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Traduction de «juridiques doivent comprendre » (Français → Anglais) :

Les juges et les conseillers juridiques doivent comprendre les meilleures pratiques, fondées sur des principes et des ententes efficaces sur le partage des responsabilités parentales.

The best practices, based upon principles and effective co-parenting arrangements that work, must be understood by judges and legal counsel.


Nous voulons fournir des services dans les tribunaux de la famille également, car les familles ont droit à une représentation juridique et doivent comprendre quels sont leurs droits et leurs responsabilités lorsqu'elles se retrouvent devant le tribunal; pourtant, on nous ne le permet pas.

We want to provide services in family court too because the families are entitled to legal representation and to understand their rights and their responsibilities in front of the court, but we are not permitted to do so.


Aujourd'hui, les enquêtes antidrogue comportent plusieurs facettes en ce sens que les policiers doivent comprendre les questions environnementales, manipuler des matières dangereuses, gérer les conséquences juridiques et politiques internationales, favoriser la conclusion de partenariats et s'adapter aux collectivités en constante évolution et à leurs attentes.

Drug investigations in today's world are multi-faceted in that they require officers to understand environmental issues, to navigate and handle hazardous materials, to manage international implications in both the legal and policy arena, to foster partnerships and to adapt to an ever-changing community and its expectations.


En effet, tous les intervenants doivent comprendre la procédure impliquée, les risques—y compris les aspects expérimentaux—les chances de succès et les conséquences juridiques.

Those undertaking it need to understand the procedure involved, the risks of the procedure—including the experimental aspects—the odds of success, and the legal implications.


Afin de garantir la sécurité juridique et de permettre au client de mieux comprendre la nature des services fournis, les entreprises d'investissement qui fournissent des services d'investissement ou auxiliaires à un client doivent conclure un contrat de base écrit avec le client, définissant les principaux droits et obligations de l'entreprise et du client.

In order to provide legal certainty and enable clients to better understand the nature of the services provided, investment firms that provide investment or ancillary services to clients should enter into a written basic agreement with the client, setting out the essential rights and obligations of the firm and the client.


Il est important de faire des liens clairs entre le projet de loi et les instruments internationaux destinés à prévenir le terrorisme nucléaire parce que les Canadiens doivent comprendre que des solutions juridiques existent pour résoudre ces terribles problèmes auxquels le monde doit faire face et dont nous entendons parler aux nouvelles chaque soir.

The reason it is important to link the bill clearly with our international instruments designed to prevent the threat of nuclear terrorism is that it is very important for Canadians to understand there are legal solutions to some of these fierce international problems that face the world and that we hear discussed on the news every night.


Par le grief formulé, les parties requérantes cherchent à établir que les droits de la défense doivent comprendre la faculté de pouvoir se faire conseiller, défendre et représenter sur la base d’un libre choix d’un conseil juridique et que la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients fait partie de ces droits, quel que soit le statut professionnel de l’avocat concerné.

By this ground of appeal, the appellants seek to establish that the rights of the defence must include the right of freedom of choice as to the lawyer who will provide legal advice and representation and that legal professional privilege forms part of those rights, regardless of the professional status of the lawyer concerned.


La procédure de dépôt d’une demande d’ERIC et la facilité d’utilisation de ce dernier doivent encore être améliorées car les États membres, la communauté scientifique et les services de la Commission passent par une période d’apprentissage qui doit leur permettre de mieux comprendre les implications pratiques de l’usage de ce nouvel instrument juridique.

The procedure for application for an ERIC and ease of use is still to be further optimised as Member States, the scientific community and the Commission services go through a learning period for understanding better the practical implications of using this new legal instrument.


Ces infractions doivent comprendre en tout état de cause les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, ou, dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois.

Such offences shall in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or, as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or a detention order for a minimum of more than six months.


Ces infractions doivent comprendre en tout état de cause les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale supérieure à un an, ou , dans les États dont le système juridique prévoit pour les infractions un seuil minimal, les infractions punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée minimale supérieure à six mois.

Such offences should in any event include offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order for a maximum of more than one year or , as regards those States which have a minimum threshold for offences in their legal system, offences punishable by deprivation of liberty or a detention order for a minimum of more than six months.


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