Vertaling van "fonds mutuels assurance-récolte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'assurance-récolte
Crop Assurance Fund

Fonds mutuel d'assurance-incendie
Fire Mutual Guarantee Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'encourager une gestion responsable des situations de crise, il convient par ailleurs que des instruments de prévention tels que l'assurance-récolte, les fonds de mutualisation et la vendange en vert soient admissibles au bénéfice d'une aide dans le cadre des programmes d'aide.
Preventive instruments such as harvest insurance, mutual funds and green harvesting should be eligible for support under the support programmes so as to encourage a responsible approach to crisis situations.

considérant que professionnaliser un secteur suppose d'accorder à ses travailleurs des droits en matière d'emploi et de protection sociale; considérant que le secteur des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants peut être professionnalisé grâce à une combinaison de fonds publics (réduction d'impôts), de fonds sociaux (allocations familiales, aide aux entreprises, mutuelles, assurances maladie, comités d'entreprise, etc.) et de fonds privés (paiement de services fournis par des particuliers).
whereas professionalisation means granting workers of a certain sector employment and social protection rights; whereas the domestic work and care sector can be professionalised through a combination of public finance (tax breaks), social finance (family allowances, aid to businesses, mutual societies and health insurance, works councils, etc.) and private finance (payment for services by private individuals).

régime de paiement unique (paiements directs aux producteurs), promotion dans les pays tiers, récolte en vert, fonds mutuels, assurance-récolte et investissements; restructuration et conversion des vignobles, distillation de sous-produits, distillation d'alcool de bouche, distillation de crise et aide à l'utilisation de moût de raisins concentré; les aides relatives à la distillation d'alcool de bouche, à la distillation de crise et à l'utilisation de moût de raisins concentré peuvent être prélevées sur les enveloppes nationales jusqu'au 31 juillet 2012 au plus tard.
single payment scheme (direct payments to producers), promotion on third-country markets, green harvesting, mutual funds, harvest insurance and investments; restructuring and conversion of vineyards, by-product distillation, potable alcohol distillation, crisis distillation and aid for the use of concentrated grape must. Support for potable alcohol distillation, crisis distillation and for the use of concentrated grape may be granted from the national envelopes until 31 July 2012 at the latest.

En outre, cela équilibrerait aussi les choses d'une autre façon car à l'heure actuelle, nous savons que la moitié des consommateurs—ceux qui achètent des fonds mutuels dans les banques—sont convaincus que ces fonds mutuels sont assurés par l'assurance-dépôts.
The other concern is that it would also level the playing field in other ways, because at the moment we know that 50% of consumers believe—those who buy mutual funds in banks—that those mutual funds are insured by deposit insurance.

ensemble d'instruments de gestion des risques: assurance et fonds de mutualisation – assurance récolte et conditions météorologiques, maladies animales [actuellement disponible au titre de l'article 68 sous le premier pilier] – dont la couverture est étendue à la stabilisation des revenus [qui permettrait d'obtenir une aide d'un fonds de mutualisation (jusqu'à 70 % des pertes au maximum) en cas de baisses de revenus de 30 %]; Pour chaque euro versé par l’agriculteur, le fonds de développement rural verse 0,65 EUR supplémentaire;
Risk Management toolkit: Insurance mutual funds – for crop weather insurance, animal disease [currently available under Article 68 in the 1st Pillar] - extended to include income stabilisation option (which would allow a pay out (up to 70% of losses) from a mutual fund if income drops by 30%); For every € 1.00 a farmer puts in, Rural Development funds provide an additional €0.65;

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

Les instruments incluront la récolte en vert ou la non-récolte des fruits et légumes, des instruments de promotion et de communication en période de crise, des actions de formation, l'assurance-récolte, des aides au cautionnement de prêts bancaires et la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds mutuels.
Tools will include green harvesting/non-harvesting, promotion and communication tools in times of crisis, training, harvest insurance, help in securing bank loans and financing of the administrative costs of setting up mutual funds.

Si je comprends bien, on va supprimer les avances de fonds, l'assurance-récolte, le CSRN et le programme d'autogestion et l'assurance-revenu du marché.
I understand that the cash advance, the crop insurance, NISA, and the self-direct with management and the market revenue will all be wiped out.

Pour les mutuelles d'assurance visées à l'article 3, point 6, de la présente directive, dès qu'elles tombent dans le champ d'application de la présente directive, et pour les sociétés à forme tontinière, chaque État membre peut autoriser la constitution d'un minimum de fonds de garantie de 100 000 euros porté progressivement au montant fixé au point b) de la présente section par tranches successives de 100 000 euros chaque fois que le montant des cotisations augmente de 500 000 euros.
For mutual associations referred to in the second sentence of the second indent of Article 3(6) of this Directive, as soon as they come within the scope of this Directive, and for tontines, any Member State may permit the establishment of a minimum of the guarantee fund of EUR 100 000 to be increased progressively to the amount fixed in (b) of this section by successive tranches of EUR 100 000 whenever the contributions increase by EUR 500 000.

La cohérence générale entre la SEE et l'agenda de Lisbonne sera favorisée par un alignement du calendrier de la SEE sur l'horizon à moyen terme (2010) fixé à Lisbonne, prévoyant notamment une évaluation à mi-parcours en 2006 [6] Cette dernière coïncidera avec la révision des fonds structurels, ce qui permettra d'assurer une bonne cohérence et un soutien mutuel entre les instruments politiques et les instruments financiers, en particulier le Fonds social européen.
The overall coherence between the EES and the Lisbon agenda will be supported by the alignment of the time frame of the EES to the medium term horizon of 2010, with a mid-term review in 2006 [6]. This review will coincide with the review of the structural funds, ensuring proper coherence and mutual support between policy and financial instruments, in particular the European Social Fund.