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Vertaling van "l'amendement original devaient proposer " (Frans → Engels) :

Le président: Nous revenons à l'amendement original que propose M. McKay.

The Chair: We'll go back to the original amendment by Mr. McKay.


Quatrièmement, lorsque la Chambre rejette un sous-amendement pour retirer certains mots d'un amendement proposé, il est possible de déposer un autre sous-amendement afin d'insérer d'autres mots que ceux utilisés dans le sous-amendement original, comme le montre la référence aux Journaux du 19 juin 1925, à la page 4554.

Fourth, when the House has negatived a subamendment to strike out certain other words in a proposed amendment, it is in order to move another subamendment to insert other words than those used in the original subamendment, referring to Debates June 19, 1925, page 4554.


Si le député souhaite modifier son amendement, il doit demander le consentement de la Chambre pour retirer l’amendement original et en proposer un nouveau .

If the Member wishes to amend the amendment, he or she must seek the consent of the House to withdraw the original amendment and propose a new one.


Non, parce que l'autre amendement de l'article 35 qui est proposé est encore bien pire que l'amendement qui était proposé à l'origine dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget.

No, it doesn't, because the proposed additional amendment to section 35 is much worse than the one that's first proposed in the budget bill.


À l’origine, ces rapports se disputaient la sévérité des amendes qui devaient être infligées, même si, plus tard, des propositions plus modérées ont été acceptées.

Originally, the reports squabbled over the severity of the fines that should be imposed, although later on more moderate suggestions were accepted.


De l'avis du rapporteur, l'amendement qu'il propose permet de préciser que l'État membre requérant peut conserver l'original du document délivré par la justice ou les autorités fiscales, concernant des créances afférentes aux taxes.

The rapporteur is of the view that the purpose of this amendment is to clarify that the original document issued by the Justice or the fiscal authorities relating to tax claims can be retained by the applicant Member State.


Outre l’amendement original du groupe PSE, M. Swoboda a présenté un amendement proposant l’introduction du mot «sources».

In addition to the original PSE Group amendment, Mr Swoboda tabled putting the word ‘sources’.


Si, comme on me l'a suggéré, les auteurs de l'amendement original devaient proposer un amendement oral stipulant que cette nouvelle proposition législative pourrait être présentée dans quatre ans, cela éviterait une telle contradiction.

If, as I have been advised, the authors of the original amendment were to propose an oral amendment stating that this new legislative proposal could come forward in four years' time, then this would avoid such a contradiction.


Je propose également que nous traitions l'article 2 à la fin selon la terminologie officielle, il s'agit de « réserver » un article—tout simplement parce que des amendements y sont proposés qui auraient des conséquences s'ils devaient être adoptés.

I propose that we also do clause 2 at the end—it's referred to as standing a clause—simply because there are amendments proposed that, if adopted, would have consequences.


En tant que rapporteur pour le budget consacré à la coopération au développement, j'avais l'intention de proposer un amendement oral à l'amendement original, dont j'étais l'auteur, pour souligner ".aux secteurs sociaux d'un pays donné, reflète les souhaits des bénéficiaires et qu'un degré.la norme.

It was my intention, as rapporteur for the Development Cooperation Budget, to suggest an oral amendment to the original amendment, submitted by me, emphasising ".to the social sectors in a given country, reflects the wishes of the beneficiaries and that a degree.the norm.


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