Vertaling van "justifiant son octroi demeurent valables " (Frans → Engels) :

L'objectif du présent rapport est de déterminer si les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Luxembourg sont encore valables et, le cas échéant, de proposer qu'il soit procédé à des adaptations.
The aim of this report is to establish whether the circumstances warranting the granting of the derogation to Luxembourg still exist and, if necessary, to propose that adjustments be made.

Les raisons justifiant l'octroi de la dérogation au Grand-Duché de Luxembourg ont été vérifiées, en vu des élections de 2004, par la Commission qui a conclu dans son rapport du 27 janvier 2003[2]que les raisons sont valables et par conséquent, il n'y pas lieu de proposer des adaptations.
The reasons for granting the derogation to the Grand Duchy of Luxembourg were verified ahead of the 2004 elections by the Commission which concluded in its report of 27 January 2003[2] that the derogation was justified and that there was therefore no reason to propose any amendment.

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

Honorables sénateurs, les motifs ayant justifié la mise en place du TPG et du TPMD il y a des décennies demeurent valables.
Honourable senators, the reasons that justify the introduction of the GPT and the LDCT decades ago still remain.

Au moment où les églises et d'autres institutions recherchent la réconciliation avec les Premières nations, le gouvernement dépose le projet de loi C-7, qui va directement à l'encontre de la reconnaissance, au sein de la société dans son ensemble, du fait que les processus socio-politiques et la culture des Premières nations sont différents de ceux de la société canadienne dans son ensemble, tout en demeurant valables.
While churches and other institutions seek reconciliation with first nations, the government has introduced Bill C-7, which stands in direct contradiction to the recognition in the larger society that first nations culture and socio-political processes are different from those of the larger Canadian society but are still valid.

Voilà maintenant que nous bifurquons sur son application déficiente et explosive, alors que l'objectif du programme demeure valable et nécessaire.
Now we are being sidetracked by the shocking weaknesses in how it is run, although the program's objective remains worthy and necessary.

Le ministre peut-il dire à la Chambre et aux contribuables canadiens ce qui justifie l'octroi d'un marché de 140 000 $ à son ami?
Will the minister please tell the House and Canadian taxpayers what justified a $140,000 contract to his friend?

Après examen, la Commission estime que les raisons justifiant son octroi demeurent valables et qu’il n’est donc pas nécessaire de proposer des adaptations.
Upon examination, the Commission considers that the grounds for this derogation are still valid and that no amendments need be proposed.

Personnellement, j'estime que la recommandation formulée l'année dernière par ce comité, à la suite de son examen du projet de loi C-18, demeure valable.
In my opinion, the recommendation that this committee made last year, following Bill C-18, is still valid.