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le Conseil invite la Communauté...

the Council urges the Community...


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the Administrative Board may invite observers to attend its meetings


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil invite le secrétariat de la CSP à mettre au point un modèle pour les projets qui seront présentés et à aider les États membres participants à diffuser leurs propositions de projets CSP auprès d’autres États membres.

The Council invites the PESCO secretariat to develop a template for the projects to be submitted and to support participating Member States in distributing their individual PESCO project proposals to other Member States.


Le Conseil invite par ailleurs la Commission à suivre les orientations de la Cour sur l'opportunité d'exiger de la part des États membres des rapports périodiques sur la qualité de leurs statistiques relatives au PNB, dans le cadre de la future directive PNB.

The Council also invites the Commission to follow the guidelines of the Court on the desirability of requiring regular reports from Member States on the quality of their statistics on GNP, in the context of the forthcoming GNP Directive.


Le Conseil invite vivement la Commission à remédier aux problèmes identifiés lors des analyses, par exemple en ce qui concerne les lacunes dans l'existence des procédures de contrôle internes, dans l'application correcte et uniforme des procédures opérationnelles et des méthodes de travail ou dans la qualité des moyens informatiques utilisés pour gérer les propositions et les contrats.

The Council warmly urges the Commission to remedy the problems identified in the analyses, for example regarding the gaps in internal control procedures, in the correct and uniform application of operational procedures and of working methods, or in the quality of computer resources to manage proposals and contracts.


En ce qui concerne les contrats de service, le Conseil invite le CCR dûment à prendre en considération les observations de la Cour.

Regarding the use of service contracts, the Council urges the JRC duly to take the Court's remarks into account.


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Par ailleurs, le Conseil invite la Commission à étudier avec attention les recommandations de la Cour sur l'inclusion de clauses de sanctions dans les contrats types relatifs aux actions de RDT.

The Council furthermore urges the Commission to study closely the Court's recommendations on the inclusion of sanctions clauses in model contracts for RTD actions.


En ce qui concerne l’établissement de rapports et l’examen relatifs au fonctionnement des systèmes volontaires mis en place en application de la directive sur la qualité des carburants et de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, le Conseil et le Parlement ont tous deux introduit des dispositions détaillées et très semblables en matière de rapports, afin de permettre à la Commission d’évaluer, par exemple, l’indépendance, la transparence, la participation des acteurs concernés, ainsi que la robustesse globale des systèmes (amendements 54, 58 et 103); le texte du Conseil invite pour sa part la Commission, si cela se justif ...[+++]

On reporting on and review of the functioning of voluntary schemes established pursuant to the Fuel Quality and Renewables Directives, the Council and the Parliament have both included detailed and very similar reporting provisions to allow the Commission to assess e.g. independence, transparency, stakeholder involvement, and overall robustness of the schemes (amendments 54, 58 and 103), and the Council's text invites the Commission to submit a proposal for amending the provisions of the Fuel Quality and Renewables Directives relating to voluntary schemes if appropriate, with a view to promoting best practice.


considère que la déclaration du Conseil invitant la Commission à présenter un projet de budget rectificatif en cas de crédits de paiement insuffisants à la rubrique 1b ne constitue pas une garantie suffisante de pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2013, sachant qu'au cours des deux années écoulées, le Conseil avait pris des engagements semblables dont il n'avait ensuite plus tenu compte; demande à la présidence du Conseil d'exposer dans une déclaration publique les raisons pour lesquelles les crédits de paiement fixés par le Conseil lors de sa lecture du budget diffèrent des besoins réels des États ...[+++]

Does not consider the Council's declaration asking the Commission to submit a draft amending budget in case of insufficient payments under Heading 1b as a sufficient guarantee that an adequate level of payments will be made available in 2013, given that similar commitments have been already undertaken and disregarded by the Council in the past two years; asks the Council Presidency to make a public statement and explain the discrepancy between the Council's reading on payments and the actual needs of Member States, as expressed in their estimates;


Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, invitent les États membres et la Commission à créer des groupes d'experts dans les domaines ci-après pour la durée du présent plan de travail:

The Council and the Representatives of Governments of the Member States, meeting within the Council, invite the Member States and the Commission to establish expert groups on the following subjects for the duration of the current Work Plan:


Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil invite les formations et instances compétentes du Conseil, la Commission, d’autres institutions et les États membres à donner un suivi concret à ce document en vue d’atteindre ses objectifs d’ici à la fin de 2010.

In the New Lines for Action, the Council calls on competent Council formations and bodies, the Commission, other institutions, and Member States, to give a concrete follow-up to that document with a view to achieving its objectives by the end of 2010.


[19] Le Conseil invite la Commission «à mettre en place, dès que possible, une task-force opérationnelle qui devra, dans un premier temps, réaliser des examens préliminaires afin de mettre au point des solutions concernant un système spécifique d'échange d'informations et, dans un second temps, fournir des conseils sur le support technique qui est le plus approprié pour le système d'échange d'informations et le plus intéressant sur le plan coût-efficacité, y compris sur la possibilité de recourir à une application spécifique du système d'information du marché intérieur (IMI)»; conclusions du Conseil du 9 juin 2008 (9935/08, SOC 316), p. 3.

[19] The Council invites the Commission "to set up, as soon as possible, an operational task force, first of all to carry out preliminary examinations in order to develop possible options for a specific information exchange system and, secondly, to provide advice on the most appropriate and cost-effective technical support for the information exchange system, including the possibility of using a specific application of the Internal Market Information System (IMI)" , Council Conclusions of 9 June 2008 (9935/08, SOC 316), p. 3.


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