Traduction de «ici à amender » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les Nations-Unies et le vieillissement : propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 [ Les Nations-Unies et le vieillissement | Propositions concernant les objectifs mondiaux relatifs au vieillissement à atteindre d'ici à l'an 2001 ]
United Nations and Aging: Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 [ United Nations and Aging | Draft Global Targets on Aging for the Year 2001 ]

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Rapport annuel 1991-1992 : Plan d'action 1990-1995 fondé sur les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme d'ici à l'an 2000
Annual Report 1991-1992: Health and Welfare Canada's Plan of Action 1990-1995 Based on the Nairobi Forward-looking Strategies for the Advancement of Women to the Year 2000

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, le cadre réglementaire pour les communications électroniques a été révisé et des amendements seront présentés d'ici à la mi-2007.
In 2006 the regulatory framework for electronic communications has been reviewed and amendments will be tabled by mid 2007.

Pour témoigner de sa volonté de conserver son rôle de chef de file en matière de climat, l'Union a annoncé jeudi son intention de déposer d'ici la fin de l'année les instruments de ratification de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto.
As a sign of climate leadership the EU announced on Thursday that it intends to deposit the ratification instruments of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol by the end of this year.

M. Bill Gilmour: Pour que le comité sache à quoi s'en tenir—et je veux parler ici des amendements et du rapport à la Chambre—nous apportons nos amendements au projet de loi, soit ici soit à la Chambre, mais nous ne pouvons pas proposer le même amendement aux deux endroits.
Mr. Bill Gilmour: Perhaps just for clarification for the whole committee on the process—and I'm talking about amendments and then going to House—we do our amendments to the bill, and we can do those either here or in the House, but you can't do the same amendment both places.

Elle prévoit également de doter l'UE de pouvoirs de contrôle plus étendus sur les autorités nationales, les centres d'essais et les constructeurs automobiles, dont la possibilité d'infliger des amendes à ces derniers. Voir ici pour de plus amples informations.
The proposal also foresees greater EU supervisory powers over national authorities, test centres and manufacturers, including the possibility to impose fines on manufacturers. More information is available here.

Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands sait-elle que l'un des buts du projet de loi C-15, dont le comité a fait rapport ici, sans amendement, est de faire du cadre de responsabilité, qui n'a jusqu'ici été qu'un document administratif, un élément constitutif du cadre régissant la justice militaire, afin de lui donner force de loi et de formuler beaucoup plus explicitement le rôle, le mandat et la mission du grand prévôt des Forces canadiennes?
Mr. Speaker, is the member for Saanich—Gulf Islands aware that one of the purposes of Bill C-15, as reported back unamended to this place from committee, is to make the accountability framework, which to date has been an administrative document only, a statutory component of the framework governing military justice, to give it the status of a statute and to make the role, mandate and mission of the Provost Marshal of the Canadian Forces much more explicit than it has ever been before?

Comme il ne semble pas y en avoir, je mets l'amendement aux voix (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) (L'article 3 modifié est adopté) (L'article 9) Le président: Nous avons ici deux amendements dont l'amendement numéro 3 du Bloc.
If not, I'll call the question (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 3 as amended agreed to) (On clause 9) The Chair: We have two amendments here. We have Bloc amendment 3.

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).
Given its conflict with Article 6 of Rome I, such a clause would cause a legislative amendment and involve a major policy change a few months after the adoption of Rome I which contains a review clause (review to be completed by 2013).

Je crois que cela correspond à ce dont nous avons discuté jusqu'ici — les amendements de M. Laframboise, les amendements que les libéraux ont présentés, et même ceux du gouvernement —, il nous faut un processus pour ces employés, et c'est cela que propose cet amendement.
I think to be consistent with what we have discussed thus far in the committee Mr. Laframboise's amendment, the Liberal amendments that have come forward, and even the government's own amendments we need a process for those employees, and that's what this amendment provides for.

Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].
However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].

Eu égard à la gravité de l'infraction, la Commission a infligé à SOLVAY une amende de 30 millions d'écus et à ICI, une amende de 17 millions d'écus.
In view of the seriousness of the case, the Commission has imposed fines of 30 million ecu on Solvay and 17 million ecu on ICI.