Vertaling van "juges dans certaines législatures étaient " (Frans → Engels) :

Certains étaient faciles à trouver sur les sites web, mais le fonctionnement de nombreux autres systèmes n'était pas jugé satisfaisant.
While some were easy to find on the web sites, many other NTD systems were considered not to be functioning satisfactorily.

Ainsi, la Cour a jugé en décembre que certaines dispositions des codes relatives au contrôle juridictionnel et aux chambres préliminaires étaient anticonstitutionnelles[24]. Pour ce qui est du contrôle juridictionnel, le ministère de la justice a agi de manière à garantir la continuité dans le délai convenu.
For example, the Court ruled in December that some provisions of the Codes regarding judicial control and the preliminary chambers were non-constitutional.[24] On judicial control, the Ministry of Justice acted to ensure continuity within the accepted time limit.

Auparavant, la proximité et l’unicité de la surveillance étaient jugées essentielles pour garantir l’efficience de certaines fonctions comme l’administration du passif, la garde ou la tenue de compte-conservation.
In the past, proximity and integrated supervision were considered essential to ensure effective performance of fund administration, depositary and custody functions.

Certaines questions étaient renvoyées aux tribunaux locaux par les vérificateurs, mais d’autres étaient jugées dignes d’être examinées par la haute cour du Parlement.
Certain matters would be referred to local courts by the Triers, but others would be found appropriate for consideration by the High Court of Parliament.

Honorables sénateurs, votre comité a jugé que certaines histoires étaient ridicules.
Some stories were preposterous in the view of your committee, honourable senators.

L'hon. Irwin Cotler: Premièrement, en ce qui concerne l'étude qui a été publiée et qui révèle que les personnes nommées juges dans certaines législatures étaient plus susceptibles d'avoir contribué à la caisse du Parti libéral et d'être affiliées à ce dernier sur le plan politique, il y a peut-être des explications valables à certaines de ces constatations.
Hon. Irwin Cotler: First, with respect to the study revealing that bench appointees in some legislatures were more likely to have contributed to the Liberal Party and to be Liberal supporters, there might be valid explanations for some of the observations made.

Un juge slovène a expliqué que certains juges plus âgés n’étaient pas familiers avec les nouvelles technologies et préféraient les imprimés.
One Slovenian judge made the point that some older judges were unfamiliar with new technologies and preferred the printed medium.

Un juge de brevet de dernière instance a souligné le fait que certaines dispositions étaient insérées dans les actes communautaires à la toute dernière minute.
A last instance patent judge highlighted the fact that certain provisions were inserted into Community acts at the very last minute.

Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l'ancien gouvernement libéral avait déclaré qu'un projet de loi pratiquement identique présenté lors de cette législature comportait des changements irréfléchis qui « encourageraient les gens à dépendre des prestations » et qui étaient axés « sur le chômage plutôt que sur l'emploi et, dans certains cas, étaient une contre-incitation au travail ».
The parliamentary secretary to the minister of human resources and skills development in the previous Liberal government said that the virtually identical bill that was presented in that Parliament had rash, badly thought out changes and would create a situation which would “lead to the encouragement of people to become dependent on EI benefits” and put the emphasis on “unemployment rather than employment, and in some cases actually acting as a disincentive to work”.

Elle a cependant jugé que ces aides étaient compatibles avec le marché commun parce qu’elles ont une finalité environnementale et respectent certains critères ou bien parce qu’elles visent à développer le transport combiné et les opérations de transfert modal qui sont d’intérêt commun.
However, it has judged that the aid is compatible with the common market as it has an environmental objective and meets certain criteria or because it is aimed at the development of combined transport and intermodal transfer, which are of common interest.