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Traduction de «jugés significatifs devraient » (Français → Anglais) :

Les aspects environnementaux qui ne sont pas jugés significatifs devraient eux aussi faire l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte l'évolution des circonstances.

Those identified as not significant should also be reviewed to take into account changing circumstances.


16. juge regrettable que la présence accrue de l'Union dans la région n'ait pas abouti concrètement à de véritables progrès dans le domaine de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'État de droit; estime que les organisations de la société civile devraient contribuer à définir des priorités, ainsi qu'à améliorer la gouvernance et l'efficacité de la coopération au développement; demande, par conséquent, à la Commission et aux États d'Asie centrale de lever l'ensemble des barrières politiques et administratives qui empêchent ces pays de participer de manière efficace à la coopération au développement; invi ...[+++]

16. Considers it regrettable that the increased EU presence in the region has translated, in practice, into few positive changes in relation to democracy, human rights, good governance and the rule of law; takes the view that civil society organisations should help in defining priorities, as well as improving governance and the efficacy of development cooperation; calls therefore on the Commission and the Central Asian states to eliminate all unnecessary political and administrative barriers to effective participation by those states in development cooperation; also calls on the Commission to strengthen programmes for intercultural di ...[+++]


Aujourd'hui, le juge en chef ou un juge qu'il désigne décidera d'abord s'il y a des chances raisonnables que cette demande soit acceptée — autrement dit si la motivation est suffisante — par un jury composé de 12 pairs, des personnes ordinaires qui devront voter et qui devraient représenter un échantillon significatif.

The chief justice, or a judge appointed by him, must first decide if there is a reasonable chance that the application will be accepted—in other words, whether it is justified—by a jury made up of 12 peers, of ordinary citizens who will have to vote and who should form a significant sample.


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat et des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées e ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their obj ...[+++]


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont le budget de l'État doit être préparé, exécuté et contrôlé à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national, local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat, des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées et adaptées ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their obj ...[+++]


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat et des performances et des mécanismes d'ajustement en fonction du PBB; note que les règles de gouvernance budgétaires des États membres doivent être homogénéisées e ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performances, and adjustment mechanisms by PBB; considers that steps should be taken to ensure that Member States' fiscal governance rules are homogeneous and context-driven in as regards both their timing and their obj ...[+++]


Afin de renforcer la protection des intérêts financiers des Communautés, les agences devraient établir une liste des créances, indiquant le nom des débiteurs et le montant de la dette lorsque le débiteur a été condamné à payer par une décision de justice ayant autorité de chose jugée et lorsqu'aucun paiement ou aucun paiement significatif n'a été effectué un an après le prononcé de ladite décision.

In order to strengthen the protection of the financial interests of the Communities, agencies should establish a list of amounts receivable, stating the names of the debtors and the amount of the debt where the debtor has been ordered to pay by a Court decision that has the force of res judicata and where no or no significant payment has been made for one year after its pronouncement.


Les aspects environnementaux qui ne sont pas jugés significatifs devraient eux aussi faire l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte l'évolution des circonstances.

Those identified as not significant should also be reviewed to take into account changing circumstances.


Si j'ai demandé à comparaître, ce qu'on m'a permis de faire, c'est parce que, même si je n'ai pas grand-chose de significatif à dire à propos des dispositions qui devraient se trouver dans le projet de loi, j'ai jugé qu'il était important de venir dire ce que le projet de loi ne devrait pas contenir.

It's an 18-seater, twin engine, turbo prop. I asked for and received permission to come to testify because, while I can offer no great insight into what the bill should be, I thought it was important that we at least put our comments on the record on what we thought the bill shouldn't be.




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jugés significatifs devraient ->

Date index: 2021-08-26
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