present notice, and thus cover the television camera systems subject to measures under Regulation (EC) No 2042/2000, the continued imposition of the measures imposed by Regulation (EC) No 2042/2000 will be no longer appropriate, and this regulation would have to be amended or repealed accordingly. Therefore, an interim review should be opened as regards Regulation (EC) No 2042/2000 in order to allow any amendment or repeal necessary in the light of the investigation initiated by the present notice.