Vertaling van "l'association a aussi comparu devant " (Frans → Engels) :

L'association a aussi comparu devant le comité permanent des finances, dans le contexte des consultations prébudgétaires du gouvernement et, le mois dernier, elle a comparu devant ce comité lors de l'examen du projet de loi C-70.
The association has also made representation to the Standing Committee on Finance as part of the government's pre-budget consultation process and, last month, appeared before that committee when it reviewed Bill C-70.

L'AIAMC était au départ, c'est-à-dire en 1979, un sous-comité de l'Association des importateurs canadiens, qui s'appelle maintenant l'Association canadienne des importateurs et exportateurs; je crois savoir qu'un représentant de cet organisme a aussi comparu devant vous.
The AIAMC evolved from a subcommittee within the Canadian Importers Association in 1979, now known as the Canadian Association of Importers and Exporters, who I believe has also appeared in front of this committee.

Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.
If appropriate, such issues could also be put to a broader discussion within industry associations or be brought to the attention of authorities who could then decide on the most appropriate follow-up.

L'Association du Barreau canadien a donc comparu devant nous, et je pense qu'il importe de souligner, aux fins du compte rendu, que l'Association du Barreau canadien réunit les avocats de partout au pays — j'imagine, de tout le Canada, exception faite du Québec, qui est doté d'une organisation distincte appelée le Barreau du Québec, qui a lui aussi comparu devant le comité et déposé un mémoire.
We had the Canadian Bar Association testify before us, and I think it's worth putting on the record that the Canadian Bar Association consists of lawyers across the country—I guess Canada outside of Quebec, because there's a separate organization in Québec called the Barreau du Québec, which also appeared before our committee and had a brief.

Elle précise aussi que l'entreprise ou l'association d'entreprises dispose d'un droit de recours contre la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne.
In addition, it shall indicate the right of the undertaking or association of undertakings to have the decision reviewed by the Court of Justice of the European Union.

Nous avons également comparu récemment devant votre comité sur le secteur de la viande rouge, et nous avons aussi comparu devant le Sous-comité sur la salubrité des aliments et le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes.
We did also recently appear before your red meat sector committee, and we also appeared recently before the Subcommittee on Food Safety, and the House of Commons international trade committee.

Z. considérant que les individus et les collectivités locales, mais aussi les associations de bénévoles et les entreprises, sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation de l'Union telle qu'elle s'applique à eux, ainsi que pour signaler les éventuelles insuffisances devant être analysées afin de garantir une meilleure application, plus homogène et plus uniforme du droit de l'Union dans tous les États membres;
Z. whereas individuals and local communities, as well as voluntary organisations and businesses, are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better, more uniform and comparable implementation of EU law in all the Member States;

En ce qui concerne les associations qui ont comparu devant le comité, il ne s'agissait pas que d'associations étudiantes. Il y avait des associations étudiantes du Canada anglais, de même que la Fédération étudiante universitaire du Québec.
As well, the Canadian Association of University Teachers was there.

Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations, les organisations et les autres personnes morales devraient aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l’appui d’une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.
To provide a more effective level of protection, associations, organisations and other legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.

Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations ou les personnes morales doivent aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l'appui d'une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.
To provide a more effective level of protection, associations or legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.