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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "celle de juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les délais de réclamation et de recours, visés aux articles 90 et 91 du statut, sont d’ordre public et ne sauraient être laissés à la disposition des parties ni à celle du juge auquel il appartient de vérifier, même d’office, s’ils ont été respectés.

The time-limits for lodging complaints and bringing actions referred to in Articles 90 and 91 of the Staff Regulations are a matter of public policy and cannot be left to either the discretion of the parties or the discretion of the court, whose responsibility it is to ascertain, of its own motion, if they have been complied with.


Ce sont de pures suppositions mais je me demande comment l'on peut former des juges de cour supérieure—que l'on pourrait qualifier de juges conformistes—de façon à ce qu'ils puissent exercer les fonctions de juges de tribunal pour adolescents un jour, celles de juges de tribunal pénal un autre jour, puis celles de juges de tribunal de la famille ou encore celles de juges appliquant des règles de droit incontestables, en tenant compte du fait que la conception de la justice qu'ont les Inuit peut être très différente de la nôtre?

I'm off in the realm of speculation here. But I guess the side question is how do you structurally teach superior court justices—who may be, as we would call them, black-letter justices—to be youth court justices one day, criminal court justices another day, family court justices another day, and black-letter justices the following day, and recognize that the approach of the Inuit to justice may well be far different from ours?


Chaque État membre doit nommer un membre national pour son siège d’Eurojust ayant la qualité de procureur, de juge ou d’officier de police (ce dernier doit avoir des compétences équivalentes à celles de juge ou de procureur).

Each Member State must appoint a national member to Eurojust headquarters: a prosecutor, judge or police officer (the latter must have competencies equivalent to the judge’s or the prosecutor’s).


M. Antonio Tizzano, avocat général à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2000, succède à M. Antonio Mario La Pergola qui a exercé les fonctions de juge à la Cour de justice du 7 octobre 1994 au 31 décembre 1994, celles d'avocat général du 1er janvier 1995 au 14 décembre 1999 et à nouveau celles de juge à la Cour de justice depuis le 15 décembre 1999.

Mr Antonio Tizzano, Advocate General at the Court of Justice since 7 October 2000, succeeds Mr Antonio Mario La Pergola, who held the office of Judge at the Court of Justice from 7 October 1994 to 31 December 1994, and that of Advocate General from 1 January 1995 to 14 December 1999 and has again held that of Judge at the Court of Justice since 15 December 1999.


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Il remplace M. David Alexander Ogilvy Edward qui a exercé les fonctions de juge à la Cour de justice des Communautés européennes depuis le 10 mars 1992, après avoir exercé celles de juge au Tribunal de première instance de 1989 à 1992.

He replaces David Alexander Ogilvy Edward, who has held office as Judge of the Court of Justice of the European Communities since 10 March 1992, having been a Judge of the Court of First Instance from 1989 to 1992.


2) "juge" le juge ou le titulaire de compétences équivalentes à celles du juge dans les matières relevant du champ d'application du présent règlement.

2. the term "judge" shall mean the judge or an official having powers equivalent to those of a judge in the matters falling within the scope of the Regulation.


Chaque État membre doit nommer un membre national pour son siège d’Eurojust ayant la qualité de procureur, de juge ou d’officier de police (ce dernier doit avoir des compétences équivalentes à celles de juge ou de procureur).

Each Member State must appoint a national member to Eurojust headquarters: a prosecutor, judge or police officer (the latter must have competencies equivalent to the judge’s or the prosecutor’s).


Chaque État membre doit nommer un membre national pour son siège d’Eurojust ayant la qualité de procureur, de juge ou d’officier de police (ce dernier doit avoir des compétences équivalentes à celles de juge ou de procureur).

Each Member State must appoint a national member to Eurojust headquarters: a prosecutor, judge or police officer (the latter must have competencies equivalent to the judge’s or the prosecutor’s).


M. Pelletier : Je pense que, si la Cour suprême du Canada décide que la nomination du juge Nadon n'est pas valide, alors celle du juge M. Iacobucci ne l'était pas non plus; tout comme celle de M. Le Dain, celle de Louise Arbour et celle de M. Rothstein.

Mr. Pelletier: My point of view is that if the Supreme Court of Canada decides that Mr. Justice Nadon's appointment is invalid, then Mr. Iacobucci's appointment was invalid in the past; Mr. Le Dain's appointment was invalid in the past; Louise Arbour's and Mr. Rothstein's appointments were invalid in the past.


4. En se fondant sur une preuve très similaire à celle soumise au juge de première instance dans l’affaire Clay, le juge de première instance dans l’affaire Caine a tiré, quant aux faits, des conclusions pratiquement identiques [traduction] à celles du juge de première instance dans l’affaire Clay :

4. On the basis of evidence very similar to that presented to the trial Judge in Clay, the trial Judge in Caine made “almost identical” findings of fact to those which were made by the trial Judge in Clay:




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celle de juge ->

Date index: 2022-10-31
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