Traduction de «l'amendement lib-2 puisqu » (Français → Anglais) :

L'amendement LIB-2 est mis aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir leProcès-verbal]) Le président: Puisque l'amendement LIB-2 est rejeté, l'amendement NDP-26 est retiré.
We'll vote on amendment LIB-2 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: With amendment LIB-2 failing, amendment NDP-26 is removed.

La demande ne me semble pas raisonnable; je recommande donc que ce paragraphe soit supprimé. Chers collègues, puisque les amendements NDP-13 et LIB-14 sont presque identiques, que l'amendement NDP-13 soit adopté ou rejeté, nous jugerons que l'amendement LIB-14 a aussi été réglé.
I'll just note for colleagues that because amendments NDP-13 and LIB-14 are almost identical, if NDP-13 fails or passes, we will consider LIB-14 dealt with.

Une voix: Oui (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) L'amendement LIB-17 peut maintenant être proposé puisque l'amendement LIB-16 a été rejeté.
An hon. member: Yes (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Amendment LIB-17 now can be moved, because amendment LIB-16 was defeated.

Je veux informer le comité que l'amendement LIB-8 n'est pas recevable en ce moment parce qu'il fait référence à l'alinéa 10(1)a.1) qui n'existe plus, puisque l'amendement LIB-3 a été rejeté.
I just want to advise the committee that the amendment LIB-8 is not admissible at this time because it makes reference to 10(1) and (a.1) and they no longer exist, since amendment LIB-3 was defeated.

L’adoption de l’amendement 43 ne devrait pas annuler l’amendement 54, puisque l’amendement 54 examine d’autres questions qui ne sont pas abordées dans le 43.
Adopting Amendment 43 should not make Amendment 54 fall, because in 54 there are also other issues which are not covered by 43.

(L'amendement est adopté). Il nous faut maintenant.puisque les amendements BQ-6 et NDP-3 sont en fait couverts par l'amendement Lib-2, si j'ai bien compris, il me faut donc.
(Amendment agreed to) Now we are in a position.because amendments BQ-6 and NDP-3 have in effect been covered by virtue of Lib-2, as I understand, and what I need to do.

À compter de ce jour, il ne sera plus obligatoire d’avoir accès vingt-quatre heures à l’avance aux textes dans toutes les langues, il suffira simplement désormais de recevoir les textes au moment du vote, et il ne sera plus nécessaire de déposer des amendements oraux, puisqu’un vote de notre part pourra amender les textes mis aux voix, même en dernière minute.
From now on it will no longer be obligatory to have access to texts in all languages twenty-four hours beforehand, but it will be sufficient to receive texts at the time of the vote, and it will no longer be necessary to table oral amendments, since any one of us may amend texts put to the vote, even at the last minute.

Les amendements 3 à 8 devraient être considérés en même temps que l’amendement 17, puisqu’ils font référence à des objectifs qui étaient déjà couverts dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004, concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.
Amendments 3 to 8 should be considered together with Amendment 17, since they quote objectives which were already covered in the Council’s conclusions of 19 July 2004, regarding fisheries partnership agreements.

Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].
However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].

Il en va de même pour les amendements 5 et 14, la deuxième partie des amendements 16, 53, 55, et 107, étant donné que ceux-ci sont couverts de manière satisfaisante par d'autres pans de la législation communautaire, ainsi que de l'amendement 39, puisque l'amendement 6 en traite déjà.
Similarly, Amendments Nos 5 and 14, the second part of 16, 53, 55, and 107 since these are already adequately covered in other parts of Community law, and Amendment No 39 since this is already dealt with by Amendment No 6.