Traduction de «proportionnée elle permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La vérification visée à l'article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) no 511/2014 qui est effectuée par les autorités compétentes est efficace et proportionnée; elle permet également de détecter les cas de non-respect de l'article 5, paragraphe 3, de ce règlement.
1. The verification referred to Article 5(4) of Regulation (EU) No 511/2014 by the competent authorities shall be effective, proportionate and capable of detecting cases of non-compliance with Article 5(3) of that Regulation.

La possibilité d'une certification de groupe constitue une simplification majeure pour les petits agriculteurs dans la mesure où elle permet de soumettre ces derniers à des exigences plus proportionnées en matière d'inspection et de tenue de registres.
A significant simplification for small farmers is brought about by group certification, which entails more proportionate inspection and record-keeping requirements.

8. estime que les entreprises ne peuvent créer des emplois et recruter davantage de personnel que si le marché le permet, si elles peuvent s'appuyer sur une main-d'œuvre qualifiée, si le marché du travail est suffisamment flexible, si les frais professionnels, y compris les salaires, sont conformes à la productivité, si les systèmes de protection sociale rendent le travail attractif et si la réglementation est proportionnée et fondée sur des éléments de preuve;
8. Believes that businesses will only create more jobs and recruit more people if the economic environment encourages growth, if they can rely on a qualified workforce, if labour markets are sufficiently flexible, if labour costs, including wages, are in line with productivity, if social protection systems make work more attractive and if regulation is proportionate and evidence-based;

Les entreprises ne peuvent créer des emplois et recruter davantage de personnel que si le marché le permet, si elles peuvent s'appuyer sur une main-d'œuvre qualifiée, si le marché du travail est suffisamment flexible, si les frais professionnels, y compris les salaires, sont conformes à la productivité, si les systèmes de protection sociale rendent le travail attractif et si la réglementation est proportionnée et fondée sur des éléments de preuve.
Businesses can only create jobs and recruit more people if the market allows for it, if they can rely on a qualified workforce, if labour markets are sufficiently flexible, if labour costs including wages are in line with productivity, if social protection systems make work attractive and if regulation is proportionate and evidence based.

Cette exception permet de veiller à ce que les informations qu’elles sont tenues de fournir soient davantage proportionnées à leur taille.
This will ensure they need to provide information more proportionate to their size.

S. considérant que l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2002/58/CE "vie privée et communications électroniques" fait obligation aux États membres de garantir la confidentialité des communications et du trafic y afférent, et d'interdire notamment à toute autre personne d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance; que l'article 15, paragraphe 1, de la directive précitée ne permet de déroger à cette interdiction que lorsqu'elle constitue une mesure nécessaire, appropriée et proportionnée, au sein d'une société démocratique;
S. whereas Article 5(1) of the Directive on privacy and electronic communications (2002/58/EC) obliges Member States to ensure the confidentiality of communications and the related traffic, and in particular to prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data; whereas Article 15(1) of the directive allows exceptions to this prohibition only if they constitute a necessary, appropriate and proportionate measure within a democratic society;

Cette formule permet de garantir que l'aide est proportionnée et qu'elle maintient les mesures d'encouragement en faveur d'une utilisation efficace de l'électricité et du déplacement de la demande de l'électricité «grise» à l'électricité «verte», conformément au considérant 27 de la directive 2009/29/CE.
The formula ensures that the aid is proportionate and that it maintains the incentives for electricity efficiency and the transition from ‘grey’ to ‘green’ electricity, in accordance with the recital 27 of Directive 2009/29/EC.

Elle propose ainsi des mesures proportionnées pour limiter l’applicabilité de la directive dans les cas où cela se justifie, sous forme de seuils à la fois pour son champ d’application et pour les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle qu’elle prévoit. En outre, la directive permet aux entités soumises à obligations qui sont des PME d’adapter certaines des mesures préventives qu’elles doivent prendre à la taille et à la nature de leurs activités.
By imposing thresholds on scope and customer due diligence, the Commission has taken proportionate steps to limit the applicability of the Directive, where appropriate. In addition, the Directive allows certain of the preventative measures to be taken by SMEs to be proportionate to the size and nature of the obliged entity.