Vertaling van "juin 1998 procès-verbal " (Frans → Engels) :

Procès-verbal du séminaire tenu à Bruxelles en mai 1998
Proceedings of the Workshop held in Brussels, May 1998

98. note qu'au cours de sa réunion du 16 juin 2009 (procès-verbal de la réunion du 16 juin 2009, PE 426.193/BUR):
98. Notes that at its meeting of 16 June 2009(Minutes of the meeting of 16 June 2009, PE 426.193/BUR):

93. note qu'au cours de sa réunion du 16 juin 2009 (procès-verbal de la réunion du 16 juin 2009, PE 426.193/BUR),
93. Notes that at its meeting of 16 June 2009(Minutes of the meeting of 16 June 2009, PE 426.193/BUR):

110. note qu'au cours de sa réunion du 17 juin 2009, le Bureau a approuvé les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de six fondations sur dix et a constaté que l'ordonnateur avait l'obligation de recouvrer un excédent de 85 437,44 EUR de l'Institut des démocrates européens et de verser un solde de 482 544,35 EUR aux cinq autres fondations (procès-verbal de la réunion du 17 juin 2009, PE 426.231/BUR);
110. Notes that the Bureau at its meeting on 17 June 2009 approved the final reports on the implementation of the programmes of activities and the financial statements of six of the 10 foundations and established that the authorising officer was required to recover the surplus of EUR 85 437,44 from the Institute of European Democrats and to pay a balance of EUR 482 544,35 to the other five foundations (Minutes of the meeting of 17 June 2009, PE 426.231/BUR);

101. note qu'au cours de sa réunion du 17 juin 2009, le Bureau a approuvé sans débat les rapports finaux sur la réalisation des programmes de travail respectifs ainsi que les décomptes financiers de sept partis politiques européens sur dix (procès-verbal de la réunion du 17 juin 2009, PE 426.231/BUR);
101. Notes that the Bureau at its meeting on 17 June 2009 approved, without debate, the final reports on the implementation of the respective programmes of activities and the financial statements of the seven out of 10 European political parties (Minutes of the meeting of 17 June 2009, PE 426.231/BUR);

«L'article 8, paragraphe 1, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, les articles 9 à 11 et les chapitres I et IV, dans la mesure où ils concernent ces articles, de la convention sur l'assurance chômage du 31 mai 1961, ainsi que la note au procès-verbal du 14 juin 1980 (prise en compte des périodes d'assurance pour les indemnités de chômage en cas de transfert de résidence d'un État à l'autre)».
‘Articles 8(1), (2)(b) and (3), 9 to 11 and Chapters I and IV, in so far as they concern these Articles, of the Convention on unemployment insurance of 31 May 1961, together with the note in the minutes of 14 June 1980 (reckoning of insurance periods for unemployment benefits in case of transfer of residence from one State to another)’.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 11 juin 1998 Procès-verbal Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL (Séance n 45) LE JEUDI 11 JUIN 1998 Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 16, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Joe McGuire (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 11, 1998 Minutes Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS (Meeting No. 45) Thursday, June 11, 1998. The Standing Committee on Agriculture and Agri-food met in camera at 9:16 a.m., this day, in Room 362, East Block, Joe McGuire, presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 2 juin 1998 Procès-verbal Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL (Séance n 43) Le mardi 2 juin 1998.
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - June 2, 1998 Minutes Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS (Meeting No. 43) Tuesday, June 2,1998.

Les deux parties ont conclu le 22 juin 2000 un accord sous forme de "procès-verbal agréé" ("Agreed Minutes") concernant le marché mondial de la construction navale (ci-après : le "procès- verbal agréé").
On 22 June 2000, the two parties concluded an agreement in the form of ‘Agreed Minutes’ on the world shipbuilding market.

Les engagements contenus dans le procès-verbal agréé, signés par la Commission européenne et le gouvernement de la République de Corée le 22 juin 2000, destinés à garantir un mécanisme efficace de surveillance des prix, n'ont pas été effectivement mis en œuvre par la partie coréenne et aucun résultat satisfaisant n'a par conséquent été obtenu.
The commitments contained in the Agreed Minutes signed by the European Commission and the Government of the Republic of Korea on 22 June 2000 with a view to ensuring an effective price surveillance mechanism have not been effectively implemented by the Korean side and therefore a satisfactory result has not been obtained.