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M. Leon Benoit Cela me semble plutôt inhabituel.

Traduction de «l'article me semble plutôt inhabituel » (Français → Anglais) :

M. Leon Benoit: Cela me semble plutôt inhabituel.

Mr. Leon Benoit: It sounds like something that would be very unusual.


Le fait de leur rappeler qu'ils peuvent ainsi se servir des articles 738 et 739 me semble plutôt bizarre.

It seems bizarre to remind them that they are able to use sections 738 and 739 in this way.


La Commission fait observer que l'exclusion des prises de participations indirectes du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, comme indiqué dans les avis contraignants initiaux, ne semble pas se fonder sur des raisons arbitraires mais plutôt se justifier par la nature et la logique intrinsèque de la disposition, ainsi que par la possibilité de gérer l'impôt.

The Commission notes that the exclusion of indirect acquisitions from the scope of Article 12(5) TRLIS, as established in the initial administrative interpretations, does not seem to be the result of arbitrary reasons, but seemed to be justified by the intrinsic nature and logic of the provision as well as the manageability of the tax.


La disposition me semble plutôt inhabituelle.

It seems to be an unusual kind of provision.


Par exemple, dans le cas de transactions entre des négociants en biens de haute valeur et des clients non professionnels d’un montant égal ou supérieur à 7 500 EUR (20), il semble que l’article 5 de la directive proposée permette aux États membres de décider d’appliquer des mesures plus sévères plutôt que d’exiger simplement du négociant qu’il applique les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et qu’il effectue ses déclarations et remplisse ses autres obligations applicables au titre de la directive proposée.

For example, in the case of transactions between dealers in high-value goods and non-business customers amounting to EUR 7 500 (20) or above, it appears that Article 5 of the proposed directive would permit Member States to choose to apply stricter measures than merely requiring the dealer to satisfy the customer due diligence, reporting and other relevant obligations under the proposed directive.


17. invite instamment la Commission à déposer le plus vite possible une proposition de directive horizontale pour l'application du principe d'égalité de traitement en dehors du domaine de l'emploi, portant notamment sur l'accès aux biens, aux services et au logement, à l'enseignement, à la protection sociale et aux avantages sociaux, à l'immigration et à l'asile, et couvrant tous les motifs de discrimination énumérés à l'article 13 du traité CE; regrette profondément que la Commission ait indiqué qu'elle ne compte pas présenter de propositions pour compl ...[+++]

17. Urges the Commission to issue as soon as possible a proposal for a horizontal directive implementing the principle of equal treatment outside the scope of employment, including access to goods, services and housing, education, social protection and social advantages, immigration and asylum, and covering all grounds of discrimination set out in Article 13 of the EC Treaty; deeply regrets that the Commission has indicated that it does not intend to put forward proposals to complete the anti-discrimination package, as requested repe ...[+++]


En fait, l’article 13 ressemble à un cheval de Troie, car il semble davantage vouloir obtenir l’accès à des possibilités de pêche précédemment attribuées à un autre État membre plutôt que de réduire la bureaucratie et la paperasserie et d’améliorer la conformité, qui était, me semble-t-il, l’objectif du rapport.

In fact, Article 13 is something of a Trojan horse, as it seems to have more to do with gaining access to fishing opportunities previously allocated to other Member States than with reducing bureaucracy and red tape and improving compliance, which I thought the report was all about.


Quant à l'idée du partage du matériel et des uniformes, un certain nombre d'exercices conjoints ont lieu chaque année entre le Canada et nos alliés, mais ce qu'a décrit l'article me semble plutôt inhabituel.

With respect to the concept of sharing equipment and uniforms, there are a number of joint exercises that are taken on an annual basis between Canada and our allies. But the kind of thing that has been described in the article is something unusual.


Il me semble plutôt que la Commission est en retard en ce qui concerne la proposition de règlement en matière d'accès, aux termes de l'article 11 de l'ancienne directive, et ce retard doit être comblé sans que l'on propose d'altérer les équilibres atteints entre les opérateurs sur la base d'engagements de réciprocité, en permettant en substance à des entités privées de bénéficier d'avantages sans en subir les coûts.

It would also appear that the Commission is rather behind schedule in proposing to regulate access, pursuant to Article 11 of the old directive, and this delay must be made good without upsetting the balances achieved between operators on the basis of mutual commitments so that private individuals can enjoy the benefits without having to bear the burdens.


Toutefois, il me semble plutôt inhabituel pour nous de ne pas laisser un projet de loi d'initiative parlementaire franchir l'étape de la deuxième lecture et du renvoi à un comité.

Nevertheless, it is rather unusual, with a private member's bill, for us not to let it pass through second reading and go to committee.




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l'article me semble plutôt inhabituel ->

Date index: 2024-10-15
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