Traduction de «justice viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mois actif où les contrats viennent à échéance
active maturing month

des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières
interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions

Le petit livre des parents : ressources à l'intention des parents qui viennent d'apprendre que leur enfant présente une déficience intellectuelle [ Le petit livre des parents ]
The family book: a resource book for parents who have learned that their child has a mental handicap [ The family book ]

Programme d'expérience professionnelle pour ceux qui viennent de quitter l'école
Job Experience Program for Recent School Leavers

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)
clerk to the Justice of the Peace

lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice
justice delayed is justice denied

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018.
The terms of office of 14 Judges and five Advocates-General of the Court of Justice are due to expire on 6 October 2018.

Les mandats de quatorze juges et de quatre avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2015.
The terms of office of 14 Judges and four Advocates-General at the Court of Justice are due to expire on 6 October 2015.

Je tiens à ce que mes propos soient consignés au compte rendu et je vais continuer pour dire ceci : Les représentants du ministère de la Justice viennent témoigner devant notre comité, le Code criminel est leur responsabilité.
I want to be on the record here, and I will continue to say this: The Department of Justice comes to this table and the Criminal Code is within their purview and responsibility.

Mme Karen Kraft Sloan: Mais je ne proposais pas que les représentants du ministère de la Justice viennent quand les groupes de juristes comparaîtront pour la première fois.
Mrs. Karen Kraft Sloan: But my suggestion did not relate to when the law groups make their first appearance.

Je ne crois pas qu'il est approprié que des représentants du ministère de la Justice viennent témoigner ici, brandissent cela en guise d'argument et déclarent qu'ils n'approuvent pas un projet de loi d'initiative parlementaire.
I do not think it is appropriate for the Department of Justice to come here, use this for an argument, and say that you disagree with a private member's bill.

Elle est consacrée à l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) Aujourd'hui, deux témoins du ministère de la Justice viennent nous éclairer sur le projet de loi.
We are dealing with C-26, An Act to amend the Criminal Code (citizen's arrest and the defences of property and persons).

Pour terminer, je voudrais dire, Monsieur le Président, qu'une telle stratégie nous permettrait de ne pas avoir à amender constamment, dès l'entrée en vigueur du nouveau traité, des propositions qui viennent juste d'être adoptées et de garantir également un plein contrôle juridictionnel de la Cour de justice ainsi que l'implication pleine et entière du Parlement dans la définition des politiques qui touchent au cœur même des droits des citoyens.
To conclude, Mr President, I would like to say that a strategy of this kind would mean that, once the new treaty comes into force, we will not constantly be having to amend proposals that have just been adopted, and it will guarantee full jurisdictional control for the Court of Justice and the full and complete involvement of Parliament in defining policies that go to the very core of citizens’ rights.

À Tampere, comme le ministre Rajamäki et M. Cavada viennent de le dire, nous avons également abordé la façon d’améliorer le processus décisionnel dans le domaine de la sécurité et de la justice, notamment en utilisant la «clause de la passerelle».
In Tampere, as Minister Rajamäki and Mr Cavada have just said, we also discussed how to improve decision-making in the field of security and justice, in particular by using the ‘passerelle ’ or ‘bridging clause’.

E. considérant que, au cours des dix-huit mois qui viennent de s'écouler, les autorités centrales et locales serbes n'ont pas su faire respecter les droits fondamentaux de l'homme, notamment ceux des minorités ethniques et nationales, ni traduire les coupables en justice,
E. whereas in the past one and a half years the central and local authorities of Serbia have failed to ensure respect for fundamental human rights, including those of ethnic and national minorities, and to bring the perpetrators to justice,

Beaucoup de problèmes constatés dans les domaines de l'éducation et de la justice viennent de là (1155) Tandis que l'attention du public et des médias est tournée vers Sheila Copps et quelques députés réformistes qui se sont fait remarquer par leurs commentaires, les libéraux en profitent pour changer la société de telle manière que les générations futures en viendront à se demander qui s'était endormi au volant le jour où l'on a percuté un tel rocher.
Many of the problems experienced in education and justice stem from this (1155) While the public and media look at Sheila Copps and the comments of some Reform MPs, the Liberals are creating changes to society that will cause future generations to ask who was asleep at the wheel when we hit this rock.