Vertaling van "l'aemf peuvent aussi conclure " (Frans → Engels) :

Les États membres et l'AEMF peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers, en ce qui concerne un ou plusieurs points de la liste suivante:
Member States and ESMA may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for one or more of the following:

que les autres premières nations du Yukon peuvent aussi conclure des accords sur leur autonomie gouvernementale;
WHEREAS other first nations of Yukon may conclude self-government agreements;

En outre, après avoir évalué l’ensemble de la situation, et en fonction de la gravité du délit (falsification de document, mariage de complaisance avec l’aide de la criminalité organisée par exemple), elles peuvent aussi conclure que la personne concernée représente une menace réelle, constante et suffisamment grave pour l’ordre public et, sur cette base, émettre, en plus de l’ordre d’expulsion, une interdiction du territoire prohibant toute nouvelle entrée sur le territoire pendant une certaine période.
In addition, after assessing all relevant circumstances and depending on the gravity of the offence (for instance, forgery of a document, marriage of convenience with involvement of organised crime), national authorities may also conclude that the person represents a genuine, continuous and sufficiently serious threat to public order and, on this basis, also issue an exclusion order in addition to expelling him/her - thus prohibiting his/her re-entry into the territory for a certain period of time.

Les États membres et l'AEMF peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers, en ce qui concerne un ou plusieurs points de la liste suivante :
Member States and ESMA may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for one or more of the following :

L’augmentation du chômage au cours des derniers mois reste toutefois préoccupante. Cet exemple montre parfaitement bien que les gouvernements ne devraient pas uniquement se soucier de résoudre les problèmes économiques exclusivement dans leur pays, mais qu’ils devraient aussi conclure un accord sur la façon dont, ensemble, ils peuvent développer des mécanismes défensifs afin de se protéger de situations similaires à l’avenir.
This example shows very clearly that governments should not only think about how to solve economic problems exclusively in their own countries, but they should also come to an agreement about how, together, they can develop defensive mechanisms so that in future, they will be protected from similar situations.

1. Les États membres et l'AEMF, conformément à l'article 18 du règlement (UE) n° ./2010 [AEMF], peuvent conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec les autorités compétentes de pays tiers pour autant que les informations communiquées bénéficient de garanties de secret professionnel au moins équivalentes à celles exigées en vertu de l'article 54.
“1. Member States and in accordance with Article 18 of Regulation (EU) No ./2010 [ESMA], ESMA may conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with the competent authorities of third countries only if the information disclosed is subject to guarantees of professional secrecy at least equivalent to those required under Article 54.

Les États membres peuvent aussi conclure des accords de coopération prévoyant l'échange d'informations avec des autorités, organismes ou personnes physiques ou morales de pays tiers:
Member States may also conclude cooperation agreements providing for the exchange of information with third country authorities, bodies and natural or legal persons responsible for:

D'ailleurs, même dans un régime de retraite unilatéral alimenté par les seules cotisations de l'employeur, il faut aussi conclure à l'existence d'un contrat puisque les deux parties concernées par un tel régime peuvent, d'une part, prétendre à des droits et, d'autre part, sont assujetties à des obligations.
Moreover, even within a unilateral plan made up solely of employer contributions, it must also be concluded that a contract does exist, since the two parties concerned by such a plan may, on the one hand, claim certain rights, while on the other hand they are bound by certain obligations.

Le procureur général du Canada peut aussi conclure un accord de divulgation avec le participant, le fonctionnaire ou l’entité qui l’a avisé. Selon cet accord, le procureur général et la personne, le fonctionnaire ou l’entité qui a donné l’avis peuvent s’entendre sur les renseignements pouvant être divulgués (par. 38.031(1)).
The Attorney General of Canada may also enter into a disclosure agreement with a participant, official or entity who notified him or her in the first place, under which the Attorney General and the person, official and entity may concur on which information to disclose and which information not to disclose (section 38.031(1)).