Traduction de «présent règlement l’analyse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

compétents pour prendre toute décision dans le cadre des procédures prescrites par le présent règlement
competent for taking decisions in connection with the procedures laid down in this Regulation

Guide pour l'échantillonnage et l'analyse du delta-9 THC présent dans le chanvre
Guidance on Sampling and Analysis of Delta-9 THC in Hemp

question concernant l'analyse de la revue de la réglementation
regulatory review analysis question

Groupe d'experts de la détection et de l'analyse des drogues placées sous contrôle international présentes dans les échantillons biologiques
Expert Group on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens

présentation des demandes de règlement par l'employeur
employer claim submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 bis. La Commission présente, au plus tard deux ans après la date d'application du présent règlement, une analyse des coûts et bénéfices et une analyse d'impact concernant le siège.
3a. The Commission shall present, no later than two years after the date of application of this Regulation, a cost-benefit analysis and an impact assessment on the seat .

L'ordonnateur compétent peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et moyennant une analyse des risques, exiger d’un parti politique européen la production d'une garantie préalable afin de limiter les risques financiers liés au versement du préfinancement, mais uniquement si, compte tenu de son analyse des risques, le parti politique européen court le risque immédiat de se trouver dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points a) et d), du présent règlement ou lorsqu'une décision de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, établie en vertu de l'article 6 du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (ci-après dénommée “Autorité”), a été communiquée au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement.
The authorising officer responsible may, if he or she deems it appropriate and proportionate, on a case-by-case basis and subject to risk analysis, require the European political party to lodge a guarantee in advance in order to limit the financial risks connected with the prefinancing payment only when, in the light of the risk analysis, the European political party is at imminent risk of being in one of the situations described in points (a) and (d) of Article 106(1) of this Regulation or when a decision of the Authority for European political parties and foundations established under Article 6 of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 (‘the Authority’) has been communicated to the European Parliament and the Council in accordance with Article 10(4) of that Regulation.

L'AEAPP a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, a analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil
EIOPA has conducted open public consultations on the draft implementing technical standards on which this Regulation is based, analysed the potential related costs and benefits and requested the opinion of the Occupational Pensions Stakeholder Group established by Article 37 of Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council

1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement , une analyse exhaustive des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies d'accès qui requièrent une action prioritaire («voies d'accès prioritaires») en raison du volume des espèces ou de l'importance des dommages potentiels causés par les espèces entrant dans l'Union par ces voies d'accès.
1. Member States shall, within 18 months from the adoption of the list referred to in Article 4(1) of this Regulation carry out a comprehensive analysis of the pathways of unintentional introduction and spread of invasive alien species of Union concern, at least, in their territory, as well as in their marine waters as defined in Article 3(1) of Directive 2008/56/EC, and identify the pathways which require priority action ('priority pathways'), because of the volume of species or of the potential damage caused by the species entering the Union through them.

(51) Des sanctions devraient notamment être applicables à l'encontre de toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le présent règlement; agit d'une manière préjudiciable au notifiant d'un événement ou à d'autres personnes mentionnées dans les compte rendus d'événements , sauf lorsque les dérogations prévues par le présent règlement s'appliquent ; ne met pas en place un environnement propice à la collecte de renseignements sur les événements; n'analyse pas les informations collectées ou omet de remédier aux défaillances ou aux défaillances potentielles décelées en matière de sécurité; ou ne partage pas les informations collectées en application du présent règlement.
(51) Penalties should, in particular, be applicable against any person who or entity which, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; acts in a prejudicial manner against the reporter or other persons mentioned in occurrence reports, except in cases where the exemptions laid down in this Regulation apply ; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details of occurrences; does not analyse the information collected; does not act to address any safety or potential safety deficiencies detected; or does not share the information collected in application of this Regulation.

Les recommandations afférentes à l’abandon progressif du dioxyde de carbone pour les porcins et des bains d’eau pour l’étourdissement des volailles ne sont pas retenues dans le présent règlement, l’analyse d’impact ayant révélé que ces recommandations n'étaient pas économiquement viables, à l’heure actuelle, dans l’Union européenne.
Recommendations to phase out the use of carbon dioxide for pigs and the use of waterbath stunners for poultry are not included in this Regulation because the impact assessment revealed that such recommendations were not economically viable at present in the EU.

6 bis. Sur la base des rapports des autorités réglementaires nationales, la Commission fournit au Parlement et au Conseil, dans les douze mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une analyse des tarifs de détail et de gros appliqués aux services d'itinérance communautaire de communication de données au sein de la Communauté.
6a. On the basis of the reports of the national regulatory authorities, the Commission shall, within 12 months of the entry into force of this Regulation, provide the Parliament and the Council with an analysis of wholesale and retail Community-wide roaming charges for data communication services in the Community.

L'autorité compétente vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent règlement conformément au règlement (CE) no 882/2004, sans préjudice de son droit d'entreprendre d'autres échantillonnages et analyses en vue de détecter et de mesurer d'autres micro-organismes, leurs toxines ou métabolites, dans le cadre soit d'une vérification de procédé, pour les denrées alimentaires suspectées de présenter un danger, soit d'une analyse des risques.
The competent authority shall verify compliance with the rules and criteria laid down in this Regulation in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, without prejudice to its right to undertake further sampling and analyses for the purpose of detecting and measuring other micro-organisms, their toxins or metabolites, either as a verification of processes, for food suspected of being unsafe, or in the context of a risk analysis.

5. Si le présent règlement, le règlement (CE) no./2004 et leurs mesures d'application ne précisent pas de méthodes d'échantillonnage ou d'analyse, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser des méthodes appropriées prévues dans d'autres réglementations communautaires ou nationales ou, en l'absence de telles méthodes, des méthodes d'analyse qui offrent des résultats équivalents à ceux obtenus à l'aide de la méthode de référence, s'ils sont validés conformément à des règles ou protocoles reconnus à l'échelle internationale.
5. When this Regulation, Regulation (EC) No/2004 and their implementing measures do not specify sampling or analysis methods, food business operators may use appropriate methods laid down in other Community or national legislation or, in the absence of such methods, methods that offer equivalent results to those obtained using the reference method, if they are scientifically validated in accordance with internationally recognised rules or protocols.

268. regrette vivement que depuis 2000 la Commission n'ait pas présenté au Parlement européen de rapport annuel sur les activités financées au titre des règlements du Conseil (CE) n° 975/1999 et 976/1999 (relatifs à l'initiative européenne en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, chapitre budgétaire B7-70, qui représentait en 2002 104 millions d'euros), au mépris de l'article 18, paragraphe 2, et de l'article 19, paragraphe 2, desdits règlements; demande à la Commission de présenter sans délai au Parlement européen les rapports annuels relatifs aux exercices 2001, 2002 et 2003, lesquels devraient comporter, comme il est prévu par les règlements, une analyse des exercices d'évaluation externe auxquels il a pu être procédé; demande à la commission du contrôle budgétaire d'examiner la carence de la Commission à cet égard et de présenter une analyse qualitative des résultats des activités de la Commission afférentes à ce chapitre du budget;
268. Deeply regrets that, since 2000, the Commission has failed to submit an annual report to the European Parliament on the operations financed under Council Regulations (EC) No 975/1999 and 976/1999 (on the European Initiative for Democracy and Human Rights, Chapter B7-70, where the 2002 appropriation amounted to EUR 104 000 000) in breach of Article 18(2) and Article 19(2) of those Regulations; demands that the Commission provide the European Parliament immediately with the annual reports for 2001, 2002 and 2003, which, as laid down in the Regulations, should include 'a review of any external evaluation exercises which may have been conducted'; calls on the Committee on Budgetary Control to review the Commission's failure in this regard and also to provide a qualitative analysis of the results achieved by the Commission's operations under this chapter of the budget;