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Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'ici
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Stress
à ce jour
être resté sans suite jusqu'à présent

Vertaling van "présent prorogée jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


le degré de mise en oeuvre de l'Acte final atteint jusquprésent

the degree of implementation of the Final Act reached so far


être resté sans suite jusquprésent

have not been acted upon


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Dans les cas où des titres de séjour d’une durée limitée ont été délivrés en vertu de l’article 13, paragraphe 4, les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles la durée de ces titres peut être prorogée jusqu’à ce que le ressortissant d’un pays tiers ait reçu tout arriéré de paiement de sa rémunération recouvrée en vertu du paragraphe 1 du présent article.

5. In respect of cases where residence permits of limited duration have been granted under Article 13(4), Member States shall define under national law the conditions under which the duration of these permits may be extended until the third-country national has received any back payment of his or her remuneration recovered under paragraph 1 of this Article.


Lorsque cela est justifié par la complexité de la question et en l'absence de danger pour la santé humaine, la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée dans le présent paragraphe peut être prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.

When justified by the complexity of the matter and in the absence of danger for human health, the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph may be extended for a further period of up to six months.


Lorsque cela est justifié par la complexité de la question et en l'absence de danger pour la santé humaine, la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée dans le présent paragraphe peut être prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.

When justified by the complexity of the matter and in the absence of danger for human health, the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph may be extended for a further period of up to six months.


La durée du mandat des membres du conseil de direction qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur du règlement(CE) n° ./2005 modifiant le présent règlement est prorogée jusqu'à ce qu'un nouveau conseil de direction soit nommé conformément aux dispositions du paragraphe 2.

The term of office of the members of the Governing Board who are in office on the date of entry into force of Council Regulation (EC) No ./2005 amending this Regulation shall be extended until a new Governing Board has been appointed in accordance with the provisions of paragraph 2.


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Lorsque cela est justifié par la complexité de la question et en l'absence de danger pour la santé humaine, la Commission peut notifier à l'État membre en question que la période visée dans le présent paragraphe peut être prorogée d'une nouvelle période pouvant aller jusqu'à six mois.

When justified by the complexity of the matter and in the absence of danger for human health, the Commission may notify the Member State concerned that the period referred to in this paragraph may be extended for a further period of up to six months.


Sur la base du rapport d'évaluation Pericles du 30 novembre 2004, il est proposé que la décision du Conseil du 17 décembre 2001 soit à présent prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.

Based on the Pericles evaluation report of 30 November 2004 it is proposed that the Council Decision 17 December 2001 now be extended until 31 December 2013.


Sur la base du rapport d'évaluation Pericles du 30 novembre 2004, il est proposé que la décision du Conseil du 17 décembre 2001 soit à présent prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.

Based on the Pericles evaluation report of 30 November 2004 it is proposed that the Council Decision 17 December 2001 now be extended until 31 December 2013.


3. La période de validité de l'article 17 du règlement (CE) n° 3281/94 est prorogée jusqu'à la date d'expiration du présent règlement.

3. The period of validity of Article 17 of Regulation (EC) No 3281/94 shall be extended until the date of expiry of this Regulation.


2 bis. Si la Commission ne présente pas le rapport visé au paragraphe antérieur, permettant d'évaluer l'incidence des mesures prévues à l'article 9, celles-ci sont prorogées jusqu'à que leur incidence soit évaluée pour la période visée dans ledit article.

2a. If the Commission does not submit the report referred to in the preceding paragraph to enable an assessment of the impact of the measures under Article 9 to be made, they shall be extended until such time as their impact in the period laid down in that Article is assessed.


La présente proposition de la Commission a pour but de proroger le règlement relatif à la coopération décentralisée adopté en 1998 ((CE) n° 1659/98), qui, au départ, devait rester en vigueur jusqu'en 2001 et dont la validité a déjà été prorogée une fois jusqu'à 2003 (règlement (CE) n° 955/2002).

The aim of this Commission proposal is to extend Regulation (EC) No 1659/98 on decentralised cooperation, which was adopted in 1998. Originally, the Regulation was to run until 2001. It has already been extended once (by Regulation (EC) 955/2002), and it now runs until 2003.




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Date index: 2025-09-24
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