Vertaling van "l'assurance-récolte nationale soient " (Frans → Engels) :

Afin d'encourager une gestion responsable des situations de crise, il convient par ailleurs que des instruments de prévention tels que l'assurance-récolte, les fonds de mutualisation et la vendange en vert soient admissibles au bénéfice d'une aide dans le cadre des programmes d'aide.
Preventive instruments such as harvest insurance, mutual funds and green harvesting should be eligible for support under the support programmes so as to encourage a responsible approach to crisis situations.

Si un État membre octroie une aide nationale en faveur de l’assurance-récolte, il l’indique dans les sections correspondantes des annexes I, V, et VII du présent règlement.
Where Member States grant national aid for harvest insurance, they shall communicate them in the relevant part of Annexes I, V and VII to this Regulation.

J'aimerais que les règles de l'assurance-récolte nationale soient réexaminées afin d'encourager la diversification.
I would like to see the national crop insurance rules reconsidered to encourage diversification.

Nous devons obtenir la garantie que des programmes tels que le Compte de stabilisation du revenu net et l'assurance-récolte ne soient pas assujettis à des droits compensateurs ou à des engagements de réduction.
We must obtain assurances that programs such as NISA and crop insurance will not be subject to countervailing duties or reduction commitments.

11. Les États membres participants veillent à ce que leurs autorités de résolution nationales soient investies des pouvoirs leur permettant d'assurer le respect des conditions définies dans la décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 3 et de recouvrer les sommes abusivement utilisées en vertu d'une décision prise par la Commission en vertu du paragraphe 5.
11. Participating Member States shall ensure that their national resolution authorities have the powers necessary to ensure compliance with any conditions laid down in a Commission decision pursuant to paragraph 3 and to recover misused amounts pursuant to a Commission decision under paragraph 5.

1. Les États membres veillent à ce que des mesures de vérification et des mécanismes de contrôle appropriés et efficaces, prévus conformément au droit et aux pratiques nationales, soient mis en place et que les autorités désignées en vertu du droit national effectuent des inspections efficaces et adéquates sur leur territoire pour s'assurer du respect des dispositions et règles établies par la directive 96/71/CE, en tenant compte des dispositions applicables de la présente directive, et en garantir ainsi l'application et l'exécution correctes.
1. Member States shall ensure that appropriate and effective checks and monitoring mechanisms provided in accordance with national law and practice are put in place and that the authorities designated under national law carry out effective and adequate inspections on their territory in order to control and monitor compliance with the provisions and rules laid down in Directive 96/71/EC, taking into account the relevant provisions of this Directive and thus guarantee their proper application and enforcement.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure, après avoir pris en compte l’opinion des parties intéressées, d’exiger des entreprises offrant des réseaux et/ou services de communications électroniques accessibles au public la publication, à l’attention des utilisateurs finals, d’informations comparables, adéquates et actualisées sur la qualité de leurs services et sur les mesures prises pour assurer un accès d’un niveau équivalent pour les utilisateurs finals handicapés.
1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are, after taking account of the views of interested parties, able to require undertakings that provide publicly available electronic communications networks and/or services to publish comparable, adequate and up-to-date information for end-users on the quality of their services and on measures taken to ensure equivalence in access for disabled end-users.

régime de paiement unique (paiements directs aux producteurs), promotion dans les pays tiers, récolte en vert, fonds mutuels, assurance-récolte et investissements; restructuration et conversion des vignobles, distillation de sous-produits, distillation d'alcool de bouche, distillation de crise et aide à l'utilisation de moût de raisins concentré; les aides relatives à la distillation d'alcool de bouche, à la distillation de crise et à l'utilisation de moût de raisins concentré peuvent être prélevées sur les enveloppes nationales jusqu'au 31 juillet 2012 au plus tard.
single payment scheme (direct payments to producers), promotion on third-country markets, green harvesting, mutual funds, harvest insurance and investments; restructuring and conversion of vineyards, by-product distillation, potable alcohol distillation, crisis distillation and aid for the use of concentrated grape must. Support for potable alcohol distillation, crisis distillation and for the use of concentrated grape may be granted from the national envelopes until 31 July 2012 at the latest.

Cette approche de gestion des risques comprend trois éléments intégrés: premièrement, transformer le CSRN en outil de gestion des risques intégré qui regrouperait les volets stabilisation et aide en cas de catastrophe; deuxièmement, intégrer un volet investissement au CSRN élargi pour que les producteurs puissent réduire les risques de diverses façons; et, enfin, améliorer l'assurance-récolte pour que soient couverts davantage de produits et inciter le secteur privé à s'intéresser aux assurances des pertes d'exploitation.
The approach to business risk management is comprised of three integrated elements: first, to build NISA into a broader and deeper risk management tool that would integrate stabilization and disaster capacity; second, to build an investment component into the broadened NISA so producers would have more options on how they mitigate risk; and finally, to build on existing crop insurance with more options covering more commodities, and to support the further development of private sector business interruption insurance.

Selon les responsables de l'assurance-récolte provinciale, en Saskatchewan, bien que certaines régions soient dévastées, les récoltes seront beaucoup plus abondantes que prévu.
Provincial crop insurance officials in Saskatchewan note that while “there are devastated areas, there is a lot more crop out there than expected”.