Traduction de «règlement permet également » (Français → Anglais) :

Le règlement permet également aux services de traitement indépendants d'exercer une concurrence effective grâce à une séparation entre leurs schémas de cartes et leurs entités de traitement, applicable depuis juin 2016.
The Regulation also enables independent processors to compete effectively through separation of payment card schemes from their processing entities, applicable since June 2016.

Le règlement permet également aux autorités publiques de couvrir les coûts d'exploitation des petits aéroports accueillant jusqu'à 200 000 passagers par an.
The Regulation also allows public authorities to cover operating costs of small airports handling up to 200 000 passengers per year.

Le règlement permet également de reconnaître cette mention dans toutes les régions du Canada, lorsque le raisin gèle naturellement sur la vigne, ce qui permet aussi de protéger l'appellation au Québec.
The regulation also allows this appellation to be recognized in every region of Canada, when the grape freezes naturally on the vine, which also protects the appellation in Quebec.

À l’évidence, il faut également que la réglementation soit appliquée. Le fait de savoir que cette réglementation est en vigueur et qu’elle est bien appliquée permet également de rassurer les consommateurs lorsqu’ils font des achats, qu’il s’agisse de biens et services importés ou produits localement.
Knowledge that such regulation is in place and enforced also provides reassurance to consumers as they make purchases, whether of imported or domestically produced goods and services.

L’article 81(7) du Règlement permet également aux comités permanents de la Chambre d’étudier les prévisions de dépenses des ministères pour les exercices à venir.
Standing Order 81(7) also permits standing committees of the House to consider projected departmental expenditures for future fiscal years.

Dans un deuxième temps, la réglementation permet également l'admission immédiate au Canada des personnes ayant besoin d'une protection urgente.
The second point here is ensuring immediate entry into Canada of persons in urgent need of protection.

Dans le cadre de la distribution sélective, le règlement permet également à des fabricants de choisir leurs distributeurs sur base de critères spécifiques et d'interdire des ventes aux distributeurs non agréés.
In selective distribution, the Regulation also allows manufacturers to choose their distributors on the basis of specified criteria and to prohibit sales to unauthorised distributors.

Sous certaines conditions, le présent règlement permet également aux parties de choisir, d’un commun accord, la loi applicable à une obligation non contractuelle.
Under certain conditions, the regulation also allows the parties to choose, by mutual agreement, which law applies to a non-contractual obligation.

Un système efficace d'exécution des règlements permet également d'invoquer la responsabilité absolue.
The use of absolute liability is also provided for in an effective and efficient enforcement system.