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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "trésor indique déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai déjà indiqué, j'ai appris l'existence possible d'un mandat, lorsque le député conservateur, hier, a indiqué qu'il y avait un mandat qui, selon lui, avait été émis, et il en a mentionné le numéro.

Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, as I already said, I learned of the possible existence of a warrant when a Conservative member indicated yesterday that a warrant had been issued and then gave its number.


Comme je l'ai déjà indiqué, M. Lenihan et le Conseil du Trésor seront présents durant toutes nos réunions afin de faire en sorte que nous disposions de l'information nécessaire.

As I had indicated, Mr. Lenihan and Treasury Board are here basically throughout our proceedings to ensure that we do have the information.


Le Conseil du Trésor indique déjà les quelques étapes qui doivent être franchies dans le processus actuel, y compris l'approbation de la proposition de frais par un comité du Cabinet, la publication dans la Gazette du Canada et l'examen par le Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation.

They point to the several hurdles that already must be overcome in the present process, including approval of the fee proposal by a cabinet committee, publication in the Canada Gazette and review by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.


A titre d’exemple, comme déjà indiqué plus haut (voir section 7.4.2), PI n’est exposée à aucun risque de liquidité sur les fonds déposés auprès du Trésor au titre de la convention, mais elle est exposée à ce type de risque quand elle réalise des investissements dans des circonstances normales.

For instance, as already explained (Section 7.4.2), the liquidity risk borne by PI is nil when the money is invested pursuant to the Agreement, whereas PI does bear a liquidity risk when it invests under normal circumstances.


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Je sais, et je l'ai déjà indiqué, que la mesure proposée constituerait un manque à gagner d'environ 70 millions de dollars pour le Trésor public, dans le pire des cas, mais nous allégerions ainsi le fardeau qui pèse sur les épaules de quelque 500 000 contribuables appartenant à cette catégorie puisque, suite à la recommandation de notre comité à la Chambre et à notre ministre fédéral des Finances, elles pourraient bénéficier d'un allègement fiscal pour l'an 2005.

Now I know, and I've already emphasized this, the cost to our treasury would be about $70 million, at the worst, but it would alleviate the burden for some 500,000 taxpayers who are in that category and who would be told, on a recommendation from our finance committee to the House and to our federal finance minister, that they at least would get some tax relief for the year 2005.


M. Toews : Comme je l'ai déjà indiqué, le rôle du Conseil du Trésor est un rôle de soutien dans la fonction publique.

Mr. Toews: As I indicated, the role of the Treasury Board is a supportive role in terms of the public service.




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Date index: 2023-05-06
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