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Traduction de «justice viennent nous éclairer » (Français → Anglais) :

Elle est consacrée à l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) Aujourd'hui, deux témoins du ministère de la Justice viennent nous éclairer sur le projet de loi.

We are dealing with C-26, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons).


Encore une fois, c'est pourquoi le Bloc québécois souhaite qu'on puisse en discuter de façon plus approfondie en comité et qu'on puisse faire comparaître les différents témoins spécialistes en matière de justice militaire afin qu'ils viennent nous éclairer.

Once again, that is why the Bloc Québécois wants to discuss it in more detail in committee and wants to bring in witnesses with expertise in military justice so that they can provide some insight.


Ceux-ci sont les projets de loi, l'étude en comité, les témoins que nous entendons en comité pour étudier un projet de loi et qui viennent nous éclairer sur les différentes parties d'un projet de loi.

This means introducing bills, having them examined in committee, and hearing witnesses in committee to explain different parts of the bill.


Notre groupe s’était fixé trois priorités: infliger des sanctions harmonisées plus sévères aux trafiquants, confisquer leurs biens et les utiliser pour aider les victimes à qui il faut offrir un niveau de protection élevé et une aide à la réinsertion sociale, associées à une représentation en justice gratuite et à une garantie d’impunité pour des délits commis en tant que victimes de la traite. Nous voulons également promouvoir le rôle essentiel des organisations non gouvernementales, laïques ou religieuses, qui ...[+++]

Our group had three priorities: to hit traffickers with uniform, more severe sanctions, including confiscating assets and using them to support the victims of trafficking; to ensure a high level of protection and social rehabilitation for victims, with free legal representation and immunity from prosecution for crimes committed in connection with being trafficked; and to promote the crucial role of the non-governmental organisations, both secular and religious, that work to support the victims.


− Monsieur le Président, mes propos seront brefs, parce que je ne peux qu’exprimer la satisfaction que m’inspire la manière dont le Parlement a contribué à éclairer cet espace de droit, de justice, de sécurité et de liberté que nous voulons construire dans l’Union; je salue tout ce qui a été dit, notamment sur le principe de reconnaissance mutuelle, qui renvoie lui-même à la confiance mutuelle entre les magistrats.

– (FR) Mr President, I will be brief because I can only express the satisfaction I feel about the way in which Parliament has helped to shed light on this area of law, justice, security and freedom that we wish to build in the Union; I welcome all that has been said, especially on the principle of mutual recognition, which itself brings us back to mutual trust between judges.


Pour terminer, je voudrais dire, Monsieur le Président, qu'une telle stratégie nous permettrait de ne pas avoir à amender constamment, dès l'entrée en vigueur du nouveau traité, des propositions qui viennent juste d'être adoptées et de garantir également un plein contrôle juridictionnel de la Cour de justice ainsi que l'implication pleine et entière du Parlement dans la définition des politiques qui touchent au cœur même des droits ...[+++]

To conclude, Mr President, I would like to say that a strategy of this kind would mean that, once the new treaty comes into force, we will not constantly be having to amend proposals that have just been adopted, and it will guarantee full jurisdictional control for the Court of Justice and the full and complete involvement of Parliament in defining policies that go to the very core of citizens’ rights.


Nous pouvons peut-être demander au ministère de la Justice de nous éclairer sur ce point.

Perhaps we can get that from Justice at some point.


Monsieur White (1215) M. Randy White: Je n'ai pas d'objection à ce que des représentants du ministère de la Justice viennent nous rencontrer.

Mr. White (1215) Mr. Randy White: I have no problem at all with the justice department coming here.


À Tampere, comme le ministre Rajamäki et M. Cavada viennent de le dire, nous avons également abordé la façon d’améliorer le processus décisionnel dans le domaine de la sécurité et de la justice, notamment en utilisant la «clause de la passerelle».

In Tampere, as Minister Rajamäki and Mr Cavada have just said, we also discussed how to improve decision-making in the field of security and justice, in particular by using the ‘passerelle ’ or ‘bridging clause’.


Il est évident que l’intention était qu’il n’y en ait aucun! À mes yeux, d’autres preuves viennent étayer cette assertion: demain, nous ne voterons pas le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, nous sommes en fait censés hocher la tête à ce que le Conseil a décidé au début du mois de décembre.

As I see it, further evidence for this is to be found in the fact that we will not, tomorrow, be voting on the report by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, but are, in essence, supposed to be merely nodding through what the Council resolved on at the beginning of December.




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justice viennent nous éclairer ->

Date index: 2021-01-26
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