Traduction de «l'analyse des informations disponibles ayant révélé » (Français → Anglais) :

Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.
By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

[17] L'enquête sur le secteur de l'énergie ayant révélé divers problèmes de concurrence dans ce secteur, qui ont donné lieu à l'adoption de neuf décisions importantes relatives à des ententes et positions dominantes, la Commission continue d'analyser la situation de la concurrence sur les marchés européens de l'énergie.
[17] After the Energy Sector Inquiry revealed manifold competition problems in the energy sector, which led to the adoption of nine major antitrust decisions, the Commission continues assessing the competitive landscape in European energy markets.

· L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS), organisme national autonome à but non lucratif fondé en 1994, fait un excellent travail de collecte et d’analyse des données disponibles sur la santé des Canadiens et sur l’état du système canadien de soins de santé.
· The Canadian Institute for Health Information (CIHI) - which was established in 1994 as a national, independent, not-for-profit organization - is doing a great job at collecting and analysing the currently available information on the health of Canadians and on the state of the Canadian health care system.

À la fin de l'année dernière, le Bureau a commencé à suivre de près le déroulement des événements en Asie et à analyser l'information disponible quant à l'incidence éventuelle de la situation sur les institutions qui relèvent de nous.
Late last year, OSFI began monitoring the events in Asia and assessing information on the possible effect on the institutions that we regulate.

Une analyse ayant révélé que 50 % de l'objectif seulement serait réalisé pour 2020, la Commission a, en 2011, proposé cette directive, qui prévoit l'établissement d'objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020.
When an assessment showed that only half of the target would be reached by 2020, the Commission proposed in 2011 the Energy Efficiency Directive, which provides for the establishment of indicative national energy efficiency targets for 2020.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la demande unique ou dans la demande de paiement, ni n’ait notifié un contrôle sur place ayant révélé des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.
A weight-of-evidence determination means that all available information bearing on the identification of a PBT or a vPvB substance is considered together, such as the results of monitoring and modelling, suitable in vitro tests, relevant animal data, information from the application of the category approach (grouping, read-across), (Q)SAR results, human experience such as occupational data and data from accident databases, epidemiological and clinical studies and well documented case reports and observations.

Les recommandations afférentes à l’abandon progressif du dioxyde de carbone pour les porcins et des bains d’eau pour l’étourdissement des volailles ne sont pas retenues dans le présent règlement, l’analyse d’impact ayant révélé que ces recommandations n'étaient pas économiquement viables, à l’heure actuelle, dans l’Union européenne.
Recommendations to phase out the use of carbon dioxide for pigs and the use of waterbath stunners for poultry are not included in this Regulation because the impact assessment revealed that such recommendations were not economically viable at present in the EU.

Si nous sommes dans une grande ville où quelqu'un a acheté deux tonnes de fertilisant, il est possible que nous souhaitions connaître son identité. Nous préférerions alors que notre informateur ne communique pas avec l'individu en question pour lui dire que nous avions obtenu son nom parce que nous en sommes encore à analyser l'information disponible pour déterminer les suites à donner.
If we're in a major city and somebody is buying two tonnes of fertilizer and we would like to know their name, I could say, for example, that if we accessed their name, we would prefer that the supplier not call the individuals to let them know we had accessed their name, because we're analyzing the information to determine where we're going with it.

Des analyses effectuées par Goldsmiths & Silversmiths Company ayant révélé que le morceau de métal en question n'appartenait pas à la masse originale, il n'a pas été intégré à la nouvelle masse.
However, an analysis performed by the Goldsmiths & Silversmiths Company revealed that the piece of metal could not be part of the old mace; for that reason, it was not included in the new mace.