Traduction de «juin 1993 son excellence monsieur alpha » (Français → Anglais) :

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 59.1(1)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant l’imposition d’une surtaxe sur le boeuf désossé importé au Canada, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 126 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, sanctionnée le 23 juin 1993, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 59.1(1)Footnote of the Customs TariffFootnote , is pleased hereby to make the annexed Order respecting the imposition of a surtax on boneless beef imported into Canada, effective on the day on which section 126 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, assented to on June 23, 1993, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8, 43Note de bas de page , 46 et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche général de la Colombie-Britannique, pris par le décret C.P. 1984-966 du 22 mars 1984Note de bas de page , le Règlement sur les plantes aquatiques de la côte du Pacifique, C.R.C., ch. 822, le Règlement de pêche commerciale du saumon dans le Pacifique, C.R.C., ch. 823, le Règlement de 1984 sur la pêche dans le Pacifique, pris par le décret C.P. 1984-1405 du 20 avril 1984Note de bas de page , le Règlement de pêche du hareng du Pacifique, pris par le décret C.P. 1984-1320 du 18 avril 1984Note de bas de page , le Règlement de pêche des mollusques et crustacés du Pacifique, C.R.C., ch. 826, et le Règlement sur la pêche du thon, pris par le décret C.P. 1984-2268 du 28 juin 1984Note de bas de page et de prendre en remplacement le Règlement de 1993 concernant la pêche dans le Pacifique et en Colombie-Britannique, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 24 février 1993.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to sections 8, 43Footnote , 46 and subsection 87(2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the British Columbia Fishery (General) Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-966 of March 22, 1984Footnote , the Pacific Coast Marine Plant Regulations, C.R.C., c. 822, the Pacific Commercial Salmon Fishery Regulations, C.R.C., c. 823, the Pacific Fishery Regulations, 1984, made by Order in Council P.C. 1984-1405 of April 20, 1984Footnote , the Pacific Herring Fishery Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-1320 of April 18, 1984Footnote , the Pacific Shellfish Regulations, C.R.C., c. 826, and the Tuna Fishery Regulations, made by Order in Council P.C. 1984-2268 of June 28, 1984Footnote , and to make the annexed Regulations respecting fishing in the Pacific Ocean and the Province of British Columbia, 1993, in substitution therefor, effective February 24, 1993.

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des articles 8 et 43Note de bas de page et du paragraphe 87(2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la protection du bélouga, pris par le décret C.P. 1980-1355 du 22 mai 1980Note de bas de page , le Règlement sur la protection des cétacés, pris par le décret C.P. 1982-1790 du 17 juin 1982Note de bas de page , le Règlement sur la protection des narvals, C.R.C., ch. 820, le Règlement sur la protection des phoques, C.R.C., ch. 833 et le Règlement sur la protection des morses, pris par le décret C.P. 1980-1216 du 8 mai 1980Note de bas de page et de prendre en remplacement le Règlement concernant les mammifères marins, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur le 24 février 1993.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Fisheries and Oceans, pursuant to sections 8 and 43Footnote and subsection 87(2) of the Fisheries Act, is pleased hereby to revoke the Beluga Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1980-1355 of May 22, 1980Footnote , the Cetacean Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1982-1790 of June 17, 1982Footnote , the Narwhal Protection Regulations, C.R.C., c. 820, the Seal Protection Regulations, C.R.C., c. 833, and the Walrus Protection Regulations, made by Order in Council P.C. 1980-1216 of May 8, 1980Footnote , and to make the annexed Regulations respecting marine mammals, in substitution therefor, effective February 24, 1993.

L'honorable Lucie Pépin (Son Honneur la Présidente suppléante): Monsieur le Président, honorables collègues, mesdames et messieurs, tout juste avant de quitter son poste de premier ministre au mois de juin 1993, le Très honorable Brian Mulroney a prononcé des paroles dont la vérité est incontestable et qui vont droit au coeur de cette cérémonie.
Hon. Lucie Pépin (Speaker pro tempore of the Senate): Mr. Prime Minister, Mr. Speaker, honourable colleagues, ladies and gentlemen, just before leaving his position as Prime Minister, in June 1993, the Right Hon. Brian Mulroney said words whose truth is unquestionable, words that go straight to the heart of this ceremony.

- (ES) Monsieur le Président, presque huit ans ont passé depuis la naissance, en juin 1993, du règlement communautaire permettant à des entreprises du secteur industriel d'adhérer volontairement à un système communautaire de management environnemental et d'audit.
– (ES) Mr President, almost eight years have gone by since the appearance, in June 1993, of the Community regulation allowing voluntary participation by companies in a Community eco-management and audit scheme.

L’Italie envisage de nommer auprès de cette unité Monsieur Giancarlo Caselli, qui a été procureur de la république de Palerme, de janvier 1993 à juin 1999.
Italy is now considering appointing Giancarlo Caselli, who was the Public Prosecutor for Palermo from January 1993 to June 1999.

Le Président Jacques DELORS et Monsieur Manuel MARIN, Commissaire chargé de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, ont reçu le 2 juin 1993 Son Excellence Monsieur Alpha Oumar KONARE, Président de la République du Mali.
Commission President Jacques Delors and Mr Manuel Marín, the Commission Member with special responsibility for development cooperation, welcomed Mr Alpha Oumar Konare, President of the Republic of Mali, to Brussels on 2 June.