Traduction de «j’ai donc deux amendements » (Français → Anglais) :

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.
The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.

Il propose donc deux amendements à cette fin.
He is therefore proposing three amendments to that end.

– les candidats sont observés lors d’une même épreuve par au moins deux membres du jury et chaque compétence générale est évaluée lors de deux exercices différents, donc par plusieurs membres du jury.
– candidates are observed during each test by at least two members of the selection board and each general competency is assessed during two different exercises, hence by several members of the selection board.

- (LV) Mesdames et Messieurs, tard dans la soirée d’hier, la question des armes et le problème des armements faisaient l’objet de grands débats et, étant donné qu’il était nécessaire de lever certaines inquiétudes concernant mon rapport, j’ai continué à travailler et j’ai donc deux amendements oraux à ajouter.
– (LV) Ladies and gentlemen, late yesterday evening there were also wide-ranging debates on the issues of weapons and the arms problem and, in view of the fact that it was necessary to dispel a few concerns in connection with my report, I have carried on working at this time, with the result that two oral amendments are necessary.

Ces deux mondes nous demandent donc d’amender la position commune pour plus d’ouverture et de flexibilité.
They are therefore calling on us to amend the common position in terms of greater openness and flexibility.

La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.

Dans les deux cas, les procédures proposées restent trop complexes. On présente donc des amendements tendant à simplifier les dispositions.
In both instances, the procedures proposed remain too complicated, and the amendments submitted therefore seek to simplify the provisions.

Il reste donc deux amendements qui posent problème, ceux qui concernent les médecins en formation et le repos du dimanche.
There are therefore two amendments which are particularly problematic; those concerning practising doctors and those concerning Sunday as a rest day.

Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).
The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).

La France, l'Italie, le Luxembourg et l'Espagne combinent les peines d'emprisonnement et les amendes; la Belgique applique l'éventail de peines suivant: emprisonnement, privation des droits civiques et, pour les infractions mineures, l'alternative amende/emprisonnement; le Royaume-Uni et l'Irlande ont un système qui permet d'opter pour l'emprisonnement, pour une amende ou pour les deux; la législation portugaise punit certains faits exclusivement par des peines de prison, d'autres, tantôt par un emprisonnement, tantôt par une amende et d'autres enfin, uniquement par une amende. Les Pays-Bas ont un système offrant le choix entre un emprisonnement, une amende ou une combinaison des deux.
France, Italy, Luxembourg and Spain have a system of a penalty of imprisonment combined with a fine; Belgium has a system of penalties of imprisonment, provides also for a penalty of the deprivation of one's rights as a citizen and has combination of a fine and/or an imprisonment penalty for petty offences; the United Kingdom and Ireland have a system that allows a choice between a penalty of imprisonment or a fine or a combination of the two; Portuguese legislation punishes some conducts only with imprisonment, other conducts with imprisonment or a fine and others only with a fine.