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Traduction de «morales devraient aussi » (Français → Anglais) :

Plus précisément, les informations fournies à l’autorité de régulation ou au marché devraient tenir compte aussi bien des positions longues que des positions courtes, de manière à fournir des informations utiles quant à la position courte nette détenue par la personne physique ou morale sur des actions, des titres de la dette souveraine et des contrats d’échanges sur risque de crédit.

In particular, information provided to the regulator or to the market should take into account both short and long positions so as to provide valuable information about the natural or legal person’s net short position in shares, sovereign debt and credit default swaps.


Plus précisément, les informations fournies à l'autorité de régulation ou au marché devraient tenir compte aussi bien des positions longues que des positions courtes, de manière à fournir des données utiles quant à la position courte nette détenue par chaque personne physique ou morale sur des actions, des titres de la dette souveraine et des contrats d'échanges sur risque de crédit.

In particular, information provided to the regulator or the market should take into account both short and long positions so as to provide valuable information about the natural or legal person's net short position in shares, sovereign debt and credit default swaps.


Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations, les organisations et les autres personnes morales devraient aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l’appui d’une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.

To provide a more effective level of protection, associations, organisations and other legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.


Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations, les organisations et les autres personnes morales devraient aussi être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l’appui d’une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.

To provide a more effective level of protection, associations, organisations and other legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.


À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.

To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.


À cette même fin, les détenteurs d'actions, ou les personnes physiques ou morales détenant des droits de vote ou des instruments financiers leur donnant le droit d'acquérir des actions existantes assorties de droits de vote, devraient aussi aviser les émetteurs de l'acquisition ou de modifications de participations importantes dans le capital de sociétés, de manière à leur permettre d'en tenir le public informé.

To the same end, shareholders, or natural persons or legal entities holding voting rights or financial instruments that result in an entitlement to acquire existing shares with voting rights, should also inform issuers of the acquisition of or other changes in major holdings in companies so that the latter are in a position to keep the public informed.


Pour assurer un niveau de protection plus efficace, les associations, les organisations et autres personnes morales devraient, elles aussi, être habilitées à engager une procédure, selon des modalités fixées par les États membres, pour le compte ou à l'appui d'une victime, sans préjudice des règles de procédure nationales relatives à la représentation et à la défense devant les juridictions.

To provide a more effective level of protection, associations, organisations and other legal entities should also be empowered to engage in proceedings, as the Member States so determine, either on behalf or in support of any victim, without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts.


Ces sanctions devraient aussi être adaptées en fonction de l'activité exercée par les personnes morales.

Such sanctions should also be adjusted in line with the activity carried on by legal persons.


Ces sanctions devraient aussi être adaptées en fonction de l'activité exercée par les personnes morales.

Such sanctions should also be adjusted in line with the activity carried on by legal persons.


Les personnes morales devraient être passibles de sanctions non seulement en cas d'activités frauduleuses, mais aussi en cas d'actes de corruption; de même, il paraît bon de faire figurer au moins la corruption grave - par analogie à la fraude - dans la liste des actes constitutifs du blanchiment.

Legal persons should be liable to punishment not only for fraud but also for corruption; it also seems appropriate to include at least serious cases of corruption - by analogy with fraud - in the list of actions preliminary to money laundering.




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morales devraient aussi ->

Date index: 2025-02-21
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