Vertaling van "sous-amendement original " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-produit animal [ sous-produit d'origine animale | résidu d'origine animale ]
animal by-product [ animal residue ]

sous-bail original | sous-bail primitif
original sub-lease original sub-lease

Protocole d'amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique
Protocol amending the Convention for the Prevention of Marine Pollution from Land-Based Sources

Emphysème sous-cutané d'origine traumatique
Traumatic subcutaneous emphysema

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

sous-amendement
sub-amendment

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrièmement, lorsque la Chambre rejette un sous-amendement pour retirer certains mots d'un amendement proposé, il est possible de déposer un autre sous-amendement afin d'insérer d'autres mots que ceux utilisés dans le sous-amendement original, comme le montre la référence aux Journaux du 19 juin 1925, à la page 4554.
Fourth, when the House has negatived a subamendment to strike out certain other words in a proposed amendment, it is in order to move another subamendment to insert other words than those used in the original subamendment, referring to Debates June 19, 1925, page 4554.

Troisièmement, un peu plus loin, Beauchesne fait remarquer qu'un sous-amendement qui se substitue à l'amendement original convient à condition qu'il se rapporte à la même question, ce qui, selon moi, n'est pas le cas ici. Référence est faite aux Journaux des 23 et 24 juin 1926, aux pages 465 et 468.
Third, further on it points out that a subamendment which proposes an alternative to the original amendment is in order provided it is relevant to the question, which I believe this is not, referring to Journals June 23 and 24, 1926, pages 465, 468.

Puis, en fonction de la version choisie, soit le sous-amendement ou l'amendement original déposé par Mme James.Une fois qu'on aura déterminé cela, la traduction pourra s'appuyer sur la motion adoptée plus tard à cet effet.
Then depending upon which version we choose, whether it's the subamendment or the original amendment proposed by Ms. James.once that is determined, then the translation could be done based on the motion that will be passed later to allow for it.

L'amendement original, sans le sous-amendement, interdirait-il à un mineur de payer des droits d'adhésion à un parti politique de 10 $?
Would the original amendment, without a subamendment, ban a minor from buying a political party membership for $10?

Le concept original sous-jacent au paquet sur les télécommunications était très judicieux, mais étant donné la masse des amendements – et il se peut qu’un ou deux d’entre eux, possédant le type de contenu contestable que je viens de décrire, s’y soient glissés – je me suis abstenu lors du vote.
The original concept behind the Telecoms package was very sensible, but with the mass of amendments – and one or two of them with the type of critical content that I have just described perhaps having slipped in – I abstained in the vote.

Il s'agit, sous l'effet de groupes de pression, de poser un amendement qui est un amendement à un texte qui n'est pas le texte d'origine.
Under pressure from pressure groups, an amendment has been tabled which is an amendment to a text that is not the original text.

Mes chers collègues, je ne suis pas – ah, c'était un règlement, vous avez raison, c'était un règlement – mais, en tout état de cause, je crois que le parallélisme des formes s'impose et nous ne devons pas prendre cette habitude de déposer, sous la pression de groupes de pression, des amendements dans d'autres textes que les textes d'origine.
Ladies and gentlemen, I am not – ah, it was a regulation, you are right, it was a regulation – but, in any case, I think that the formats need to be the same and that we should not get into this habit of tabling amendments, under pressure from pressure groups, to texts other than the original text.

Dans le cas de deux détenus condamnés à la même peine et transférés simultanément dans leur État membre d'origine, si un prisonnier s'est pleinement amendé et a eu une conduite modèle tandis que l'autre se serait mal conduit, aurait refusé de s'amender et nécessiterait donc d'être maintenu sous surveillance dans l'attente d'une réhabilitation, la législation actuelle interdit, au nom de la loi sur la protection des données à caractère personnel, que leurs antécédents soient communiqués par l'État qui les transfère aux autorités de l'État qui les accueille.
If two prisoners are serving the same sentence, and are transferred to their home member state at the same time - and one prisoner has fully reformed and been a perfect model while the other has behaved badly and has not reformed and needs further care and rehabilitation - under present legislation it is forbidden by data privacy law for their records to be transmitted from the outgoing state to the authorities of the receiving state.

Nous avons rayé le second sous-paragraphe de l'article 13(5) ainsi que tous les autres amendements permettant la référence à des origines multiples ou l'utilisation de l'appellation "origine : CE".
We have struck out the second subparagraph of Article 13(5) and all other amendments which follow the same line of allowing imprecise mixed origins or an indication such as "EU origin".

C'est en délibéré (1150) C'est en délibéré, et tant qu'on n'a pas de réponse, tant que vous n'avez pas pris de décision sur l'amendement original qui a été déposé, on ne peut que sous-amender l'amendement déposé par le député de Berthier-Montcalm.
The issue is under advisement (1150) It is under advisement and as long as you have not ruled on the original amendment, the only thing one can do is to move an amendment to the amendment by the member for Berthier-Montcalm.