Traduction de «l’amendement 17 puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.1(17) adoptée le 17 septembre 1987 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.1(17) adopted on 17 September 1987 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. John Solomon: Monsieur le président, étant donné que l'amendement que j'ai proposé à l'article 3 en vue de baisser l'âge électoral à 16 ans a été rejeté, ce qui m'a profondément blessé de même que tous ces jeunes âgés de 16 et de 17 ans, sans parler du fait qu'on les prive ainsi du droit électoral, je retire cet amendement puisqu'il est corrélatif à l'autre.
Mr. John Solomon: Mr. Chair, whereas the clause 3 amendment that I put forward to lower the voting age to 16 years was defeated, hurting my feelings and the feelings of all those 16- and 17-year-olds while disenfranchising them all, I'll withdraw this amendment because it's pertinent to that previous one having been passed.

Une voix: Oui (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) L'amendement LIB-17 peut maintenant être proposé puisque l'amendement LIB-16 a été rejeté.
An hon. member: Yes (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Amendment LIB-17 now can be moved, because amendment LIB-16 was defeated.

– (EN) Notre groupe a voté en faveur de cette résolution puisque 16 des 17 amendements que nous avions proposés ont été adoptés ou inclus dans les amendements de compromis rédigés par le rapporteur, y compris celui demandant que l’octroi du statut de candidat soit lié à une coopération plus étroite avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
– Our group voted in favour, given that 16 out of the 17 amendments tabled were adopted or included in the compromise amendments drafted by the rapporteur, including the one asking that the candidacy be linked to closer cooperation with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

Compte tenu de ce qu’a dit la commissaire, ainsi que du fait que la commission compétente a voté ces amendements, c’est-à-dire que la commission compétente et donc le président de la commission compétente les ont considérés comme recevables, puisque le président en a autorisé le vote, et tenant compte également de tout ce que nous avons voté aujourd’hui concernant les articles 15, 16 et 17, je constate que la directive a changé d’orientation.
Taking into account what the Commissioner has said, and the fact that the appropriate committee voted on these amendments, that is, the appropriate committee and as such, the chair of the appropriate committee, considered them to be admissible; since he allowed them to be voted on, and also taking into account all that we have voted on today in relation to Articles 15, 16, and 17, I note that the directive has changed direction.

Les amendements 3 à 8 devraient être considérés en même temps que l’amendement 17, puisqu’ils font référence à des objectifs qui étaient déjà couverts dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004, concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.
Amendments 3 to 8 should be considered together with Amendment 17, since they quote objectives which were already covered in the Council’s conclusions of 19 July 2004, regarding fisheries partnership agreements.

La communication de la Commission (COM(2006)0338), en date du 26 juin 2006, a une portée limitée puisqu'elle tend à faire approuver un amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, convention approuvée par la Communauté européenne conformément à la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005.
The scope of Commission communication COM(2006)0338 of 26 June 2006 is limited in that it concerns the approval of an amendment to the Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters, which was approved by the European Community through Council Decision No 2005/370/EC of 17 February 2005.

[Traduction] La présidente: Puisqu'il n'y a pas d'autres questions ou commentaires, nous allons voter sur l'amendement G-17. L'amendement est adopté [Voir les Procès-verbaux]) (L'article 21 modifié est adopté) (Article 22—Examen médical) La présidente: Nous en arrivons à la page 38, qui semble reliée à la page 39.
[English] The Chair: Seeing no further questions or comments, I call the question on amendment G-17 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 21 as amended agreed to) (On clause 22—Medical Examination) The Chair: Then we come to page 38, which somehow or other has something to do with page 39.

M. Tony Tirabassi: Monsieur le président, il me semblerait simplement logique, puisque les amendements BQ-17 et NPD-3 n'ont pas été adoptés, que nous ne puissions pas appuyer cet amendement, parce que le comité consultatif comprendra toujours des experts, pas seulement pendant la période de transition.
Mr. Tony Tirabassi: Mr. Chair, it would only stand to reason that, as amendment BQ-17 as well as amendment NDP-3 were not passed, we cannot support this amendment, as experts will always form part of an advisory board, not just during the transition period.

Monsieur le président, cet amendement, vous avez pu le remarquer, ne brille pas par sa formulation précise, si vous voulez, puisqu'on aurait pu prendre ce libellé et le comparer avec le libellé initial de l'article 6, pour s'apercevoir que la même terminologie, à quelques exceptions près, est utilisée, que l'on soit à l'amendement BQ-17 ou que l'on soit dans le projet de loi comme tel (1130) Ce qui caractérise notre amendement, monsieur le président, c'est justement l'absence d'obligations et de prescriptions offensantes pour les premières nations, car la plupart de ces prescriptions sont formulées de telle sorte qu'elles constituent des obligations de fonctionner de telle ou telle façon.
Mr. Chairman, as you may have noticed, this amendment does not shine by its precise wording, if you will, since you could have taken that wording and compared it with the initial wording of clause 6 and realized that, with a few exceptions, the same terminology is used, whether it be in amendment BQ-17 or in the bill as such (1130) What characterizes our amendment, Mr. Chairman, is precisely the absence of obligations and limitations which are offensive to the First Nations because most of these concerns are worded so that they constitute obligations to operate in such and such a way.

Puisque Mme Lulling s'est exprimée aussi clairement, nous en déduisons tous qu'elle soutiendra bien entendu l'amendement 17, et je lui en suis très reconnaissant.
In view of the fact that Mrs Lulling spoke so clearly, all of us in this House understand that Amendment 17 will of course be supported by Mrs Lulling, and for that I am very grateful.