Vertaling van "l'article permet également " (Frans → Engels) :

1. La vérification visée à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 511/2014 qui est effectuée par les autorités compétentes est efficace et proportionnée; elle permet également de détecter les cas de non-respect de l'article 5, paragraphe 3, de ce règlement.
1. The verification referred to Article 5(4) of Regulation (EU) No 511/2014 by the competent authorities shall be effective, proportionate and capable of detecting cases of non-compliance with Article 5(3) of that Regulation.

Il permet également à ceux-ci de notifier les aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. Les États membres pourraient être encouragés à utiliser cet instrument.
It also allows Member States to notify aid to promote the execution of important projects of common European interest under Article 107(3)(b) TFEU. Member States could be encouraged to make use of this instrument.

Sous réserve de l'article 15, le contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit précédent permet également l'accès du nouveau contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit aux rapports complémentaires visés à l'article 11 relatifs aux exercices précédents, et à toute information communiquée aux autorités compétentes en vertu des articles 12 et 13.
Subject to Article 15, the former statutory auditor or audit firm shall also grant the incoming statutory auditor or audit firm access to the additional reports referred to in Article 11 in respect of previous years and to any information transmitted to competent authorities pursuant to Articles 12 and 13.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4.
The interview shall also allow the proper understanding of the information supplied to the applicant in accordance with Article 4.

Le fait d'ajouter à cette base juridique l'article 95, pour les aspects liés au marché intérieur, permet également de renforcer la position du Parlement dans le cadre d'éventuelles négociations relatives aux dispositions d'exécution qui doivent être adoptées selon la procédure de comitologie.
Adding Article 95, on internal market provisions, would also strengthen the position of Parliament in possible negotiations on the implementing rules to be adopted by commitology procedure.

L'article 17 de cette dernière permet également d'assurer aux actionnaires résidents un accès facile à l'ensemble des informations utiles.
Article 17 of the transparency directive exists not least in order to ensure that locally resident shareholders have access to all the relevant information.

L’article 9, paragraphe 2, du règlement permet également d’octroyer une aide dans des cas spécifiques à d’autres groupes non mentionnés dans cet article.
Article 9(2) of the Regulation also makes it possible to provide support in special cases to other groups not mentioned under this Article.

Cette mesure permet également de financer les organismes assimilés, tels que les coordinateurs nationaux, les centres de ressources, le réseau EURODESK, la Plate-forme euro-méditerranéenne de la jeunesse et les associations de jeunes volontaires européens, qui jouent le rôle d'organismes de mise en œuvre au niveau national, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), et paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.
The measure also provides funding for assimilated bodies, such as the national coordinators, the resource centres, the EURODESK network, the Euro-Mediterranean Youth Platform and the associations of young European volunteers, acting as implementation bodies at national level, in full compliance with Article 54(2)(c) and (3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.

Cette mesure permet également de financer les organismes assimilés comme les coordinateurs nationaux, les centres de ressources, le réseau EURODESK, la plate-forme euro -méditerranéenne de la jeunesse et les associations de jeunes volontaires européens, qui agissent en qualité d'organes de mise en œuvre au niveau national, dans le respect de l'article 54, paragraphe 2, point c) et paragraphe 3 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002.
The measure also provides funding for assimilated bodies, such as the national coordinators, the resource centres, the EURODESK network, the Euro-Mediterranean Youth Platform and the associations of young European volunteers, acting as implementation bodies at national level, in full compliance with Article 54(2)(c) and (3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.