Vertaling van "résolution nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

Conférence nationale des jeunes sur la promotion de la paix et la résolution des conflits
National Youth Conference on Peace Building and Conflict Resolution

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution extrajudiciaire des différends [ résolution extrajudiciaire des litiges | résolution non judiciaire des différends | résolution non judiciaire des litiges ]
extrajudicial dispute resolution [ non-court dispute resolution | non-judicial dispute resolution | out-of-court dispute resolution ]

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]

technique à très haute résolution
Extra-high resolution technique

périmétrie de résolution passe-haut
High-pass resolution perimetry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures de résolution ont été élaborées et prises par l’autorité de résolution nationale et la Commission a apprécié les plans au regard de ses règles relatives aux aides d’État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière («communication de 2013 concernant le secteur bancaire»).
The resolution measures have been designed and taken by the national resolution authority and the Commission assessed the plans under its rules on State aid to banks in the context of the financial crisis ('2013 Banking Communication').

2. Les autorités de résolution nationales élaborent les plans de résolution après consultation des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales des États membres participants et non participants, dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées, dans la mesure où elles sont compétentes pour cette succursale d'importance significative.
2. The national resolution authorities shall prepare resolution plans, after consulting the relevant national competent authorities and the national resolution authorities of the participating and non-participating Member States, in which significant branches are located, insofar as relevant to the significant branch.

6. Le présent article ne fait pas obstacle à ce que le CRU, le Conseil, la Commission, la BCE, les autorités de résolution nationales et les autorités compétentes nationales, y compris leurs employés et experts, échangent des informations entre eux ainsi qu'avec les ministères compétents, les banques centrales, les systèmes de garantie des dépôts, les systèmes d'indemnisation des investisseurs, les autorités responsables de la procédure normale d'insolvabilité, les autorités de résolution et les autorités compétentes des États membres non participants, l'ABE ou, sous réserve de l'article 33, les autorités de pays tiers exerçant des fonctions équivalentes à celles des autorités de résolution, ou, pourvu qu'il soit assujetti à des obligations de confidentialité strictes, avec un acquéreur potentiel aux fins de la planification ou de l'exécution d'une mesure de résolution.
6. This Article shall not prevent the Board, the Council, the Commission, the ECB, the national resolution authorities or the national competent authorities, including their employees and experts, from sharing information with each other and with competent ministries, central banks, deposit guarantee schemes, investor compensation schemes, authorities responsible for normal insolvency proceedings, resolution and competent authorities from non-participating Member States, EBA, or, subject to Article 33, third-country authorities that carry out functions equivalent to those of a resolution authority, or, subject to strict confidentiality requirements, with a potential purchaser for the purposes of planning or carrying out a resolution action.

2. Le CRU établit les plans de résolution après consultation de la BCE ou des autorités compétentes nationales concernées et des autorités de résolution nationales, y compris l'autorité de résolution au niveau du groupe, des États membres participants dans lesquels les entités sont établies, et les autorités de résolution des États membres non participants dans lesquels des succursales d'importance significative sont situées dans la mesure où il s'agit d'autorités pertinentes pour la succursale d'importance significative.
2. The Board shall draw up the resolution plans, after consulting the ECB or the relevant national competent authorities and the national resolution authorities, including the group-level resolution authority, of the participating Member States in which the entities are established, and the resolution authorities of non-participating Member States in which significant branches are located insofar as relevant to the significant branch.

1. Lorsque, en vertu du présent règlement, le CRU exécute des tâches et exerce des pouvoirs qui, en vertu de la directive 2014/59/UE, doivent être exécutées ou exercés par l'autorité de résolution nationale, le CRU est considéré, aux fins de l'application du présent règlement et de la directive 2014/59/UE comme l'autorité de résolution nationale concernée ou, dans le cas de la résolution d'un groupe transfrontalier, comme l'autorité de résolution au niveau du groupe concernée.
1. Where, pursuant to this Regulation, the Board performs tasks and exercises powers, which, pursuant to Directive 2014/59/EU are to be performed or exercised by the national resolution authority, the Board shall, for the application of this Regulation and of Directive 2014/59/EU, be considered to be the relevant national resolution authority or, in the event of cross-border group resolution, the relevant group-level resolution authority.

Lorsque la directive 2014/59/UE prévoit la possibilité, pour les autorités de résolution nationales, d'appliquer des obligations simplifiées en ce qui concerne l'établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il convient de prévoir une procédure en vertu de laquelle le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales pourraient autoriser l'application de ces obligations simplifiées.
Where Directive 2014/59/EU provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board or, where relevant, the national resolution authorities could authorise the application of such simplified obligations.

Au sein de l'union bancaire, l'autorité compétente est le conseil de résolution unique; dans les autres pays de l’UE, des autorités de résolution nationales indépendantes doivent être mises en place.
In the banking union, that authority is the Single Resolution Board; in the other EU countries, independent national resolution authorities are being set up.

Dans la plupart des cas, la BCE notifiera la défaillance d’une banque au conseil de résolution et à la Commission ainsi qu'aux autorités de résolution nationales.
In most cases, the ECB would notify that a bank is failing to the Board, the Commission, and the relevant national resolution authorities.

L'approche de compromis élaborée par le Conseil octroie une certaine marge de manœuvre aux autorités de résolution nationales, en leur permettant, sous réserve du respect de critères stricts et dans des cas exceptionnels uniquement, d'exclure certains passifs et d'utiliser le fonds de résolution pour absorber des pertes ou recapitaliser un établissement.
The Council's compromise approach provides flexibility to national resolution authorities, subject to strict criteria and only in exceptional cases, to exclude liabilities and to use the resolution fund to absorb losses or recapitalise an institution.

Les autorités de résolution nationales auraient également le pouvoir d'exclure totalement ou partiellement certains passifs, sur une base discrétionnaire, pour les raisons suivantes:
National resolution authorities would also have the power to exclude, or partially exclude, liabilities on a discretionary basis for the following reasons: