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Traduction de «rapport devrait mentionner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mentionner le résultat du vote sur l'ensemble du rapport

state the result of the vote taken on the report as a whole


Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La partie du rapport de l'Union consacrée à la quantité attribuée de l'Union devrait mentionner la quantité d'émissions ayant eu lieu dans chaque État membre qui sont prises en compte dans la quantité attribuée de l'Union.

The section on the Union assigned amount in the Union report should identify the amount of emissions covered by the Union's assigned amount that occurred in each Member State.


Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, ainsi que des autre ...[+++]

Prior to the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and the Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.


Ce rapport devrait mentionner les types de paiements comparables à ceux dont la publication est prévue dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

The report should include types of payments comparable to those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).


Ce rapport devrait mentionner les types de paiements comparables à ceux dont la publication est prévue dans le cadre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

The report should include types of payments comparable to those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI).


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Ce rapport devrait mentionner les types de versements comparables à ceux dont la déclaration est prévue dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et fourniraient à la société civile des informations qui forceraient les gouvernements des pays riches en ressources à rendre des comptes sur les recettes provenant de l'exploitation de ressources naturelles.

The report should include types of payments comparable to those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and provide civil society with information to hold governments of resource-rich countries to account for their receipts from the exploitation of natural resources.


La notion de «parodie», au sens de cette disposition, n’est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l’œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l’auteur de l’œuvre originale lui-même, devrait porter sur l’œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l’œuvr ...[+++]

The concept of ‘parody’, within the meaning of that provision, is not subject to the conditions that the parody should display an original character of its own, other than that of displaying noticeable differences with respect to the original parodied work; that it could reasonably be attributed to a person other than the author of the original work itself; that it should relate to the original work itself or mention the source of the parodied work.


Après le réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans l’Union, la Commission devrait préparer tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement, ainsi que des alternatives possible ...[+++]

After the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Union, the Commission should prepare a report to the European Parliament and the Council every two years which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives,


Après le réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans l’Union, la Commission devrait préparer tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du présent règlement, ainsi que des alternatives possible ...[+++]

After the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Union, the Commission should prepare a report to the European Parliament and the Council every two years which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives,


Préalablement au réexamen mentionné ci-dessus, et pour assurer le suivi permanent des services d’itinérance dans la Communauté, la Commission devrait préparer un rapport intérimaire à l’intention du Parlement européen et du Conseil en y incluant une synthèse générale des dernières évolutions dans les services d’itinérance ainsi qu’une évaluation intermédiaire des progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs du règlement (CE) no 717/2007 tel que modifié par le présent règlement, ainsi que des autre ...[+++]

Prior to the abovementioned review, and in order to ensure the continuous monitoring of roaming services in the Community, the Commission should prepare an interim report to the European Parliament and the Council which includes a general summary of the latest trends in roaming services and an intermediary assessment of the progress towards achieving the objectives of Regulation (EC) No 717/2007 as amended by this Regulation and of the possible alternative options for achieving these objectives.


Sur la base des rapports des États membres mentionnés à l'article 15 de la directive 2000/60/CE, la Commission devrait réexaminer la nécessité de modifier les actes en vigueur et de prendre de nouvelles mesures particulières au niveau communautaire, comme les contrôles d'émissions, et, au besoin, présenter les propositions qui s'imposent.

On the basis of reports from Member States, in accordance with Article 15 of Directive 2000/60/EC, the Commission should review the need to amend existing acts and the need for additional specific Community-wide measures, such as emission controls, and, if appropriate, make relevant proposals.




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Date index: 2021-09-02
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