Vertaling van "outre l’amendement original " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Convention de la baie James et du Nord québécois est en outre à l'origine du premier amendement de la Constitution adopté après 1982, l'article 35.
The James Bay and Northern Quebec Agreement also led to the first amendment of the Constitution, specifically section 35, following 1982.

Outre l’amendement original du groupe PSE, M. Swoboda a présenté un amendement proposant l’introduction du mot «sources».
In addition to the original PSE Group amendment, Mr Swoboda tabled putting the word ‘sources’.

En outre, le rapporteur a réintroduit l'amendement du Parlement relatif à un régime volontaire de marquage de l'origine applicable aux produits textiles fabriqués dans l'Union.
Furthermore, the Rapporteur reintroduces Parliament’s amendment concerning a voluntary origin marking scheme to be applied to EU manufactured textile products.

Outre l’amendement Fjellner, qui pose la question du coût du maintien de trois lieux de travail pour le Parlement, je tiens à aviser cette Assemblée que le paragraphe 83 du texte original appelait également à une spécification de l’impact environnemental.
Besides the Fjellner amendment asking for the costs of maintaining Parliament’s three places of work, I would like to advise the House that paragraph 83 of the original text also called for specification of the environmental impact.

Cet amendement reprend partiellement les amendements 52 et 58 issus de la première lecture du Parlement européen et rétablit en outre le texte original du Parlement européen (ancien amendement 16 au considérant 7 bis (nouveau)).
This amendment is based in part on amendments 52 and 58 from Parliament’s first reading and also reinstates the European Parliament's original text from former amendment 16 on recital 7a (new).

Dans ce sens, je considère en outre que l'effort des rapporteurs dans la rédaction du projet original et la recherche d'un compromis dans les amendements peut être à l'origine d'une position qui devrait être prise en considération par ce Parlement et les gouvernements.
Furthermore, in this respect, I believe that the effort of the rapporteurs in drawing up the original draft and seeking a compromise through the amendments will lead to a position which should be taken into account by this Parliament and by the national governments.

En outre, le nouvel accord comprend d'autres amendements, dont: * la mise à jour des règles d'origine, y compris la modernisation des preuves d'origine requises pour le bénéfice du taux préférentiel à l'importation; * l'ajout d'un nouveau protocole sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière, visant à garantir l'application correcte de la législation douanière soit correctement appliquée dans les relations commerciales entre les parties contractantes.
In addition, the new agreement includes some further amendments, in particular: * the updating of the origin rules, including the modernisation of the proofs of origin required to benefit from the preferential duty rate upon importation; * the inclusion of a new protocol on mutual administrative assistance in customs matters, in order to ensure that the customs legislation is correctly applied in the trade relations between the Contracting Parties.

Outre qu'il excluait le Canada atlantique de la portée de l'enquête au sujet des droits compensateurs, l'amendement américain exigeait que le Bureau du bois de sciage des Maritimes émette des certificats d'origine pour toutes les expéditions de bois d'oeuvre de résineux en provenance de notre région, certificats qui devaient faire partie des documents d'entrée exigés par la douane américaine.
In addition to the exclusion from the scope of the CVD investigation, the U.S. amendment required that the certificates of origin issued by the Maritime Lumber Bureau on all softwood lumber shipments originating in the Atlantic region be required as an entry document to the U.S. Customs Service.