Vertaling van "l'aide soit prorogée jusqu " (Frans → Engels) :

Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876 qui prévoyait, entre autres, que pour deux de ces quatre personnes, l'application des mesures restrictives devait être prorogée jusqu'au 6 mars 2016, et pour une autre de ces quatre personnes, elles devaient être prorogées jusqu'au 6 octobre 2015.
On 5 June 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/876 , which, inter alia, provided that, in respect of two of those four persons, the application of the restrictive measures should be extended until 6 March 2016, and for one of those persons until 6 October 2015.

Il est indispensable que la dérogation introduite en juin 2009 pour aider les travailleurs qui perdent leur emploi en raison de la crise économique et financière soit prorogée jusqu’à la fin du cadre financier pluriannuel actuel.
It is crucial for the derogation inserted in June 2009 with a view to assisting workers who lose their jobs as a result of the economic and financial crisis to be extended until the end of the current Multiannual Financial Framework.

C'est pourquoi le rapporteur propose que la dérogation actuelle prévue à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n247/2006, qui permet aux Açores d'expédier vers le reste de la Communauté des quantités maximales de sucre, soit prorogée jusqu'au 31 décembre 2019 et que le maximum soit fixé à 3 000 tonnes par an sur toute la période.
Therefore, your rapporteur suggests that the existing derogation in Article 4(3) of Regulation (EC) No 247/2006, which allows the Azores to dispatch maximum quantities of sugar to the rest of the Community should be extended until 31 December 2019 and the quantity should be set at 3 000 tonnes each year during the whole period.

Le Conseil, qui a statué sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 au cours de sa réunion des 15 et 16 décembre 2005, propose aujourd'hui que la décision "Pericles" du Conseil du 17 décembre 2001 soit prorogée jusqu'au 31 décembre 2013, afin de l'aligner sur le calendrier de ces perspectives financières communautaires, permettant ainsi de coordonner l'adoption des programmes et d'éviter des procédures destinées à combler les intervalles.
The Council, having adopted a final agreement on the financial perspective for 2007-2013 at its meeting of 15 and 16 December 2005, now proposes that its 'Pericles' decision of 17 December 2001 should be extended up to 31 December 2013, thus aligning it with the period of validity of the financial perspective and making it possible to adopt the programmes in a coordinated fashion and avoid resort to stopgap measures.

5. Dans les cas où des titres de séjour d’une durée limitée ont été délivrés en vertu de l’article 13, paragraphe 4, les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles la durée de ces titres peut être prorogée jusqu’à ce que le ressortissant d’un pays tiers ait reçu tout arriéré de paiement de sa rémunération recouvrée en vertu du paragraphe 1 du présent article.
5. In respect of cases where residence permits of limited duration have been granted under Article 13(4), Member States shall define under national law the conditions under which the duration of these permits may be extended until the third-country national has received any back payment of his or her remuneration recovered under paragraph 1 of this Article.

La durée du mandat des membres du conseil de direction qui sont en fonction le .* est prorogée jusqu'à ce qu'un nouveau conseil de direction soit nommé conformément aux dispositions du paragraphe 2.
The term of office of the members of the Governing Board who are in office on .* shall be extended until a new Governing Board has been appointed in accordance with the provisions of paragraph 2.

Mais, par ailleurs, et il s'agit là de l'élément qui suscite actuellement de vives inquiétudes dans le secteur - les mesures prévues pour ce secteur prenant fin ces jours-ci -, il est absolument nécessaire que l'aide soit prorogée jusqu'à la mise en place d'un nouveau système ou d'un nouveau régime de soutien.
However, on the other hand – and this is the aspect which has led to the anguish and concern in the sector today – given that the measures aimed at this sector are coming to an end, it is essential that they be extended until a new support system has been put in place.

[17] La convention de l'aide alimentaire actuelle, qui date de 1999, a été prorogée jusqu'en juin 2003. Elle se réfère uniquement à l'aide alimentaire liée en matière d'exportations commerciales.
[17] The Present Food Aid Convention from 1999 was extended until June 2003 and only refers to the issue of tied food aid in relation to commercial exports.

Sur la base du rapport d'évaluation Pericles du 30 novembre 2004, il est proposé que la décision du Conseil du 17 décembre 2001 soit à présent prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.
Based on the Pericles evaluation report of 30 November 2004 it is proposed that the Council Decision 17 December 2001 now be extended until 31 December 2013.

Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.
That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.