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Vertaling van "l'accord devrait mentionner " (Frans → Engels) :

Troisièmement, l'accord devrait mentionner clairement que les Nisga'as seront couverts par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

The third point is that the agreement should clearly state that Nisga'a members will be covered by the Canadian Human Rights Act.


Deuxièmement, il faut mentionner qu'un tel accord devrait résoudre un certain nombre de problèmes, en particulier celui de son lien avec le GATT et des dispositions couramment utilisées, y compris celles qui ont été utilisées contre le Canada dans l'affaire sur les périodiques, comme l'article 3 sur le traitement national ou, à la limite, l'article 11 sur les restrictions quantitatives.

Second, that type of agreement would have to solve a number of problems, specifically its relationship with the GATT and commonly used provisions, including those used against Canada in the split-news magazine affair, section 3 on national treatment, or even section 11 on quantitative restrictions.


la Commission devrait transmettre au Parlement les conclusions des réunions et des travaux du comité mixte institué par l'article 10 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel de pêche mentionné à l'article 3, paragraphe 2, du protocole et les résultats des évaluations annuelles;

The Commission should send Parliament the conclusions of the meetings and proceedings of the Joint Committee provided for in Article 10 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme referred to in Article 3(2) of the Protocol and the findings of the annual assessments;


1. Le rapport devrait mentionner le Collège européen de sécurité et de défense, qui joue un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un accord commun sur la PESD par le biais de la formation qu’il assure au niveau stratégique, d’autant que le président de la sous-commission SEDE, M. von Wogau, a adressé au Haut représentant Solana un courrier dans lequel il exprimait son soutien pour les activités du CEDS.

1. They should mention the European College of Security and Defence which plays an important role in the development of a common agreement of PESA by means of the training provided on a strategic level, especially in the context in which the chairperson of SEDE, von Wogau, sent a letter addressed to SG/HR Solana in which he showed support for the activity of ESDC.


1. Le rapport devrait mentionner le Collège européen de sécurité et de défense, qui joue un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un accord commun sur la PESD par le biais de la formation qu’il assure au niveau stratégique, d’autant que le président de la sous-commission SEDE, M. von Wogau, a adressé au Haut représentant Solana un courrier dans lequel il exprimait son soutien pour les activités du CEDS.

1. They should mention the European College of Security and Defence which plays an important role in the development of a common agreement of PESA by means of the training provided on a strategic level, especially in the context in which the chairperson of SEDE, von Wogau, sent a letter addressed to SG/HR Solana in which he showed support for the activity of ESDC.


Le plan devrait garantir une plus grande continuité et une meilleure prévisibilité que les accords fiscaux mentionnés précédemment.

The plan should provide greater continuity and predictability than do the current fiscal arrangements outlined above.


Même les ministres provinciaux, québécois et territoriaux des Mines sont d'accord pour mentionner que cette taxe devrait être éliminée afin d'encourager les ventes de diamants au détail.

Even the provincial, Quebec, and territorial ministers of mining agree that this tax should be eliminated in order to encourage the retail sale of diamonds.


Le cadre pluriannuel ne devrait pas pâtir d'une approche déséquilibrée qui, à la fois, limite les ressources octroyées (cf. les autres points du même article) et accorde une "préférence" au racisme et à la xénophobie, c'est pourquoi ce point devrait être reformulé afin de mentionner un engagement visant à prendre dûment en considération, et sur un pied d'égalité avec le domaine susvisé, tous les autres domaines où des violations de ...[+++]

The Multiannual framework should not suffer from a biased approach combining resource restraints (cfr. other commas of the same article) and a 'preference' for racism and xenophobia, therefore the wording of this comma should mention a commitment to take duly and equally into account all the other fields subject to fundamental rights violation in order to provide the decision-maker with a better defined framework of action.


3. estime que l'accord de partenariat transatlantique mentionné ci-dessus devrait étendre l'agenda existant dans les domaines politique et économique, étant entendu que la pierre angulaire du partenariat devrait rester en premier lieu l'engagement politique, l'achèvement du marché transatlantique d'ici à 2015 constituant l'objectif de relations économiques renforcées;

3. Takes the view that the above-mentioned Transatlantic Partnership Agreement should expand the existing Agenda in both the political and economic fields, on the understanding that the cornerstone of the partnership should primarily remain political engagement, and considers that completing the Transatlantic Market by 2015 should be the goal of a stronger economic relationship;


Le sénateur Corbin a mentionné que le Sénat devrait être mentionné dans cette disposition et que le ministre et les bureaucrates étaient d'accord là-dessus.

Senator Corbin mentioned that the Senate should be referred to in that section and that the minister and the bureaucrats agreed that it should have been.




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l'accord devrait mentionner ->

Date index: 2024-12-22
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