Traduction de «l'approbation de plousieur propositions dejà » (Français → Anglais) :

Grâce à des changements récemment apportés à la politique provinciale relative au développement des crustacés et coquillages, beaucoup s'intéressent de plus en plus à développer encore plus l'aquaculture des crustacés et coquillages en Colombie- Britannique. En fait, plusieurs propositions ont déjà été faites à la province et ont été transmises au MPO à des fins d'approbation.
Recent changes to the provincial policy with respect to shellfish development have resulted in a tremendous interest in expanding shellfish aquaculture in B.C. In fact, a number of proposals have already gone to the province and from there have been referred to DFO for approval.

Par exemple, chaque proposition de texte réglementaire soumise à l'approbation du gouvernement doit déjà être accompagnée d'une évaluation de l'incidence environnementale comprenant diverses analyses et un justificatif, ce qui vaut également de l'évaluation environnementale stratégique des propositions de politiques, de plans et de programmes.
For example, regulatory impact assessment statements must accompany every regulatory proposal submitted for government approval, and each statement must include various analyses and justification prior to implementation; also, the strategic environmental assessment of policies, plans, and program proposals.

Avec la mise à jour du Tableau de bord publiée le 30 octobre, cette communication souligne très clairement le retard accumulé dans l'approbation de plousieur propositions dejà soumises au conseil sur des dossiers dont chacun s'accorde pourtant à reconnaître l'importance cruciale.
In the updated Scoreboard, published on 30 October, the Communication makes very clear the cumulative delay in approving several proposals already before the Council on matters whose importance is universally recognised.

Le Conseil du Trésor indique déjà les quelques étapes qui doivent être franchies dans le processus actuel, y compris l'approbation de la proposition de frais par un comité du Cabinet, la publication dans la Gazette du Canada et l'examen par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.
They point to the several hurdles that already must be overcome in the present process, including approval of the fee proposal by a cabinet committee, publication in the Canada Gazette and review by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.

J'estime également positif que le Conseil ait d'ores et déjà donné son approbation à cette proposition sur le plan politique et que nous puissions escompter que la directive sera définitivement adoptée en mai avec cette définition étroite de la famille.
I also find it encouraging that the Council has already given its political approval to this proposal and that we can expect the final adoption of the directive based on this narrow definition of the family to be effected in the month of May.

Je veux parler, bien entendu, des modalités de préparation de ce rapport - nous avons déjà dit qu’il avait fait l’objet d’une approbation unanime au sein de notre commission - et également du contenu qui améliore une proposition déjà excellente, élaborée par la Commission en son temps.
I refer of course to the way in which the report was drafted. As already stated it received the unanimous support of the committee. The content is outstanding too, and represents an improvement on the splendid proposal previously presented by the Commission.

Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédits du poste budgétaire 3701 mentionnée ci-avant sur laquelle la Conférence des président a déjà donné un avis favorable le 8 mai 2003; cette proposition de réglementation a été soumise au Bureau qui a consulté la Commission du contrôle budgétaire; cet avis est encore en cours et sera vraisemblablement donné cet autonomne.
Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Budgetary Control.

17. constate que le Conseil traite encore 24 propositions de la Commission en matière sociale, dont certaines déjà depuis plusieurs années; demande que le Conseil établisse en coopération avec la Commission et le Parlement européen un plan d'action afin d'accélérer l'approbation de ces propositions;
17. Notes that the Council is still dealing with 24 Commission proposals in the social area, some of which have been on the table for several years; calls for the Council to draw up an action plan in cooperation with the Commission and Parliament with a view to hastening approval of these proposals;

6) NOTE que la Commission a déjà présenté une proposition de décision du Conseil concernant l'approbation par la Communauté européenne de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) ainsi qu'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident;
(6) NOTES that the Commission has already presented proposals for a Council Decision on the approval by the European Community of the Convention for the Unification of Certain Rules for International Carriage by Air (Montreal Convention) and for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 2027/97 on air carrier liability in the event of accidents,

Par conséquent, les amendements déjà approuvés et les propositions du rapporteur en ce sens bénéficient de notre approbation.
Therefore the approved amendments proposed by the rapporteur on this matter enjoy our full approval.