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Traduction de «juges faisant eux aussi » (Français → Anglais) :

Les aspects environnementaux qui ne sont pas jugés significatifs devraient eux aussi faire l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte l'évolution des circonstances.

Those identified as not significant should also be reviewed to take into account changing circumstances.


Par ailleurs, les régimes fiscaux des États membres sont eux aussi soumis à un degré élevé de contrôle au sein de l'UE et, s'ils sont jugés inéquitables, leur validité est contestée.

Besides, Member States tax regimes are also subject to a high degree of scrutiny within the EU, and are challenged if they are considered to be unfair.


Afin de renforcer encore la capacité financière de l'EFSI et d'atteindre l'objectif de doubler les investissements, la Commission appelle les États membres à contribuer eux aussi, en en faisant une priorité.

In order to enhance the firepower of the EFSI even further and reach the aim of doubling the investment target, the Commission calls on Member States to also contribute as a matter of priority.


I. considérant que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante aux Philippines, les avocats et les juges faisant eux aussi l'objet de pressions ou d'assassinats; considérant qu'il est impossible, étant donné la vulnérabilité des témoins, de conduire de véritables enquêtes sur les actes criminels et de poursuivre leurs auteurs,

I. whereas the judiciary in the Philippines is not independent, while lawyers and judges are also subject to harassment and killings; whereas witness vulnerability makes it impossible to effectively investigate criminal offences and prosecute those responsible for them,


I. considérant que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante aux Philippines, les avocats et les juges faisant eux aussi l'objet de pressions ou d'assassinats, et qu'il est impossible, étant donné la vulnérabilité des témoins, de conduire de véritables enquêtes sur les actes criminels et de poursuivre leurs auteurs,

I. whereas the judiciary in the Philippines is not independent, while lawyers and judges are also subject to harassment and killings and whereas witness vulnerability makes it impossible to effectively investigate criminal offences and prosecute those responsible for them,


I. considérant que l'autorité judiciaire n'est pas indépendante aux Philippines, les avocats et les juges faisant eux aussi l'objet de pressions ou d'assassinats; considérant qu'il est impossible, étant donné la vulnérabilité des témoins, de conduire de véritables enquêtes sur les actes criminels et de poursuivre leurs auteurs,

I. whereas the judiciary in the Philippines is not independent, while lawyers and judges are also subject to harassment and killings; whereas witness vulnerability makes it impossible to effectively investigate criminal offences and prosecute those responsible for them,


les producteurs et opérateurs devraient normalement supporter eux-mêmes les frais de publicité comme faisant partie de leur activité économique normale. En conséquence, pour ne pas être considérées comme des aides au fonctionnement, mais être jugées compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, les aides accordées pour la publicité de produits agricoles ne doivent pas interférer avec les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun et doivent faciliter le dé ...[+++]

normally, producers and traders would be expected to bear the costs of advertising themselves, as part of their normal economic activities; therefore, if aid granted for the advertising of agricultural products is not to be regarded as operating aid but compatible with the common market under Article 87(3)(c) of the Treaty, it should not interfere with trade to an extent contrary to the common interest and should facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas.


Deux jeunes gens originaires de ma circonscription se trouvent eux aussi toujours détenus en Grèce au même motif : c'est apparemment un délit qui est jugé très sérieux en Grèce.

Two lads from my constituency are also still in captivity in Greece on account of the same crime: this is evidently the seriousness with which this matter is being dealt with in Greece.


La Commission maintiendra son soutien à la coopération judiciaire et à la formation au droit communautaire des juristes et des juges, mais les États membres devront eux aussi intensifier leurs efforts dans ce domaine.

The Commission will continue to support judicial co-operation and the training of lawyers and judges in Community law, but Member States themselves will have to step up their efforts in this field.


Je crois cependant, en conclusion, que le renforcement des pouvoirs de sanction et d'investigation de la Commission, qui sont contenus eux aussi dans la mesure, demandent, Monsieur le Commissaire, des garanties de procédure et de procès adéquates - ce point a été soulevé dans l'exposé des motifs de M. Evans -, d'autant plus dans une situation comme celle de l'Europe, où la Commission revêt à elle seule tant la fonction d'enquêteur, si je puis dire, que celle de juge, vu que n ...[+++]

In conclusion, I believe, however, that strengthening the sanctioning and investigative powers of the Commission, which are in fact contained in the provision, Commissioner, requires suitable procedural and legal guarantees – this point is raised in Mr Evans’s justification – especially in a situation like Europe’s, in which the Commission accumulates the functions of both the investigator, one might say, and the judge, since we are not in a system in which the judge is a third party.




D'autres ont cherché : pas jugés     devraient eux aussi     s'ils sont jugés     jugés inéquitables leur     eux aussi     faisant     contribuer eux aussi     juges faisant eux aussi     être jugées     publicité comme faisant     partie de leur     deux jeunes     deux     trouvent eux aussi     des juges     devront eux aussi     celle de juge     evans d'autant     contenus eux aussi     


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juges faisant eux aussi ->

Date index: 2021-01-20
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