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Vertaling van "l'amendement vient renforcer " (Frans → Engels) :

Une série d'amendements proposés vient renforcer ces points déjà présents dans la proposition de la Commission.

A series of proposed amendments are intended to place greater emphasis on these points, which are already covered in the Commission proposal.


La deuxième série d'amendements proposés par votre rapporteur ne porte donc pas sur le fond ni sur les priorités de l'ICD – il convient de rappeler que les négociations sur le successeur de l'ICD, qui vient à expiration à la fin de l'année 2013, commenceront pendant cette législature – mais sur le renforcement du droit de regard du Parlement.

The second set of additional amendments proposed by your rapporteur therefore do not concern the substance or the priorities contained in the DCI – it should be reminded that during this parliamentary term negotiations for the successor instrument of the DCI (which expires at the end of 2013) will start -, but the strengthening of Parliament’s right of scrutiny.


Les données collectées par l'Agence ou la Commission auprès des États membres, de l'industrie ou des parties intéressées pourraient servir de base au développement de divers outils de nature à renforcer le flux d'informations et la transparence dans l'optique de l'acceptation croisée. Cet amendement vient compléter l'objectif posé à l'amendement précédent concernant le rôle de l'Agence dans une perspective à long terme.

The data collected by the Agency or/and the Commission from the Member States, the industry or other interested parties would serve as a basis for the development of various tools providing more information flow and transparency for the cross acceptance.This amendment is complementary to the purpose of previous amendment, concerning the role of the Agency in a long – term perspective.


L'amendement vient renforcer une autre modification proposée antérieurement par le gouvernement qui rend l'élaboration d'un plan d'action facultative, c'est-à-dire non obligatoire. Par contre, si le ministre décide d'élaborer un tel plan d'action, la motion précise certains éléments dont il faudra tenir compte (1050) Je le répète, nous rejetterons cette motion, parce qu'elle dilue grandement les modifications proposées par le comité et omet notamment de mentionner le traitement fiscal, les subventions et l'élimination des mesures tendant à décourager les activités menées par des personnes pour protéger les espèces en ...[+++]

The amendment reinforces an earlier government amendment that makes the development of an action plan discretionary, not mandatory, although when the minister chooses to develop an action plan this motion will still dictate some elements to be included (1050) Again we will be opposing the motion because it strongly waters down the committee's changes and, in particular, omits mention of tax treatment and subsidies to eliminate disincentives.


M. White a fait référence à ce projet de loi à quelques reprises en le qualifiant de projet de loi destiné à la protection du gouvernement en fonction et je pense que l'amendement proposé vient renforcer cette notion.

Mr. White has referred to this bill from time to time as an incumbent protection bill and I think this proposed amendment reinforces that notion.


Le sous-amendement de M. Loubier est important pour moi car il vient renforcer ce que nous percevons comme étant une omission délibérée.

Mr. Loubier's subamendment is important to me, because it reinforces what we see as a deliberate omission.


Cela vient renforcer le caractère obligatoire de ces dispositions et le côté impératif de la formulation (1215) Les dispositions que cherche ici à amender le gouvernement, celles du paragraphe 6(3), renvoient et se rattachent à l’article 30, que j’ai évoqué précédemment pour cette même raison.

It compounds the effect of the absolute nature of this clause, the strength of the language (1215) This clause that the government is seeking to amend now, subclause 6(3), makes reference to and ties into clause 30, which I had flagged here before for that very reason.


Je viens juste de recevoir des informations selon lesquelles, en dépit de la décision de la Commission européenne de demander à la Cour de justice européenne d’imposer une amende de 309 750 euros par jour, le Parlement italien vient d’adopter une mesure renforçant la discrimination illégale à l’encontre de ces citoyens.

I have just received information that, despite the European Commission's decision to ask the European Court of Justice to impose fines of EUR 309 750 a day, the Italian Parliament has just passed legislation which enhances the illegal discrimination against these citizens.


Le Parlement européen vient d’ailleurs de renforcer cette position en rejetant explicitement deux amendements qui demandaient que l’accord de Blair House soit renégocié.

In any case, the European Parliament has just underpinned that position by explicitly rejecting two amendments calling for the Blair House Agreement to be renegotiated.


Cela vient renforcer notre argument selon lequel ces amendements sont tout à fait irrecevables parce qu'ils portent atteinte au principe du projet de loi dont il est fait état au paragraphe 3(1):

It reinforces our argument that these amendments are completely out of order because they violate the principle of the bill, which is in clause 3(1):


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