Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appel de cet article de l'ordre du jour
Appel de l'article
Appel de l'article de l'ordre du jour
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Consultations au titre de l'article IV
DADP
En application de l'article
En vertu de l'article
GATS Article II Exemptions
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Prévu à l'article
Rapport au titre de l'article IV
Référence de l'article
Référence de pièce
Sauf dans le cas prévu à l'article
Sauf dispositions de l'article
Selon l'article
Sous réserve de l'article

Traduction de «semble que l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]

under section [ pursuant to section ]


appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]

on the order [ on the order of day ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]

except as provided in article


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


rapport des services du FMI pour les consultations au titre de l'article IV | rapport au titre de l'article IV

staff report for the Article IV consultations | article IV report


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]


consultations au titre de l'article IV

Article IV consultation


la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je ne vois pas pourquoi il faut qu'il y ait une correspondance avec les articles 186 et 188 puisque, du point de vue d'un profane, il semble que l'article 184 soit différent de ces deux articles.

I don't understand why we have to make it consistent with sections 186 and 188 when the purpose of section 184, it seems to me, as a layperson, is different from that of sections 186 and 188.


Au regard de la proposition, il semble que l'article 192, paragraphe 1, puisse être considéré comme le plus pertinent: 1.

In terms of the proposal it would seem that Article 192(1) may be considered more relevant: 1.


Il me semble que cet article critique le principe de subsidiarité et il n’y a pas un mot de vrai dans cela.

It would appear to me that this article criticizes the principle of subsidiarity and there is no truth in it.


Une grande majorité d'États membres (douze) semble respecter l'article 1er, point a), tandis que la Grèce, le Luxembourg et probablement la Suède devront retirer ou reformuler leurs réserves à l'égard de l'article 2 de la convention de 1990. L'article 1er, point b), limite également les réserves, afin de faire de toutes les infractions graves, telles que définies dans la décision-cadre, des infractions sous-jacentes aux fins de la criminalisation du blanchiment d'argent.

Reservations in respect of the 1990 Convention - Article 1: in order to enhance action against organised crime, the Framework Decision requires Member States to take the necessary measures not to make or uphold reservations to the 1990 Convention. Article 1(a) limits Member States' reservations regarding the confiscation of instruments and proceeds of crime so as to expand the applicability of confiscation measures to a wide scope of offences. A large majority of Member States (twelve) seem to comply with Article 1(a), whereas Greece, ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
De même, une majorité d'États membres (dix) semble respecter l'article 1 , point b), alors que la Grèce, le Luxembourg et le Portugal ne semblent pas répondre aux conditions requises et que l'Espagne est en passe de modifier sa législation nationale pour respecter pleinement en substance la décision-cadre.

Article 1(b) also limits reservations to make all serious offences, as defined in the Framework Decision, underlying offences for the purpose of the criminalisation of money laundering. Similarly, a majority of Member States (ten) seem to comply with Article 1(b), whereas Austria, Greece, Luxembourg and Portugal do not seem to meet the required terms and Spain is in process of amending its national legislation to fully comply in substance with the Framework Decision.


3. Au vu des considérations qui précèdent et de la position plus d'une fois exprimée par la commission juridique, il semble que l'article 9 du PPI ne soit pas d'application en l'espèce.

3. In the light of the above-mention considerations and reiterated opinion of the Committee on Legal Affairs, it seems that Article 9 PPI would not apply in this case.


J'ai estimé qu'il était étrange qu'à cet égard également, elle soit basée uniquement sur l'article 29 du traité sur l'Union européenne, alors qu'il me semble que les articles 30, paragraphe 1, et 34, paragraphe 2, point c), devaient être ajoutés.

I found it quite odd that there also it was based only on Article 29 of the Treaty of the European Union when it seems to me that both Articles 30(1) and 34(2)(c) needed to be added.


Mais qui plus est, le sort de la Charte des droits fondamentaux semble incertain, même sous forme d’insertion dans l’article 6, comme l’a encore demandé, à juste titre, le Parlement européen dans sa séance d’aujourd’hui, tout comme semble incertain le sort institutionnel du soutien des partis politiques européens.

And that is not all. The future of the Charter of Human Rights appears to be in the balance, even as an insert under Article 6, as suggested by the European Parliament at today’s sitting, as does the institutional fate of support for European political parties.


Il me semble que l'article 55 qui est proposé est une bonne politique, mais l'article 45 ne semble pas offrir la même protection aux électeurs canadiens quand la liste est utilisée au niveau fédéral comparativement à quand elle est utilisée au niveau provincial.

It seems to me that proposed section 55 is good policy, but proposed section 45 seems not to give the same protection to Canadian electors when the list is used at the federal level versus when it is used at the provincial level.


M. Jason Kenney: Il me semble que l'article 46 est modifié par l'article 22.

Mr. Jason Kenney: I believe proposed section 46 falls under clause 22.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

semble que l’article ->

Date index: 2021-01-04
w