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Décision fondée sur d'autres preuves
Loi sur la preuve
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Recueillir d'autres preuves
Sans autre preuve
The Saskatchewan Evidence Act
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «d’autres preuves viennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cision fondée sur d'autres preuves

adjudication on other evidence




Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. ...[+++]


Livre vert relatif à l'obtention de preuves en matière pénale d'un État membre à l'autre et à la garantie de leur recevabilité

Green Paper on obtaining evidence in criminal matters from one Member State to another andsecuring its admissibility




établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


Loi sur la preuve [ Loi concernant la preuve et les témoins, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et abrogeant la loi intitulée The Recording of Evidence by Sound Recording Machine Act | The Saskatchewan Evidence Act ]

The Evidence Act [ An Act respecting Evidence and Witnesses, making consequential amendments to other acts and repealing The Recording of Evidence by Sound Recording Machine Act | The Saskatchewan Evidence Act ]


Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifia

An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait que le gouvernement n'ait même pas consulté les provinces, à l'exception de l'Ontario, pour ce qui est des arrangements financiers et fiscaux est une autre preuve que les conservateurs n'accordent aucune importance aux répercussions de leurs mesures législatives sur les Canadiens, quelle que soit la région du pays où ceux-ci habitent, le milieu d'où ils viennent ou leur revenu.

The fact that the government did not even consult with the provinces, with the exception of one province, Ontario, in terms of fiscal financial arrangements clearly points again to the fact that the Conservatives have no respect or consideration for the impact legislation they propose will have on Canadians, no matter what region of the country they live in, their walk of life, or their income.


Lorsqu'on aborde un sujet aussi important, il est essentiel de faire preuve d'ouverture et d'être prêt à tenir une discussion ouverte et à entendre les idées qui viennent de part et d'autre.

When talking about a topic as important as this, it is critical that we remain open-minded and that we are prepared to hold an open discussion and listen to the ideas coming from all sides.


Ce sont des preuves concrètes qui nous viennent d'autres pays.

This is fact-based evidence coming from countries.


Vous en avez fait preuve à travers ce texte qui est un progrès, et je souhaite que nous en fassions preuve tous ensemble, avec le Conseil, à l’occasion des compromis tout aussi dynamiques qu’il nous faudra trouver dans les jours qui viennent sur d’autres textes qui sont en discussion actuellement, la régulation des hedge funds et des private equity et surtout le grand projet de supervision européenne dont nous avons besoin pour ce texte, pour les agences de notation dont nous parlions tout à l’heure et pour bien d’autres sujets de rég ...[+++]

You have demonstrated that in this text, which marks real progress, and I trust that, all together, we shall prove that, with the Council, in compromises that are just as dynamic, compromises that we shall need to find over coming days on other texts currently under discussion, on the regulation on hedge funds and private equity and, above all, on the major European supervision project that we need for this text, on the credit rating agencies we were talking about earlier and on numerous other questions of regulation, transparency and control, which are the lesson that we must learn from the crisis.


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81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve ...[+++]

81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effectiv ...[+++]


En attendant que d'autres instruments juridiques viennent compléter le dispositif, les preuves qui ne sont pas visées par le MOP seront collectées avec les instruments d'entraide traditionnelle.

Pending completion of the system with other judicial instruments, evidence not covered by the EEW will be collected using traditional mutual assistance tools.


Il est évident que l’intention était qu’il n’y en ait aucun! À mes yeux, d’autres preuves viennent étayer cette assertion: demain, nous ne voterons pas le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, nous sommes en fait censés hocher la tête à ce que le Conseil a décidé au début du mois de décembre.

As I see it, further evidence for this is to be found in the fact that we will not, tomorrow, be voting on the report by the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, but are, in essence, supposed to be merely nodding through what the Council resolved on at the beginning of December.


D'autres témoins nous ont parlé de l'optimisme infini dont font preuve les immigrants qui viennent au Canada et que même s'ils signent une déclaration, cela ne veut pas dire qu'ils comprennent vraiment la situation à laquelle ils seront confrontés au Canada.

But we've heard from other witnesses about the limitless optimism of immigrants to Canada and how even signing that statement sometimes isn't really a good indication they fully appreciate the situation they're facing in Canada.


1. se réjouit de la forte participation à la première élection présidentielle depuis 1996 et rend hommage au peuple et aux autorités palestiniens pour l'engagement en faveur de la démocratie dont ils viennent de donner la preuve, en dépit de l'occupation et des violences exercées par l'une et l'autre partie, et félicite tout particulièrement les Palestiniennes qui ont contribué à garantir le processus électoral;

1. Welcomes the considerable turnout of voters at the first presidential elections since 1996 and pays tribute to the Palestinian people and authorities for the commitment to democracy that they have just demonstrated despite the occupation and the violence from both sides; specifically congratulates the Palestinian women who helped secure the electoral operations;


Si l'on part du principe selon lequel toute personne qui a un comportement qui fait du tort à une autre personne commet en réalité un crime contre cette autre personne, et compte tenu du fait que, pour ceux qui viennent au Canada, dès qu'ils arrivent en territoire canadien, nous leur garantissons plus ou moins les mêmes droits, libertés et privilèges qu'à tous les autres Canadiens, que pensez-vous de.Si nous avons suffisamment de preuves pour établir que qu ...[+++]

Based on the principle that anyone creating some form of behaviour that is going to hurt another individual in essence is really committing a crime against another human being— looking at it from that viewpoint —and the fact that for people coming to Canada, as soon as they touch Canadian soil, we more or less guarantee them the same kinds of rights, freedoms, and privileges that all Canadians have, what would you think of— As soon as we have enough evidence to prove that someone is a so-called modern war criminal, he should be treate ...[+++]




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d’autres preuves viennent ->

Date index: 2021-02-15
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