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Soulevée par le député de Scarborough Rouge River
Traduction

Vertaling van "j’invite l’honorable député de scarborough—rouge " (Frans → Engels) :

Pour ces raisons, je pense que cette affaire [soulevée par le député de Scarborough Rouge River] remplit les conditions nécessaires pour que la Chambre l’examine en priorité. Par conséquent, je déclare qu’il y a de prime abord matière à question de privilège et j’invite l’honorable député de Scarborough—Rouge River à présenter sa motion.

For these reasons I believe the matter [raised by the member for Scarborough Rouge River] has met the necessary conditions to be given priority consideration by the House and accordingly I rule that this is a prima facie matter of privilege and I invite the hon. member for Scarborough—Rouge River to move his motion.


Je voudrais remercier l'honorable député d'Acadie—Bathurst, l'honorable député de Scarborough—Rouge River, le secrétaire d'État et whip en chef du gouvernement et l'honorable député de Mississauga-Sud pour leurs interventions.

I would like to thank the hon. member for Acadie—Bathurst, the hon. member for Scarborough—Rouge River, the Secretary of State and Chief Government Whip and the hon. member for Mississauga South for their comments.


J’invite les honorables députés à bien garder cela à l’esprit tout au long du débat.

I would appeal to honourable Members to keep this firmly in mind throughout the debate.


Je remercie également l'honorable député de Davenport, l'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean et l'honorable député de Scarborough—Rouge River de leurs commentaires.

I would also like to thank the hon. member for Davenport, the hon. member for Roberval—Lac-Saint-Jean and the hon. member for Scarborough—Rouge River for their comments.


Enfin, la Commission invite l’honorable député à se référer à sa réponse à la question parlementaire H-0106/07 de M. Hasse Ferreira sur le même sujet.

Lastly, the Commission invites the honourable Member to refer to its response to parliamentary question H-0106/07 by Mr Hasse Ferreira on the same subject.


- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04, posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.

The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04, by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.


- (EN) Le Conseil invite l’honorable député à se référer à la réponse donnée à la question H-0399/04 , posée par M. Ryszard Czarnecki, à l’occasion de l’heure des questions du 17 novembre 2004 et par laquelle le Conseil suggérait à l’honorable député de poser sa question à la Commission.

The Council would refer the honourable Member to the answer it gave to question H-0399/04 , by Ryszard Czarnecki, during Question Time on 17 November 2004, in which it suggested that the honourable Member should put his question to the Commission.


Dans ce contexte, je voudrais inviter les honorables députés intéressés par cette matière à vérifier, à l'aide du site Internet du Conseil, qui fait l'objet d'une mise à jour quotidienne, les dates de signature, les états de ratification, d'approbation et d'entrée en vigueur de tous les accords, notamment des accords méditerranéens, comme l'accord avec la Jordanie, mentionné dans la question de l'honorable député.

That is why I would like to suggest that those honourable Members who are interested in issues such as this should use the Council web page, which is updated daily, to ascertain the dates of signing and the position on ratification, adoption and entry into force of all agreements, and specifically the Mediterranean agreements such as the agreement with Jordan to which the honourable Member’s question refers.


Je voudrais beaucoup remercier, de la part de tout le comité, les membres du sous-comité sur cette question: l'honorable député de Bellechasse, l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell, qui est le whip en chef du gouvernement en Chambre, l'honorable député de Scarborough-Rouge River et l'honorable député de Fraser Valley-Ouest . [Traduction] .de l'excellent rapport de leur sous-comité, rapport qui est joint au rapport du comité que je dépose à l'instant.

On behalf of the whole committee, I wish to thank the members of the subcommittee on this issue: the hon. member for Bellechasse, the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell, who is the Chief Government Whip in the House, the hon. member for Scarborough-Rouge River, and the hon. member for Fraser Valley West- [English] -for the excellent work that those members did in putting together the report of the subcommittee, which is tabled herewith.


L'honorable député d'Ontario, de ce côté, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics, l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell et l'honorable député de Scarborough-Rouge River ont aussi beaucoup contribué à ce comité.

On this side of the House, the hon. member for Ontario, the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works, the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell and the hon. member for Scarborough-Rouge River also made a major contribution.


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